Qu^il puisse y avoir hermandad et suspension de fuero

Niaméro XVII.

Mémoire sur ce que la majorité de chaque bras fasse braSf présenle aux Cortés de Tarazone par l'archevêque de Saragosse (1).

Entre autres chefs que les Députés de ce Royaume, certaines Universités et des personnes particulières demandent pour son bien, se trouve celui de remédier à Tinconvénient que cause l'usage des Cortés de prendre leurs résolutions à l'unanimité et sans abstraction d'aucun vote des Députés qui y assistent Porteur moimême d'un ordre exprès de Sa Majesté pour traiter le même sujet, je prétends que l'expérience a démontré les grands inconvénients qui en résultent, tels que la confusion des opinions par suite de la diversité d^esprits, de mœurs et de pensées de chacun. Ce qui fait qu'on voit prendre les résolutions les plus diverses ou qu'on n'en prend aucune, attendu que les uns ne veillent qu'à leur intérêt et les autres qu'à ce qu'on ne vote aucune loi contraire à leur service; de sorte que les gens de bien, qui mettent la fin des choses dans ce qui est convenable, ne peuvent faire entendre la raison, ni les ministres du Roi la persuader, ni terminer une affaire importante, ni voter une loi profitable. Puis donc qu'il n'est pas possible que tous les esprits trouvent ce qui leur convient; attendu que les lois sont faites pour corriger ou prévenir des cas particuliers, ou pour la paix ou le bien

(1) Ce document eorieux, ainsi que diverses autres pièces contemporaines sur le méma sujets appartient aux manuscrits de M. le Marquis de Pidal.

414 APÉNDICE DE DOCUMENTOS.

la ley en que dan su consentimiento los malos y los buenos : y una singuiaiidad como esta tan extraordinaria y no admitida en ningún Reyno, Provincia ó Refiûblica del mundo, muestra que no conviene que se guarde en este Reyno, porque pop el parecer de un particular, á las veces el de menos partes y prudencia, se deja de hacer el de tamas personas graves y doctas como aqui se juntan, que es de creer que atienden y mii-an al bien universal de todos; y es bien cierto que tanto daño hace á la República el que, pudiendo, no remedia un incombiniente, como el que es causa del ; y asi pudiéndose atajar que en tes Cortes un solo particular no estorbe el remedio de lo general que se proveri tocante al bien público, es muy grave daño que esto no se repare y que sedejen las cosas de manera que cualquiera particular pueda quitar el bien y las leyes con no dexar hac^r lo que combiene. Y mirando á otros ejemplares y 4 lo que dispone el drecho, se dice que es contra todo el común y canónico d do hacerse lo que á la mayor parte paresce; y con esto se conforman todas lai formas de gobierno, porque no hay provincia ni imperio de los mas libres que ¡adi conformidad de todos, ni para el establecimiento de leyes ni para electiones, aunque sean de Reyes, Emperadores ó Papas. En todas las congregaciones ó CkSrtes del mundo se hace lo (^ue á la mayor parte paresce : en los Concilios, lo que la mayor parte ordena queda por canon sagrado, y en los demás Reynosde esta Corona que en cosas de Cortes tienen el mismo estilo que este, en la oodformidad de votos no guardan lo que en Aragon, sino que se está al parescer de la mayor parte.

£n todos los Tribunales de este Reino la mayor parte absuelve ó condena j en todas las Ciudades, villas y Universidades de el se sigue el parescer de la mayor parte : y dejando otras congregaciones, y viniendo á las que se juntan para hacer élection de príncipe que son los que ordenan las leyes, se dice, que la élection del Sumo Pontífice hecha por la mayor parte de los Cardenales es canónica.

La élection del Emperador es legítima si es hecha con parescer de la major parte de los electores, y hasta el mismo Reyno de Ai^gon, cuando en él fitltó Rey, se cometió la élection A nueve personas, y lo que la mayor parte de ellos determinó fué sentencia y bastó para dar el Reyno de Aragon; y agora no quieren que baste para hacer y determinar en las Cortes, lo que & la mayor parte parezca que conviene, siendo así que la vida y la muerte, la hacienda y U honra, el imperio, y el mundo, hasta la conciencia están sujetos. al juicio déla mayor parte ; de lo cual se ve quan escrupulossa cossa es no atender á remediar una singularidad tan grande como* es querer en las Cortes conformidad sin discrepacion; y los que se han hallado en algunas anteriores tienen mas obligación de advertirlo y mas escrúpulo en facilitarlo; por todo lo cual paresce á Su Majestad que al bien de este Reyno conviene, que luego se haga fuero para que la mayor parte de brazo haga brazo y la mayor parte de C<3«le haga Corte.

uniyersel, il est bien certain qu'elle ne doit pas avoir une immense importance, ni pour Tun ni pour l'autre, la loi à laquelle, bons et mauvais, donnent leur consentement. Une singularité pareille, si extraordinaire et non admise dans aucun Royaume, dans aucune Province, dans aucune République du monde, démontre qu'il ne convient pas qu*on la conserve dans ce Royaume. En effet, Topinion d'un particulier seul, parfois le moins important et le moins prudent, empêche la réalisation de l'avis émis par tant de personnes aussi graves et aussi doctes que celles qui se réunissent ici et dont les pensées et les vues tendent, il faut le croire, au bien généi-al de tous. U est aussi bien certain que celui qui, le pou- Tftat, ne remédie paa à un inconvénient, porte autant de préjudice à la République que c^ui qui en est cause. Par conséquent, puisque noua pouvons empôdier dans les Cortés qu'un seul particulier n'arrête Teíficacitó d'un remède général prescrit pour le bien public, c'est un dommage très-grave qu'une telle négligence, laissant aller les choses de manière qu'un particulier quelconque puisse effacer le bien et les lois, en ne laissant pas faire ce qui est convenable. £n considérant d'autres exemples et les dispositions du droit, on répète que o'est contre tout droit commun et canonique de ne pas faire ce qui semble à la nugorité. C'est sur cetle règle que se modèlent toutes les formes de gouveniement puisqu'il n'y a ni Province, ni Empire des plus libres, qui demande l'unanimité absolue, ni pour rétablissement des lois ni pour les élections, seraient-elles de Bois, d'Empereurs ou de Pape^ Dans toutes les assemblées ou Cortés du monde, oa fait ce qui paraît à la mi^^^^^ » ^^^^ ^^ Conciles, ce qu'ordonne la mejorité reste conune canon sacré, et dans les autres Royaumes de cette Couronne qui, pour les choses des Cortés, suivent le même style que ce dernier, on n*observe pas ce qu'observe l'Aragon pour l'unanimité des votes, mais on s'en tient à ravis de la majorité.

Dans tous les Tribunaux de ce Royaume, la majorité absout ou condamne; dans toutes ses Cités, ses Villes, ses Universités, on suit l'opinion de la majorité. Laissant de côté d'autres assemblées et arrivant à celles qui se réunissent pour l'élection de princes, qui sont ceux qui promulguent les lois, on dit que l'élection du Souverain Pontife faite par la majorité des cardinaux est canonique.

L'élection de l'Empereur est légitime si elle est faite avec l'avis de la migorité des électeurs et jusqu'au royaume d'Aragon lui-même; quand le Roi vint à y manquer, son élection fut confiée à neuf personnes, et ce que la majorité dé^a fut pris pour sentence et suffît pour donner le Royaume d'Aragon. Et maintenant on ne veut pas trouver suffisant, pour faire et déterminer dans les Cortés, ce que la mcgorité regarde convenable ; alors que la vie et la mort, la fortune et l'honneur, l'empire et le monde, tout jusqu'à la conscience est siyet au ji^^ ment de la majorité. D'où l'on voit combien c'est une chose scrupuleuse de ne point s'appliquer à remédier à une singularité si grande que de vouloir, dans les Cortés, une conformité d'avis sans distinction. Les députés qui se sont trouvés dans des Cortés antérieures ont plus d'obligation à le faire remarquer et plus de scrupule à faciliter le remède. En conséquence. Sa Majesté est d'avis qu'il convient au bien de ce Royaume de promulguer immédiatement un fuero, pour que la majorité d'un bras fasse bras, et la majorité de Cortés fasse Cortés.

4i6 APÉNDICE DE DOCUMENTOS.

Niimero XVIII.

IndicidiíOf de los Corles de Tarazona que asistieron á la celebración del Solio Real (1).