RENONCIATION EXIGÉE

seur à la couronne fût indiqué pour ce cas et que, si cela était praticable, les États d'Espagne eux-mêmes donnassent leur adhésion à cet arrangement. Mais cet expédient même ne leur parut bientôt plus suffisant; ils imaginèrent alors d'obliger Philippe V à renoncer pour lui-même et pour ses descendants à tous ses droits à la couronne de France; la succession de Louis XIV, en cas de mort du Dauphin, passerait au duc de Berry, puis au duc d'Orléans et ainsi de suite au reste de la famille de Bourbon; les Cortès d'Espagne donneraient leur adhésion à l'exclusion du trône d'Espagne de toute nouvelle branche de la maison de Bourbon ; à l'extinction de la famille de Philippe V, elles choisiraient leur roi dans telle maison roj^ale que bon leur semblerait ; on leur indiquait cependant de préférence la maison de Savoie. Ainsi, dans ce système, la renonciation devait émaner de Philippe V, législateur souverain, et cette loi nouvelle de succession devait obtenir la sanction du pays.

Torcy affecta de répondre par une fin de non recevoir absolue : « La France ne peut jamais consentir à devenir province de l'Espagne, et l'Espagne pensera de même à l'égard de la France. Il est donc question de prendre des mesures solides pour empêcher l'union des deux monarchies; mais on s'écarterait absolument du but qu'on se propose si Von contre-

venoit aux lois fondamentales du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire;.... il succède non comme liéritier mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de sa naissance. Il n'est redevable de la couronne, ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés en France, que Dieu seul la peut abolir. Nulle renonciation ne peut donc la détruire, et si le roi d'Espagne donnoit la sienne, pour le bien de la paix et par obéissance pour le roi son grand-père, on se tromperoit en la recevant

OBSERVATIONS DE TORCV.

comme un expédient suffisant pour prévenir le mal que Von se propose cV éviter (1). » On reconnaît la théorie célèbre de l'avocat général, Jérôme Bignon. Le plus simple et le plus sûr était donc, selon Torcy, de s'en tenir purement et simplement au testament de Charles IL Si Philippe Y était appelé au trône de France, le duc de Berry deviendrait roi d'Espagne. La renonciation d'Anne d'Autriche, ayant été annulée en 1703, le duc d'Orléans succéderait au défaut du duc de Berry, après l'option éventuelle de chacun de ces princes pour la couronne de France.

Louis XIV et son ministre écrivirent dans le même sens à Madrid : « On a déjà proposé de la part de l'Angleterre, mande le premier à son ambassadeur, mais à la vérité comme une simple idée encore mal digérée, que le roi d'Espagne transportât ses droits sur ma succession au duc de Berry son frère, en cas que le dauphin vînt à mourir, mais cette proposition est si contraire aux lois fondamentales de mon royaume, qu'un pareil engagement de la part du roi d'Espagne ne pourroit jamais subsister, et, bien loin d'assurer la paix, il pourroit donner lieu à des guerres dont personne ne verroit la fm.

« Les seules mesures que je crois solides et que je proposerai sont que le roi d'Espagne promette formellement de suivre ponctuellement la disposition faite par le testament du feu roi

Charles II son prédécesseur Qu'il observe que ce ne seroit

pas un expédient que mes ennemis reçussent que celui de laisser la monarchie d'Espagne à l'enfant dont la reine est présentement grosse, soit que ce soit un hls ou une fdle. Ils objecteroient que la France et l'Espagne seroient toujours gouvernées par une même tête (2). »

Torcy renchérissait encore sur l'impossibilité des renonciations. « Vous aurez su, Madame, écrivait-il à la princesse des Ursins, qu'il y a déjà eu quelques propositions faites pour engager le roi d'Espagne à renoncer par le traité de paix à ses

\1) Torcy à Bolii)gl)rockc, 2-2 mars 1712. Correspondance de Bolingbrocke, t. Il, p. 122. (2) Louis XIV au marquis de Bonnac, 28 mars 1712. A. E. Esp., t. 213, f° 48.