LIVRE DOUZIÈME

On enleva aussi aux Députés le pouvoir qu'ils s'attribuaient de faire les convocations du Royaume et de ses universités, mesures tendant toutes à les renfermer dans leurs véritables limites. Toutes les autres attributions, fort étendues, restèrent dans l'ancien état.

Mais le point sur lequel porta la principale réforme, ce fut l'administration de la justice. Nous avons déjà vu, dans la consulte du Suprême Conseil d'Aragon du 4 juin 1 091 , le malheureux état où elle se trouvait dans ce Royaume. L'excès des garanties in^viduelles laissait la société désarmée, et la société, pour se défendre contre les hommes turbulents et criminels, se voyait dans la nécessité de recourir à des moyens extrêmes et violents.

Autre n'était pas l'origine de l'altération qu'avait subie dans ce Royaume le p«wioir de l'Inquisition ; de l'accroissement d'autorité et de facultés que ce tribunal avait reçu en Aragon plus qu'en Castille; du maintien du tyrannique privilège des Vingt, du jugement si absolu de l'Enquête et même de la puissance absolue des seigneurs de vassaux. Les lois d'Aragon étaient, sur le point particulier de l'administration de la justice et généralement parlant, dignes des plus grands éloges; mais elles péchaient par un excès de précautions. La justice générale était à la charge de l'Audience Royale, des Justiciers et Zalmedinas nommés communément par le Roi ; mais la cour du Justicier intervenait dans la forme que nous avons déjà décrite. Or le Justicier était inamovible, et ses Lieutenants étaient nommés par les Cortés, sans que le pouvoir Royal participât aucunement à leur nomination. Quand ils étaient dénoncés ou qu'on les accusait, ils étaient jugés par des juges laïques, à l'exclusion de tout lettré, dans un jugement populaire et absolu, sans aucun recours ni appel. Conséquence : c'est qu'en dernier résultat les Dix-Sept jugeants, au choix desquels le pouvoir Royal n'avait pas la moindre participation, et qui étaient nécessairement laïques, à l'exclusion impérieuse des lettrés, étaient ceux qui donnaient le ton à l'administration de la justice. Les Lieutenants étaient sujets à leurs jugements; par leurs firmas, les Lieutenants dominaient les juges Royaux et donnaient naissance à tous les inconvénients que nous avons exprimés. Exposer le mal, c'est exposer le remède qui fut adopté; on releva le pouvoir Royal dans la nomination des Juges, mesure si propre et si conve^ nable, et l'on adopta d'autres dispositions analogues.

On décida que les Lieutenants du Justicier d'Aragon seraient à la nomination du Roi de la manière suivante : le Roi, pendant les Cortés, nommait neuf personnes, sur lesquelles le Royaume en admet- II. v^

tait huit, deux de chaque bras. De ces huit^ le Roi en nommait cinq pour Lieutenants ; les trois restants étaient mis dans un sac afin de pourvoir aux vacances; s'il venait à en manquer, le Justicier proposait trois personnes, sur lesquelles le Roi en choisissiût une. Par ces dispositions, on voit que le Roi nonmiait en dernière analyse les Lieutenants, ainsi qu'il était convenable et comme il eût été bon de l'exprimer plus ouvertement.

Quant aux Dix-sept Jugeants et aux quatre Inquisiteurs* comme leurs fonctions consistaient à censurer les Lieutenants du Justicier et à leur demander compte, au nom des quatre états du Boyaume, on adopta un moyen terme pour leur conserver en partie ce caractère, en ordonnant que la moitié serait à la nomination royale.

Quant aux quatre Inquisiteurs qui instruisaient le procès, le Roi ou le Président de l'Audience Royale devait en nommer deux; les deux autres restants devaient être désignés, suivant les formes anciennes, en observant, dans la qualité des personnes, dans le temps et dans tout le reste, les prescriptions du fuero. Pour les Dix-sept Jugeants, leur nombre se réduisit à neuf, dont la moitié devait être à la nomination du Roi, l'autre moitié tirée au soi*t, comme jusqu'ici. La première année, le Roi en nommait cinq, les quatre autres étaient désignés par le sort; la deuxième année le Roi en nommait quatre, les cinq autres étaient tirés au sort, et ainsi de suite, alternativement.

On adopta une autre disposition que nous ne pouvons approuver, excepté sous un point de vue que nous expliquerons. Le Justicier d'Aragon était à la libre nomination Royale : ce ne fut que par des considérations pour la maison illustre des Lanuza que cette charge resta cent cinquante ans entre les mains de cette famille. 11 aurait fiedlu nécessairement la nomination du Roi achaque vacance. Or, dès 144^9 le Justicier même nommé par le Roi était inamovible et à vie : dans les Cortés de Tarazone on établit qu'il serait amovible à la volonté du Roi.

Dans notre opinion, les Juges doivent être inamovibles, c'est un fîdt généralement reconnu aujourd'hui, malgré les quelques inconvénients que présente, dit-on, l'inamovibilité. Nous autres, nous ne cherchons pas à nier ces inconvénients, mais en les accordant, notis soutenons que les avantages de l'inamovibilité sont tels pour la droite administration de la justice, qu'on doit saisb* dans chaque pays la première occasion qui s'offre pour l'établir. Mais si nous sommes des partisans décidés de Tinamovibilité judiciaire, au point de r^;arder comme un des principaux honneurs de la législation aragonidse de