RENONCIATION DE PHILIPPE V

« quelque temps que ce puisse être,... à /a succession de la « couronne de France; je les abandonne et m'' en désiste « p)our moi et pour eux , et je déclare et tiens , moi et mes « enfants, héritiers et descendants , pour exclus à perpétuité « et inhabiles, absolument et sans limitation, différence ni « distinction de personnes, de degrés, de sexe et de temps, c< du droit de succéder à la couromie de France , et je veux « et consens , pour moi et mes dits descendants, Cjue, dès à « présent comme alors, moi et mes descendants étant exclus, « i7ihabiles et incapables , Von regarde ce droit comme passé « et transféré à celui cjui se trouvera me suivre en degré « et immédiatement,... et auquel successeur immédiat on « déférera la succession de la couronne de France, en <■< quelque teînps et en quelque cas que ce soit , afin qu'il rail « et la possède comme légitime et véritable successeur, de « même que, si moi et mes descendants n'eussions pas été (.< NÉS et ne fussions PAS VENUS AU MONDE, parcc quc nous « devons être tenus et réputés pour tels, afin que, ni en « ma pei'sonne, ni en celle de mes descendants , on ne puisse « considérer ni faire fondement de représentation active ou « passive , commencement ou continuation de ligne effec- « tive et contemplative... Je veux et consens, pour moi-même « et mes descendants, que, dès à présent comme alors, ce' « droit de succession soit regardé et considéré comme passé « et transféré au duc de Berry, mon frère, et à ses enfants « et descendants mâles, nés en légitime mariage, et, au dé- « faut de ces lignes masculines, au duc d'Orléans, mon oncle « et à ses enfants et descendants mâles, nés en légitime ma- « riage, et, au défaut de ces lignes, à mon cousin le duc de « Bourbon et à ses enfants et descendants mâles,... et ainsi « successivement à tous les princes du sang de France,... et « leurs enfants et descendants mâles pour toujours et à ja- « mais , suivant le rang et Tordre dans lesquels ils seront ap- « pelés à la couronne de France par le droit de leur nais- « sance,... afin qu'ils la possèdent comme véritables et légiti-

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« mes successeurs de la mèinc manière que si moi et mes « descendants nous n'étions pas nés.

« Et, pour plus grande stabilité de l'acte d'abdication de « tous les droits et titres qui nrappartiennent... à la succes- « sion de la couronne de France , je me dépossède et me dé- (' siste spécialenient des droits qui pourroient m' appartenir « par tes lettres-patentes ou actes par lesquels le roi, mon « grand-père, m'a conservé et habilité le droit de succession « à la couronne, lesquelles lettres patentes furent données à « Versailles, au mois de décembre de Tannée 1700... Je les « rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune « valeur, comme cancellées et comme si elles n'avoient jamais « été données.

« Je promets et engage ma foi et parole de roi, que, de « ma part et de celle de mesdits enfants et descendants , je procurerai Vobservation et r accomplissement de cet acte, sans permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement,... et je me désiste et sépare de tous et chacun des moyens connus ou inconnus, ordinaires ou extraordinaires,... pouvant nous apparteiiir à moi et à mes enfants et descendants, pour réclamer, dire ou alléguer coidre ce <iui est ci-dessus dit. Je renonce à tous les dits moyens et spécialement à celui de lésion évidente, énorme et très énorme, que l'on pourroit trouver dans le désistement et dans la renonciation du droit de pouvoir, en aucun temps, succéder à la dite couronne. Si de fait, ou sous quelque prétexte, nous voulions nous emparer du royaume de France,... faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux, dès à présent comme alors, qu elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal entreprise, et pour violence , invasion et usurpation faite contre la raison et contre la conscience, et qu'au contraire, on juge, qualifie juste, licite et permise celle qui sera faite et excitée par celui qui, au moyen de mon exclusion et de celle de mesdits enfants et descendants devra succéder

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