MESURES CONTRE LA DÉFECTION

Dans cet état des esprits, le régent dut prendre des mesures d’une extrême rigueur ; les arrestations se multiplièrent sur tous les points de la France: on remplit la Bastille, Vincennes et Pierre-Encise de prisonniers d'État; le due et la duchesse du Maine furent surveillés de plus près dans leurs démarches; captifs, ils ne purent plus même écrire au dehors de la prison. Le conseil de régence exigea que les Parlemens fissent une déclaration de principes contre les séditieuses menées de l'Espagne; on n'était pas trés-rassuré sur l'esprit de ces Parlemens; cependant les antiques habitudes de fidélité lemportèrent. Les grandes cours de magistrature rendirent arrêt contre les prétentions du roi d'Espagne : on les força à se déclarer hautement contre le petit-fils de Louis XIV.

On était ainsi bien précautionné contre les projets de Philippe V : au dehors, un traité de mutuelle garantie de la part de l'Angleterre et de la Hollande ; à l'intérieur, une profession de foi générale de la noblesse et du Parlement pour rester fidèlement attachés au conseil de régence. Toute autre tentative était qualifiée de rebellion. Le Parlement du moins le pro-

clamait avec toute la hauteur de son-autorité pour réprimer la sédition armée : «Ce jour,.les gens du roi sont entrés; et maitre Guillaume de Lamoignon, avocat dudit seigneur roi, portant la parole, à dit à la cour : que lattention qu'ils doivent avoir pour maintenir la paix: et la tranquillité dans-le royaume ne leur permet pas de demeurer dans le silence en voyant un nouvel écrit qui se répand dans le public, sous le titre de Déclaration de Sa Mayesté le roi d'Espagne; qu'on ne peut douter que cet ouvrage parte du même auteur qui a composé ceux qui ont été proscrits par les arrêts de la cour des 16 janvier et 4 février derniers; qu'on y voit régner le même esprit de révolte; que les mêmes invectives contre la personne de M. le duc d'Orléans y sont partout répandues; qu’on porte la témérité jusqu’à vouloir contester son autorité. On le qualifie de prétendu régent, comme si la régence à laquelle il étoit appelé par le droit du sang et par les vœux des peuples, ne lui eût pas été déférée solennellement dans une des plus augustes assemblées qui se soient jamais tenues dans ce tribunal; que sur ce fondement l’auteur ac-

corde au roi d'Espagne la qualité de régent dans le royaume, qu’il se sert de son nom pour commander aux troupes françaises de passer dans le camp espagnol, et leur promet pour récompense de leur désertion, non seulement les bienfaits de ce prince, mais encore la reconnoissance de leur roi, lorsqu'il sera parvenu à un âge plus avancé; qu’en vain prétend-il intéresser les Parlemens dans cette conspiration; ils ne s’écarteront jamais de la fidélité qu’ils doivent au roi, et s’opposeront toujours avec fermeté aux entreprises séditieuses de ceux qui veulent profiter d’un temps de minorité pour semer et allumer le feu de la dissension dans le royaume; qu’eux en particulier ne cesseront point de donner leurs soins pour prévenir les suites fâcheuses que peuvent avoir de semblables écrits; qu'ils viennent donc requérir la suppression de celui qu’ils apportent à la cour, et que c’est le sujet des conclusions qu’ils ont prises par écrit, et qu'ils laissent à la cour avec un exemplaire dudit imprimé; et se sont retirés laissant sur le bureau ledit exemplaire avec les conclusions par écrit du proeureur général du roi. Vu ledit imprimé qui pa-

raît sous le titre de Déclaration de Sa Magesté catholique, etc., daté du 27 avril'r719, ensemble les arrêts des 16 janvier et 3 février 1719, et les conclusions du procureur général du roi, la matière mise en délibération , la cour ordonne que ledit imprimé sera et demeurera supprimé comme séditieux, tendant à la révolte, et contraire à l’autorité royale; à cet effet, enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la cour, dans la huitaine au plus tard du jour de la publication du présent arrêt, pour y être supprimés. Fait défense à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, et à toutes autres personnes de l’imprimer, vendre, débiter, où autrement distribuer en quelque manière que ce puisse être, sous peine d’être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de lèse-majesté. Ordonne que par-devant maître Jean le Nain, que la cour a commis à cet effet, pour les témoins qui seront entendus en cette ville et pardevant les lieutenans criminels des baïlliages et sénéchaussées , pour ceux qui pourront y être entendus, il sera informé à la requête du procureur général du roi, poursuite et diligence de