LIVRE HUITIÈME

même de cette société imparfaite, il ne répugne pas peu à la condition générale des choses de voir qu'à la fin du seizième siècle et dans la puissante Monarchie espagnole, il existait des dispositions légales autorisant les sujets à déclarer le Monarque infracteur des lois et à lui faire la guerre en conséquence. Un droit si anarchique et si exorbitant avait certainement existé, soit par loi, soit par coutume dans le» Monarchies féodales de l'Europe, comme privilège de Taristocratie. En Aragon, il y avait eu le privilège si célèbre et si funeste appelé le privilège de TUnion, autorisant ses Nobles à se confédèrer contre le tloi et à le combattre à main armée; mais ce privilège, source de tant de révoltes et de tant de bouleversements, avait été détruit, depids environ trois siècles, par le jugement des armes, à la batsdlle d'Épila, par la décision des Cortes du Royaume réunies à Saragosse en i8â8, et par l'imposante solennité où le Roi D. Pedro IV, en sanctionnant la dérogation de ce funeste privilège, l'avait déchiré ayec son poignard, effiicé avec son Sang, en prononçant les paroles graves et senties que nous avons déjà rapportées.

le fuero que Ton invoquait pour la déclaration du Justicier était, tf autre part, de date récente; il avait été donné en l'année 1^61, parnn Roi fort jaloux de son autorité et très-fadgué des révoltes de ses sûJetSi comme le fut Juan 11, père du Roi catholique D. Ferdinand, et les historiens aragonais expliquent la cause particulière de Tétablissetnent de ce fuero, bien différente, il est vrai, de l'application qt^'im prétendait en faire maintenant (1).

Atec de pareils antécédents il était nécessaire, surtout sur un sujet ^ grave et si aventuré, que les termes de la loi sur lesquels voulaient s*âppuyer les promoteurs de cette déclaration fussent si clairs et si formels qu'ils ne pussent donner lieu à un doute raisonnable. Bien ne prouve mieux qu'ils ne l'étaient pas, que roblîgalion où se voit Antonio Perei, le principal promoteur et le défenseur de cette intrigue qu'il Souüent daneses Relations ^ d'altérer substantiellement les termes et la nature du fuero, et de défigurer les antécédents his- ^qnes qu'il allègue à l'appui de son opinion. Antonio Ferez suppose que le fuero en question établit t* que

• les Aragonais pourraient et peuvent prendre les armes contre les

* fottes étrangères, quelles qu'elles soient, qui entreraient dans leur « royaume pour son offense» lors même que ce serait contre leur Roi

(1) Vo^àcet égard Lannia, Hûtoire d Aragon^ t. II, p. 220.

« lui-même et le Prince héritier s'il entrait de cette manière (i). » Si le fuero était sdnsi conçu, il n'y a pas de doute que les difficultés sur son véritable sens seraient grandement diminuées, Mîds les termes du filero sont tout différents de ceux que rapporte Ferez : il n'y a pas un seul mot faisant mention ni du Roi, ni du Prince héritier; il ne contient pas plusieurs autres choses que cet écrivain cite conune littérales. Voici la teneur de ce fuero tel qu'il se trouve dans la collection des vieilles lois de l' Aragon (2) :

« De ce que certains officiers de certaines cités, villes ou localités « du royaume de Valence, du Principat de Catalogne prétendent « indûment qu'en vertu des privilèges, et sous prétexte de procédés « de défense et de soutien et d'autres manières, ils peuvent entrer <( avec des gens armés dans ledit royaume, poursuivre les mal£sd* « teurs, les prendre, faire d'autres actes et exécutions, enlever per- « sonnes et biens, causer dommage et préjudice aux biens et perte sonnes dudit royaume et des habitants, et cela en lésant grandement « les fileros, privilèges, libertés, usages et coutumes dudit royaume, a Par conséquent, de la volonté de la Cour, nous statuons et ordon- « nous que tous officiers ou toutes personnes étrangères qui, n*étant « point du royaume d'Aragon, entrerait de quelque manière que ce a soit dans ledit royaume, ou pour exercer une juridiction quelconque « ou fsdre quelques-uns des actes susdits ou commettre quelque « dommage dans l'intérieur dudit royaume, encourent ipso facto la « peine de mort, pour laquelle ils pourront être accusés devant nous,

cr nos successeurs, nos lieutenants généraux premiers-nés, régis-

« sant l'office de l'administration, Justicier d'Aragon et ses lleutea nants, ou devant le juge de la cité, de la ville ou du lieu où ils a entreront, sur l'instance de l'un quelconque de ceux qui auront « intérêt, ou du procureur ou des procureurs des quatre bras dudit « royaume, ou du procureur de la cité, ville et localité où ils seront c( entrés, en la manière et la forme contenues dans le fuero Aomtcí- « diis et aliis criminalibw établi dans la présente Cour.... et queles- « dits officiers et personnes privées par le susdit, puissent être ac- « cusées devant le Justider d'Aragon et ses lieutenants, comme a officiers coupables de contrafuero dans leurs fonctions par la juri- « diction ou voie privilégiée de fuero contre les officiers coupables de

(1) Perei écrit ces moto avec des caractères différento comme s'ils étalent les tannes propres da Fnero. Relaciones^ p. 7.

(2) Fueros y observancias de las costumbres escripias del Reino de Aragon. ZaragoUs- 1576. Ley 2* efe Generalibus privUegiis Regni Aragonum, fol. 12.