PRÉLIMINAIRES PROPOSES PAR L'ESPAGNE

qui leur parut « un petit homme de soixante et quelques années, modeste, poli et très spirituel », leur promit de ne pas faire languir la négociation; il désirait par-dessus tout, leur dit-il , le rétablissement de Tunion; aussi s'engageait-il à leur remettre avant huit jours un mémoire sur les conditions du traité.

En effet, le 23 novembre, Maulevrier put expédier à son maître les préliminaires suivants en huit points.

1° Pour former une union réciproque, sincère et stable entre l'Espagne et la France, on demande à S. A. R. M. le Duc Régent qu'il fasse restituer et remettre sans plus de délai les places que la France a occupées dans la dernière guerre tant en Espagne que dans les Indes.

2° Que l'on accorde à la province de Bretagne et à tous les Bretons une abolition générale de tout le passé avec l'entier rétablissement dans leurs privilèges et dans leurs biens.

3" Que les plénipotentiaires de France unis avec ceux d'Espagne soutiennent avec toute vigueur les intérêts et les prétentions du Roi dans le prochain congrès de paix et particulièrement celles qui tendent à faire vérifier, accomplir et effectuer sans aucune restriction la restitution de Gibraltar, offerte par l'Angleterre à M. le Duc Régent.

4** Que la France sollicite le plus efficacement qu'il se pourra que l'Empereur n'exige point les inféodations des États de Toscane, de Parme et de Plaisance, lorsque l'Infant don Carlos en prendra possession, et à son défaut quelque autre des fils de la Reine.

5° Que l'on ne mette en aucun desdits États les garnisons projetées dans le traité, et que si l'on a à en mettre quelquesunes, elles soient absolument de troupes espagnoles.

G" Que la France travaille pareillement à faire restituer par le Pape à M. le duc de Parme les États de Castro et de Ronci- Klione, en conséquence du droit clair et légitime que ce prince y a, afin que dans la suite ils reviennent aux enrants de la Reine.