MARINE. — COLONIE

Domingue ‘; une ordonnance exclut de toutes charges, administration publique et des assemblées du corps de la nation dans les Échelles du Levant, les négocians français qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du grand-seigneur,-et desdites charges et administrations, Ceux qui; n'ayant pas l’âge de trente ans, é pouseront, sans le consentement

de leurs pères et mères, des filles même de

Français *. Un traité entre la France et les villes anséatiques fixa les principes en matière d’échouement et de prises *; les négocians qui vont faire la traite des noirs à la côte de Guinée, n'y paieront pour trois négrillons qui ont été ou seront débarqués en Amérique, que sur le pied de deux nègres, et de deux négresses pour un nègre“. Les Français doivent se défaire de la part qu’ils ont avec les étrangers

dans les bâtimens construits ou achetés aux

1 Paris, 23 juin 1716. (Morcau de Saint-Méry, 11, 497, rec. Cass. )

2 Paris, 11 avril 1716. ( Archiv.)

3 28 septembre 1716. ( Lebeau-Dumont, corps dipl. , vi, pag. 1.)

4 Paris, 14 décembre 1716; rég. P, page 9, janvier 1713. ( Archiv. cod. noir.)