LIVRE DOUZIÈME

voir 86 développer ce germe si précoce parmi ses institutions, c'est lorsque les juges sont réduits à leur profession exclusive de manifester, lorsqu'ils en sont requis, leur volonté constante et perpétuelle pour déclarer à chacun ce qui lui appartient, déclaration en laquelle consiste la justice, sans aucune autre charge qui les sépare de leur condition spéciale^ La part active dans les procès nous parait contraire à l'inamovibilité : le juge instructeur et l'accusateur ne peuvent être inamovibles, vu les dangers qui en résulteraient. Ces derniers appartiennent à la charge propre du ministère fiscal qui doit être amovible, tout le monde le reconnaît. L'inamovibilité est incompatible avec l'activité : le juge inamovible doit seul être destiné à répondre et à décider, conformément au droite ce que les parties ou le ministère public lui demandent. Sous ce point de vue nous croyons qu'on peut défendre le fuero qui rendit amovible le Justicier d'Aragon. Nonseulement son caractère judiciaire était essentiellement actif et agresseur pour les Autres juridictions, mais il représentait un pouvoir politique fort important, pouvoir qu'on se mit, selon nous, devant les yeux, pour un changement si radical.

Une autre réforme considérable et transcendante s'opéra aussi dans ces Cortés *, la rémission des prisonniers, c'est-à-dire, que les coupables qui des autres royaumes se réfugiaient en Aragon fussent rendus aux tribunaux respectifs si la justice les réclamait, en établissant une correspondance égale avec les autres Royaumes. Le vieux fuero faisait de TAragon un réceptacle de criminels qui, d'un des Royaumes des domaines du Roi, défiait presque impunément ses Ministres chargés d'administrer la justice ; la sûreté de l'asile encourageait les coupables. Aujourd'hui, pour réfréner leur audace, on a introduit l'extradition entre les Royaumes appartenant à différents souverains. Outré ces considérations générales, on se rappelait ce qui venait de se passer avec Antonio Ferez. Bien des malheurs auraient été évités à TAragon si, dès le principe. Ferez avait pu être légalement remis aux tribunaux de Gastille.

On fit encore d'autres réformes qui n'avaient pas la même importance, ni la même transcendance, afin de i*elever la justice si abattue dans les troubles antérieurs, en donnant aux juges plus de prestige et d'autorité.

Il existait en Aragon un fuero appelé la Voie privilégiée, « Via privilegiada, » dont nous avons déjà parlé. Quand un coupable était pris, si dans son arrestation on commettait quelque illégalité et qu'elle fût prouvée, on le mettait immédiatement en liberté, et l'accusé pouvait

alors s'enfuir ou se cacher durant un court intervalle. Cette mise en liberté n'empêchait pas qu'il ne pût être pris une autre fois pour le même délit : jeu peu digne, si l'accusé était appréhendé, et trèsdangereux s'il ne l'était pas.

Le Roi demanda ouvertement l'abolition de la « Voie privilégiée » qui donnait lieu à tant d'abus (i) . Les Aragonais des Cortés jugèrent trop dure l'abolition absolue, et l'on établit un moyen terme qui finissait par produire presque le même résultat. On détermina trente exceptions des délits les plus graves pour lesquels la a Voie privilégiée » ne pouvsdt avoir lieu, et ce moyen se trouva réduit en réalité à fort peu de chose.

On abolit aussi le fuero qui, par une autre disposition analogue, ordonnait que, s'il y avait erreur dans la procédure, on mît l'accusé en liberté ; en établissant qu'une erreur de procédure ne pouvait faire absoudre un accusé, si le délit était constant.

On décréta des peines sévères contre ceux qui invoqueraient la liberté, contre ceux qui, conune Burees, demanderaient de fausses Manifestations : on défendit en outre d'imprimer aucun livre, ni aucun écrit sans l'autorisation des Ministres Royaux : disposition qui n'avait pas, à cette époque, l'importance qu'elle aurait aujourd'hui, et qui ne changeait pas beaucoup ce qui existait alors.

On augmenta les cas où l'on pouvait procéder sur l'instance du procureur fiscal et où la justice ordinaire pouvait pénétrer dans les localités appartenant à un seigneur ; on grandit la représentation des juges en augmentant leurs honoraires, en mettant à leurs ordres un plus grand nombre de ministres ou d'alguazils, en ordonnant que, pour plus grande distinction, ils revêtissent des robes traînantes.

Tels sont les points auxquels se ramènent pour la plus grande partie, pour la partie qui concerne notre objet, les fueros de Tarazone, points dont l'importance ne peut être méconnue dans l'histoire de la législation espagnole, quelle que soit d'ailleurs l'appréciation qu'on puisse en faire d'autre part.

Ces fueros de Tarazone ont été souvent imprimés dans le volume des fueros d'Aragon ; ils ont été observés et ils ont continué de régir ce Royaume pendant plus d'un siècle. Ils n'ont vu, en effet, leur fin qu'après la terrible catastrophe de la guerre civile si acharnée sur la

(I) Cabo 2* : « Que se quite la privilegiada. »