LIVRE DOUZIÈME. 25i

tt qui se sont écoulées depuis que vous m'avez prêté serment et que « je vous gouverne (i). »

Après la lecture de cette Proposition, le Révérend D. Martin Glereguet y Cancer, évêque d' Huesca, se leva du banc où il était assis, monta sur l'estrade devant le Trône Royal, se plaça devant Son Excellence, et, après lui avoir fait les compliments d'usage, répondit ce qui suit de vive voix à la proposition ci-dessus :

« Les Cortés générales ici réunies baisent les pieds à Sa Majesté « et les mains à Votre Excellence pour la grâce que reçoit ce Royaume « et pour ce que Sa Majesté lui offre par sa bonté et sa clémence acn coutumée ; après avoir entendu ce qu'ordonne Sa Majesté et en son « nom. Votre Excellence, on s'occupera avec le plus vif désir de réusa sir, et nous espérons en Dieu, Notre Seigneur, que tout se fera pour tt sa gloire, pour le service de Sa Majesté et pour le bien de ses suit jets et fidèles vassaux. »

Après avoir accordé le premier terme de grâce aux absents avant de les déclarer contumaces, on leva cette séance, dont nous avons tracé une relation si minutieuse tant pour son importance, eu égard à l'objet que nous nous proposons, que pour donner une preuve des progrès et de la perfection où se trouvaient les pratiques du Gouveroement représentatif dans notre patrie et dans ses anciens royaumes, il y a environ trois cents ans.

Dès que les Cortés furent organisées, les négociations commencèrent entre les bras et les Ministres Royaux, dans la forme et sur les points convenus à Madrid. Mais il y avait une difficulté que l'on crut nécessaire de vaincre dès le principe, pour que, dans ces mêmes Certes, tout pût marcher avec régularité et que rien ne soulevât des obstacles inespérés au règlement général dont le Royaume avait tant de besoin. Nous l'avons déjà dit, il existait en Aragon un fuero ou disposition portant* que les Cortés et la Couronne ne pouvaient prendre aucune résolution si un seul des membres de leurs bras veoait à s'y opposer. Il fallait pour tout une unanimité complète et at> ^lue, voilà pourquoi les écrivains aragonais regardaient comme un ^^ûracle chaque loi qui parvenait à se promulguer. Cette disposition, ^^c>i3mie on le voit facilement, n'augmentait pas le pouvoir des Cortés; '^ij3 de là, elle le diminuait, le rapetissait et le rendait en tout point ^^fficace, devant l'opposition d'un membre dissident quelconque.

(1) Proceio original de las Cortes , fol. 62.

Or si elle diminuait le pouvoir des Cortés, elle donnait une prépondérance sans égale à la puissance individuelle de chacun des membres qui les composait. Voilà pourquoi une disposition si répugnante s'était conservée si longtemps ; maintenant on crut que ce pouvait être im obstacle insurmontable au bon règlement des aOaires de ne pas commencer à écarter cette difficulté. Aussi les Ministres Royaux proposèrent-ils aux bras de déroger à un semblable fuero et d'introduire la disposition qu'à l'avenir la majorité de chaque bras ferait bras, c est-à-dire que Ton considérerait comme résolution du bras entier ce qui résulterait de l'accord de la majorité. Prindpe admis aujourd'hui par toutes les nations libres, qui ne pourraient pas même concevoir cette vieille absurdité.

Le changement proposé alors était néanmoins fort grave et fort important par la raison que nous en avons donnée ; s'il augmentait le pouvoir des Cortés, il diminuait celui de ses membres en particulier : aussi fit-on une grande opposition à ce nouveau fuero. Les opposants disaient qu'un changement si grave n'était pas convenable eo ce moment; qu'on ne devait pas l'introduire en présence de Tannée castillane, parce qu'on pourrait prétendre que les Cortés d'Aragon n'avaient pas eu de liberté dans leurs résolutions. Or la présence de l'armée, quels que fussent ses inconvénients, n'était la faute de personne autre que des séditieux, et le mal ne pouvait être remédié. Pour faire sortir l'armée, il était nécessaire de régler les affaires d'Aragon; ce règlement, les Cortés devaient le faire avec la plénitude de leur pouvoir naturel et avec la hberté d'établir ce que leur majorité penserait convenable.

Inutile d'examiner les raisons alléguées par les Ministres Royaox en faveur du fuero qu'ils proposaient. Les mémoires de ce temps sont remplis des allégations et des rapports écrits sur cette question; mais nous croyons la résolution si simple que nous jugeons inutile de les transcrire ici et même d'en faire des extraits. Pour le moment, personne ne peut avoir le moindre doute sur ce point (i).

Finalement les bras votèrent le fuero; on convint de le publier et ^ de le sanctionner immédiatement comme loi en vigueur, afin qu'elle^ pût régir ces mêmes Cortés et y être observée. A cet effet, on devai*' procéder à la sanction du Roi ou de l'Archevêque, en son nom, céré —

( 1 ) Voyez cependant dans VAppendix le mémoire que donnèrent à cet ^gard tes Mio^ tres Royaux.