LES RENONCIATIONS EN FRANCE

double lien qui attachait la branche d'Espagne à la France, comme la France à la branche d'Espagne (1). En conséquence, ils demandaient que les États généraux fussent convoqués à cette fin, comme Tétaient les Cortès espagnoles. Louis XIV refusa catégoriquement, et Torcy répondit à Bolingbroke le 22 juin 1712 : « Les États en France ne se mêlent point de ce qui regarde la succession à la couronne; ils n'ont le pouvoir ni défaire, ni d'abroger les lois. Quand les rois les convoquent, on marque dans les lettres que c'est pour ouïr les plaintes des bons et fidèles sujets, et pour chercher des remèdes aux maux présents. » Il ajoutait, en vrai ministre d'un roi absolu, que ces États avaient toujours produit des troubles dans le royaume et qu'ils étaient en quelque manière abolis. Que l'on déplore ou non cet état de choses, il est difficile de ne pas reconnaître que toutes ces assertions étaient véritables. La souveraineté en France ne résidait que dans la personne du roi : tout se résolvait donc à trouver des formes qui, par leur solennité, augmenteraient aux yeux de tous l'autorité de l'acte sans être cependant la véritable source de sa validité : « Cette sûreté, marquait Torcy, sera de faire publier et enregistrer dans tous les parlements du royaume, la renonciation que le roi d'Espagne aura faite, pour lui et pour ses descendants, à la couronne de France. Les édits et les déclarations revêtus de ces formalités ont force de /ozs;les François sont accoutumés à cet usage; il se pratique à l'égard des traités faits avec les puissances étrangères; et l'intention du roi est de faire en même temps tirer et ôter publiquement des registres du parlement les lettres patentes que S. M. fit expédier en faveur du roi d'Espagne, pour lui conserver les droits de sa naissance, lorsqu'il partit de France pour aller à Madrid. La révocation et l'anéantissement de ces lettres seront la suite et comme une espèce de confirmation de la renonciation (2). »

(t) Saint-Simon, t. VI, p. 319.

(2) Giraud, le Traité d'Utrecht, p. 101.

320 PROJET DE SAINT-SIMOiN.

Personne n'ignore que Saint-Simon prétendit se servir des graves circonstances que traversait la France pour donner un corps à sa chimère, la puissance législative et politique des ducs et pairs. Le souvenir de la proclamation de Philippe de Valois, en 1328, hantait son esprit, dût l'Angleterre trouver mauvais qu'on lui proposât pour forme de garantie celle-là même qui ne l'avait pas empêché de faire la guerre de Cent ans. Fallait-il qu'elle l'avouât injuste et condamnât elle-même ses prétentions? Au surplus, si les états généraux étaient tombés en désuétude, les assemblées des pairs l'étaient bien davantage; si, à un moment donné, ils avaient représenté la nation et sa puissance souveraine, il y avait longtemps que leurs prérogatives étaient d'ordre purement honorifique. Le roi etTorcy avaient raison quand ils affirmaient qu'en fait les parlements seuls participaient aux actes de la puissance souveraine ; en s'adressant à eux, on invoquait bien réellement la seule autorité qui existât à côté de celle du roi dont elle n'était tl'ailleurs qu'une émanation. Les idées de Saint-Simon ne méritent d'être rappelées et discutées qu'à titre de curiosité historique (1).

Il estimait que les renonciations devaient être acceptées par une assemblée que formeraient seuls les ducs-pairs vérifiés et les officiers de la couronne. Le duc de Noailles, que Saint-Simon, Chevreuse, Beauvilliers, Humières et Charost avaient chargé de composer un mémoire sur la question, pensait qu'on y devait joindre les gouverneurs de province et les chevaliers de l'Ordre, en faveur de la noblesse. Saint-Simon d'objecter l'impuissance des états généraux dont la noblesse n'est que le second ordre et les protestations que ne manqueraient pas d'élever le clergé et le parlement. « Il ne s'agissoit en chose de cette qualité, ni de convenance, ni de complaisance, mais de la stabilité immuable

(1) On pourra lire avec prolit la substantielle analyse qu'a l'aile M. le marquis de Courcy (le ce Mcmoire succinct sur la renonciation, dont le manuscrit ne compte pas moins de 500 pages. On s'épargnera les nonhreuses redites et les interminables phrases de l'original tel <|ue l'a publié M. Kaugére. Aussi bien, Saint-Simon n'avait-il rédigé son travail qu'en secret, à bâtons rompus, obligé de faire face à toutes les obligations de la cour et du monde, telles qu'tm les entendait dans ce Fontainebleau « i|ui ctoit le lieu où l'on se rassembloit et où on s'inviioit le plus à dîner et à souper. »

PROJET DE SAINT-SIMON. o^I

par sa légalité d'un acte à faire pour assurer le i-ep<»s du royaume, Tétat des princes de la maison royale sur la succession à la couronne, la foi des puissances avec qui la paix ne se pouvoit conclure qu'en assurant pour toujours la tranquillité de l'Europe, ce qui ne se pouvoit qu'en se restreignant, pour la loi à faire, à ceux qui en avoient le pouvoir et en se gardant de la rendre nulle en y admettant comme législateurs ceux qui n'avoient rien qui les pût rendre tels (1). » Cependant, le duc de Chevreuse se charge de soutenir l'avis du duc de Noailles; mais voici que par un coup de théâtre inattendu M. le duc de Beauvilliers « accable M. de Chevreuse avec qui il étoit tout un d'ordinaire )* ; on va aux voix, et l'opinion de Saint-Simon l'emporte à l'unanimité des six ducs présents. Beau triomphe sans doute, mais bien éphémère. Vers la fin du séjour à Fontainebleau, M. de Beauvilliers déclara que le roi n'entrerait jamais dans ces formes, et qu'il ne voulait entendre parler que d'un simple enregistrement des renonciations au Parlement et tout au plus d'y appeler les deux princes intéressés et les pairs; encore n'en voulait-il pas répondre. Saint-Simon répondit « qu'en cela, comme en tout, le roi étoit le maître, mais que cela nauroit nulle validité; que les alliés seroient bien simples s'ils s en contentoient, et les deux princes intéressés encore plus à qui cela coupoit la, gorge. » Ce terme effraya Beauvilliers. Saint-Simon continuant dit « que ces renonciations étoient doubles et réciproques : qu en Espagne la forme de toute législation étoit certaine et reconnue; que cette même forme servoit encore pour la reconnoissance d'un roi et de son héritier, pour son inauguration, pour les serments à lui faire, en un mot pour tout ce qu'il y avoit de plus grand et de plus auguste à traiter; Cjue cette forme étoit les états généraux connus sous le nom de las Cortes, où les grands, les prélats, la noblesse, les conseils, les tribunaux et les députés des villes se trouvoient, où le roi présidoit, et oie tout ce qui se passait

(1) Saint-Simon, t. VI, p. 32 j.