MARINE. — COMMERCE

navigation de la mer du Sud à d’autres qu’à la compagnie privilégiée, sous peine de confiscation des vaisseaux ét de mort des capitaines’; des lettres patentes autorisèrent la liberté du commerce surles côtes de Guinée” ;un édit dé-

chargea les négocians de Pobligation de prendre | des passe-ports du roi pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n’y avait point d’interdiction de la navigation et du commerce. Un arrêt du conseil , à raison del’abondance, permit exportation à l'étranger et le transport de province à province des blés, fromens, seigles, en exemption.de tous droits*; une ordonnance porta réglement sur l'indemnité de table accordée aux officiers généraux, capitaines et autres commandans des vaisseaux du roi à la mer’; des statuts réglérent la régie, police et conduite des habitans et du commerce de Saint-

1 Paris, 29 janviér 1716 , reg. P, pag. 4. ( Archiv. rec. cons. d'Etat. ) 2 Paris, janvier 1716, regist. P, page 11. ( Archives cod. noir. )

3 Paris, février 1716. (Archiv. rec. cons. d'État.)

4 Paris, 14 mars 1716. (Archiv.)

5 Paris, 10 juin 1716. ( Archiv. rec. cons. d'État.)