‹ Philippe V et la cour de France daprès des documents inédits tirés des archives espagnoles de Simancas et dAlcala de Hénarès, et des Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris (volume 3)Chapitre 274 sur 405 · LEURS INSTRUCTIONS · texte numérisé non relu

LEURS INSTRUCTIONS

vant plus fort que soi; mais s'il n'y avait plus moyen d'obtenir la rétrocession d'États qui faisaient partie intégrante de la monarchie espagnole, du moins fallait-il exiger des satisfactions secondaires, et pour cela montrer la dernière fermeté (1).

On devait tout d'abord réclamer la restitution immédiate de toutes les places espagnoles occupées par qui que ce fût et où que ce fût, au cours de la dernière guerre; ne plus tolérer le moindre délai au sujet de Gibraltar et faire dépendre de la remise de cette place la concession aux Anglais de l'assiento des nègres et du vaisseau de permission; demander enfin la restitution des vaisseaux enlevés à l'Espagne.

La Sicile, cédée à la Maison d'Autriche par Victor-Amédée, l'était aux mêmes conditions qu'en 1713 par Philippe V à la Maison de Savoie; le droit de réversion assuré à l'Espagne en 1713 passait donc au roi de Sardaigne; mais en revanche la Sardaigne reviendrait à l'Espagne, en cas d'extinction de la maison de Savoie.

Dans ces deux îles, les droits, fonctions et privilèges accordés ou confirmés par Philippe V, fût-ce à de simples particuliers, devaient être maintenus; les biens des partisans de l'Espagne en Sicile avaient été injustement séquestrés par l'Empereur; il fallait que cet acte, formellement contraire au traité, fût révoqué, ainsi qu'un autre décret annulant les grâces et distinctions concédées par Philippe V.

La succession de la Toscane, de Parme et de Plaisance, avait été promise aux enfants de la reine d'Espagne, mais il avait été question d'hommage et d'inféodation; ces deux conditions, on devait les repousser comme contraires à l'honneur du Roi et des Infants; demander en outre le passage immédiat de don Carlos en Toscane, afin qu'il y fût élevé, et l'occupation des places du Grand-Duché par des garnisons espagnoles. Les présides de Toscane appartiendraient comme par le passé directement à l'Espagne.

(1) Instructions des plénipotentiaires de Cambrai. Aroh. de Simancas, Est.,1. 7:il3. Art. 1, 2 et 3.

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