‹ Philippe V et la cour de France daprès des documents inédits tirés des archives espagnoles de Simancas et dAlcala de Hénarès, et des Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris (volume 2)Chapitre 163 sur 502 · ENCORE L'ARTICLE SECRET · texte numérisé non relu

ENCORE L'ARTICLE SECRET

et que Ton fera en Italie au profit du sérénissime Infant. »

Le 29 octobre, on paraissait enfin d'accord sur tous les points, lorsque Patino revint trouver le comte de Rottembourg ; cet article secret, qui avait déjà suscité tant de difficultés, en soulevait une nouvelle; Leurs Majestés Catholiques, après l'avoir relu deux fois avec attention, y trouvaient « une ambiguïté essentielle » ; la conjonction et, dans la phrase et en ce qui ne sera pas expressément dérogé par le traité pouvait à la rigueur s'appliquer à lapartie du paragraphe concernant la politique ; or Leurs Majestés entendaient expressément qu'aucune convention politique ne subsistât.

L'ambassadeur répondit au ministre qu'il était inutile de demander un changement que la guerre allait opérer naturellement ; que, le jour où la paix se ferait, on ne pourrait manquer de rappeler d'anciens traités; qu'alors, la France, à cause de cet article secret, serait empêchée d'intervenir dans les stipulations. Patiiio répliqua que, dans ce cas futur, on prendrait des mesures et précautions, mais que le Roi avait dit lui-même à l'ambassadeur qu'il ne voulait, ni n'admettait aucun doute làdessus et lui avait déclaré que si le roi de France n'avait pas acquiescé à cette annulation, il n'y aurait jamais eu de traité (I).

Leurs Majestés Catholiques, en deux conversations, s'exprimèrent avec encore plus de vivacité et répétèrent tout ce qu'Elles avaient dit quelques mois auparavant au sujet de leurs renonciations : « Ou vos intentions sont droites, dit la Reine à Rottembourg, ou elles ne le sont pas. Si vous pensez comme nous, pourquoi répugnez-vous à l'exprimer? Sinon, restons-en là à la garde de Dieu, car nous vous avons déjà dit qu'à la condition de réserver les traités antérieurs le Roi ne voulait se livrer à personne (2). »

Le comte de Rottembourg hésita; fallait-il encore une fois renvoyer l'article à l'examen du gouvernement français et par conséquent ne pas signer le traité? Mais n'était-ce pas avouer

(1) A. É. Esp., t. 408, f" :». Rottembourg à Chauvelin, 1" novembre 1733. (i) Ibid., t. 413, f" 31U. Rottembourg à Pecquet, 8 novembre 1733.

qu'au fond on reculait devant l'annulation des traités antérieurs et des renonciations? Dès lors toutes les défiances de l'Espagne renaissaient. La Hollande, l'Angleterre, qui déjà travaillaient Patino, ne remporteraient-elles pas sur la France et n'empécheraient-elles pas l'accord, et cela au moment où la guerre s'engageait en Allemagne et en Italie? L'ambassadeur prit sur lui de céder et supprima le membre de phrase incriminé : « Je n'expose que moi, écrivit-il à Pecquet, et vous êtes les maîtres de faire ce qu'il vous plaira (1). »

Il n'était pas encore tout à fait au bout de ses tribulations. Lorsque son secrétaire collationna la traduction espagnole du traité sur l'original français, il constata de graves altérations; certaines clauses avaient été ajoutées, d'autres retranchées, d'autres modifiées sur des points décidés depuis longtemps. Il fallut encore plusieurs conférences avec Patino pour remettre les choses au point (2).

Enfin, le 7 novembre, on se trouva d'accord et le traité fut signé : c'est le premier de ceux qui furent conclus entre les deux branches de la maison de Bourbon qui porte le titre de pacte de famille (3).

Il compte quatorze articles, plus un article séparé et très secret.

Avant tout, les deux rois de France et d'Espagne stipulent une union, amitié et alliance, étroites et perpétuelles, entre eux d'abord, puis entre leurs héritiers. Ils se garantissent réciproquement leurs royaumes, états et seigneuries, tant en Europe qu'au dehors. Le roi de France s'oblige à soutenir les droits de don Carlos tels qu'ils sont énoncés dans l'article cinq de la Quadruple-Alliance et dans le traité de Séville. Il lui garantit la possession de Parme et de Plaisance, puis celle de la Toscane, quand la succession sera ouverte; si quelque hostilité se déclare

(1) A. K. Esp,^ t. 413, f° 216. Rottembourg à Pecquet, 8 novembre 1733.

(2) A. É. Esp., Mém. et Doc, t. 163, f» 289. Rottembourg à Chauvelin, 8 novembre 1733.

(3) Le texte de ce traité est resté fort longtemps inconnu, de même que celui de Fontainebleau du 25 octobre 1743; ils ont été publiés par Cantillo, en 1843 (Tratados de Paz, etc.); c'est pourquoi l'usage a réservé au fameux traité de 1761 le nom de pacte de famille.

contre l'Infant, le roi de France lui enverra le nombre de troupes qui sera jugé nécessaire. Il lui garantit de la même manière toutes les acquisitions qui, par la guerre, se feront en Italie, et dont S. M. est convenue par le traité de Turin. Si l'Angleterre attaque l'Espagne, en Europe ou ailleurs, le roi de France fera cause commune avec le roi d'Espagne. Il promet de nouveau ses bons offices pour procurer à Philippe V la restitution de Gibraltar. Il s'unira également à ce prince pour faire valoir dans toute leur étendue les droits et actions de la reine d'Espagne sur ses biens patrimoniaux en Italie.

Les deux rois promettent encore de ne prendre aucun engagement qu'après la communication réciproque des propositions qui seront faites, notamment en ce qui concerne la Pragmatique Sanction de Charles VI et l'élection du duc de Lorraine comme Roi des Romains.

Le roi d'Espagne s'engage à faire la guerre à l'Empereur d'accord avec le roi de France.

L'article 9® mentionne les différentes alliancesque Leurs Majestés doivent chercher à s'assurer pour mieux refréner les ambitions de la maison d'Autriche, indépendamment de l'alliance sarde.

L'article 10^ règle les contingents militaires de chaque puissance : Louis XV fera passer en Italie trente-deux mille hommes d'infanterie et huit mille chevaux; il armera deux escadres à Brest et à Toulon ; Philippe V enverra quinze mille hommes en Italie, outre les dix mille qui y sont déjà, et pourvoira aussi à sa marine.

Les deux princes ne mettront bas les armes que d'un commun accord.

Les articles 12 et 13 sont relatifs au commerce : les Français, en Espagne, et les Espagnols, en France, auront le traitement de la nation la plus favorisée; on travaillera secrètement et au plus tôt à faire entre les deux nations un nouveau traité de commerce; on s'entendra pour mettre ordre aux abus introduits par les Anglais.

L'article 14 spécifiait que le traité serait considéré comme un pacte de famille perpétuel et irrévocable entre les deux branches de la maison de Bourbon et serait tenu dans le plus grand secret.

Enfin l'article séparé, celui-là même sur les termes duquel on avait eu tant de peine à s'accorder, annulait très explicitement toute convention antérieure, sauf en matière commerciale : « Leurs Majestés T. C. et C. déclarent que tous les traités antérieurs faits entre la France et l'Espagne et entre Leurs Majestés et quelconque des autres Puissances ne doivent point subsister entre la France et l'Espagne, sinon en ce qui, eu égard au commerce, ne sera pas expressément dérogé et sera relatif aux articles 12 et 13 stipulés dans le traité de ce jour (1). »

Un peu humilié que, dans cet acte, le fils d'Elisabeth Farnèse tînt une si grande place, et le beau-père de Louis XV une si petite, le gouvernement français avait demandé qu'au moins, dans le manifeste que lancerait Philippe V, on donnât comme cause de la guerre l'affaire de la succession de Pologne (2).

Elisabeth Farnèse avait pris toutes les précautions imaginables pour lier la France; assurément, rien ne se pouvait souhaiter de plus fort que les termes du traité de l'Escurial. Que de déceptions cependant devaient sortir encore une fois de l'alliance intime des deux branches de la maison de Bourbon ! Faudra-t-il en rendre responsable la duplicité du gouvernement de Louis XV? Un peu sans doute; mais bien davantage l'excès même des prétentions de la trop ambitieuse mère de don Carlos. Ce qu'on avait promis, il n'était guère possible de le tenir.

(1) A. É. Esp., t. 413, f» 203; et Cantillo, Tratados de paz, etc.

(2) Ibid.y t. 408, f° 22. Chauvelin à Rottembourg, 8 novembre 1733. Les lettres de Patifio à Castelar et à Trivino, 28 octobre, 1*', 7 et 10 novembre 1733, donnent, au point de vue espagnol, l'histoire de ces derniers jours de négociation. (Alcala, Est., 1. 41G7.)

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