INSTRUCTIONS DES PLENIPOTENTIAIRES ESPAGNOLS

Dans les Indes, on n'admettrait aucun changement aux traités existants.

Le roi d'Espagne aurait seul le droit de disposer de la Toison d'Or ; l'Empereur, ayant renoncé au titre de roi d'Espagne, avait par là même renoncé atout droit sur cet ordre.

L'Empereur et le roi d'Espagne accorderaient une amnistie et rendraient leurs biens à tous ceux qui, dans les pays que ces princes conservaient, avaient suivi le parti adverse; ce n'était pas qu'il y eût parité de culpabilité; Philippe V, ayant été reconnu, était le souverain légitime, et tous ceux qui s'étaient soulevés contre lui étaient des rebelles: il leur pardonnerait néanmoins pour qu'il y eût parfaite réciprocité entre l'Empereur et lui. Mais l'Empereur devrait en échange confirmer tous les privilèges, titres et fonctions jadis concédés par Philippe Vdans ses États aujourd'hui démembrés et, de plus, accorder des indemnités pour les biens que perdaient dans les royaumes de Naples et de Sicile, le marquis de Castel-Rodrigo, le prince Pio, les ducs de Popoli, de Jovenazzo, d'Atri, et le prince de Santo-Bueno, désormais établis en Espagne.

Défense était faiteaux plénipotentiaires de Philippe V d'écouter aucune proposition tendant au rétablissement des fueros d'Aragon et de Catalogne.

Ils réclameraient pour le duc de Parme la restitution de Castro et deRonciglione,indûmentoccupéspar le Pape, etsoutiendraient d'ailleurs au Congrès tous les intérêts du duc de Parme; ils exigeraient, sans souffrir la moindre réplique, le rétablissement du duc de la Mirandole, du prince de Gonzague, du prince Spinola, du duc de Saint-Pierre, du marquisdeCastelar, dans tous leurs États, domaines ou biens, ainsi que la neutralité et la franchise absolue de l'île de Malte; la principauté de Piombino devrait être rendue à l'Espagne.

Toutes ces exigences territoriales et politiques ne devaient entraîner de la part de Philippe V aucune concession nouvelle, notamment en matière commerciale. Aucun privilège de co genre ne serait accordé, par-dessus les anciens, ni à la Hollande