MARINE. — COMMERCE

ports du royaume, à moins qu'ils ne cousentent à en acquérir la totalité’. Une ordonnance défend aux gouverneurs généraux et particuliers .des colonies d’avoir dés habitations *; un arrêt du conseil permet à tous les Français de faire le commerce en gros et en détail du tabac et de le faire fabriquer; mais interdiction à toutes personnes, même aux habitans des crüs, d’ensemencer ou cultiver aucun 1abac dans leurs terres, jardins, vergers et autres lieux, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de 10,000 liv. d'amende“. Ensuite, pour conserver l'abondance dans le royaume et faciliter l’entrée des bestiaux, le roi ordonna qu'il serait payé pour Le blé exporté le triple des droits; on ne dut percevoir sur les bestiaux que le tiers des droits accoutumés f. Défenses furent faites aux capitaines de vaïisseaux de tirer des coups de canon dans les rades des colonies sans nécessité *.

! Paris, 18 janvier 1717. ( Archiv.)

> Paris, septembre 1519. (Archiv. )

3 Paris, 29 décembre 1919. ( Archiv. ) 4 Paris, :3 mars 1720. (Archiv.)

5 Paris, 23 décembre 1721.

En matière de finances, les actes sont nombreux : on fixa le temps dans lequel les -partieuliers taillables pourraient se pourvoir contre leurs taxes d'office ‘; tous les billets faits pour le service ‘de l'État devaient être soumis à : la vérification et à la liquidation’. Un arrêt du conseil porte prohibition de transporter hors du royaume aucune espèce d’or et d'argent”; des recherches devaient être faites dans toutes les maisons particulières , même en les communautés et institutions religieuses, séculières et régulières, et dans tous les lieux privilégiés, des espèces qui peuvent y avoir été recélées*; on réduisait au denier vingtcinq les gages, augmentation de gages et autres charges employées dans les États du roi”; défenses étaient faites à tons officiers comptables et autres intéressés dans les traités et sous-

1 Vincennes, # décembre 1715, reg. ©. des A, pag. 16. ( Archiy. rec. coas d'État. )

2 Vincennes, 7 décembre 1715; reg P.P. 12 décembre. ( Archiv. rec. cons. d'État. )

3 Vincennes, 17 décembre 1715. Cache rec. cons. d'État.)

& Paris, 20 janvier 1916. ( Archiv.)

5 Pas janvier 1716; reg. P. P, 1e avril, C. des C. 33. ( Archiv. rec. cons. d’État. )

traités des finances, de. désemparer de leurs maisons d'habitation et des lieux de ‘leur résidence ordinaire sans congés exprès et par écrit du roi, à peine de punition corporelle et même de la vie’; les billets et rescriptions des receveurs généraux devaient être rapportés dans l'espace de huit jours par-devant les commissaires nommés à cet effet, pour être visés’. Un autre édit déterminait les registresjournaux qui devaient être tenus par. les officiers comptables et autres chargés de la perception, maniement ét distribution des finances du roi et des deniers publics * ; les endossemens mis sur les billets de la banque générale ne servaient que pour faire connaître ceux à qui lesdits billets appartenaient, ou pour indiquer ceux à qui ils devaient être payés, si ce n’est que la’ garantie n’eût été expressément promise par lendosseur ‘; un autre. édit disait : qu'il serait fabriqué dans l'hôtel de la monnaie de Paris de nouveaux

à Paris, 9 mars 1716. (Archi. rec. cons. d'État.)

2 Paris, 24 mars 1716, reg. P. P, pag. 20. ( Archiv. rec. cons. d’État.)

3 Paris, juin 1516. ( Archiv. rec. cass. )

4 29 juillet 1716. ( Archiv. rec. cass. )

louis d’or ayant cours pour 3o livres”.

Puis on établissait une loterie pour le remboursement des billets de l'État °; défenses étaient faites de conserver en espèces plus de

500 livrés; on confisquerait le surplus”; et on abolissait l’usage des espèces d’oret d'argent ; défenses de s’assembler. dans aucun lieu ni quartier, et de tenir bureau pour les négocians de papier, à peine de prison, de 3,000 livres d'amende , à l’exception des agens de change‘. Un arrêt du conseil déclarait nulles et de nul effet les stipulations faites pour paiement en espèces sonnantes , et nonobstant pareilles stipulations faites et à faire ; tous paiemens devaient être opérés'en billets de banque ‘; ceux qui seraient convaincus d’avoir imité, contrefait, falsifié ou altéré les papiers royaux, seraient punis dé, mort 7.

1 Novembre 1716, reg. de la cour des monnaies. 2 17 mars 1717. |

3 27 février 1720. .

4 Paris, 11 mars 1720, reg. C. des mon. ( Archiv.) 5 Paris, 23 mars 1720. (Rec. cass.) |

6 Paris, 6 avril 1720. ( Rec. cass. )

7, Paris, 4 mai 1720, reg. P. P, 10 juin. ( Archiv. rec. cass. )