PROJET DE SOULEVER L'ARMÉE

ses substituts, contre tous ceux qui ont vendu ou distribué Lai imprimé , ou qui pourraient le vendre, distribuer, imprimer ou. garder à l'avenir. À cet effet, permet au procureur général du roi d'obtenir et faire publier monitoires en forme de droit, pour le tout fait, rapporté à lui communiqué, être ordonné ce qu'il appartiendra; ordonne en outre que le présent arrêt sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et enregistré, et ‘affiché partout où besoin sera: enjoint aux substituts du procureur général du roi d’y teuir la main , et d’en certifier la cour dans le mois. Fait en Parlement, le 22 maï 1719*.

Le Parlement agissait ainsi selon ses vieilles traditions de fidélité à la couronne.

Cependant le cardinal Albéroni ne renoncçait point à son projet de soulever larmée de France; Philippe V, présent au camp de Panpelune, avait entouré sa royale personne de deux régimens d’émigrés qui portaient les noms unis de France et d'Espagne; ces régimens, fort incomplets, devaient servir de cadre pour

3 Registres du Parlement, ad ann. 17910.