CHAPITRE V

Les Renonciations de 1713 et la question de droit entre Philippe V et le duc d'Orléans 146

Philippe V obligé de renoncer à ses droits sur le trône de France en faveur de son ennemi, le duc d'Orléans. — Réserves et protestations qu'on attribue faussement au roi d'Espagne. — Termes de sa renonciation. — Renonciation réciproque du duc d'Orléans à tous droits sur l'Espagne. — La question paraît tranchée. — Philippe V, même avant 1715, veut revenir sur ses renonciations. — De la validité des renonciations de 1713. — Six questions essentielles 14G

T. Philippe V et ses descendants pouvaient-ils être légitimement exclus de la succession royale de France?— Ce qu'était la loi de succession dans l'ancienne France. — Force de la loi salique. — Comme à toute autre loi, il y a été maintes fois dérogé.

— Le cas de nécessité et de salut public. — Un de ces cas se présentait en 1713.... 14î> IL Les anciens partages. — La coutume successorale au temps des partages. —

Comment les partages ontcté abolis de fait sous la troisième race. — En 1700, il y a eu un cas de partage entre la branche de Bourgogne et la branche d'Anjou, — L'ancienne coutume doit être appliquée à ce cas et la branche cadette exclue du partage de l'aînée. — Tout ce qui fait la validité d'un partage se trouve dans celui de 1700 — Philippe V n'est légitime en Espagne que dans le cas d'un partage véritable. — Objections. — Les cadets princes du sang ont droit au trône de France avant la branche d'Anjou. — La renonciation ne fait que confirmer le partage. — Distinction entre un autre royaume et un royaume étranger. — L'Espagne est un royaume étranger.

— Un prince français régnant dans un royaume étranger devientétranger. — Laloiqui s'api)lique aux particuliers s'étend jusqu'aux princes. — Exemple célèbre de Charles de Lorraine. — Exemple d'Henri III.— Exemple du du cd'Alençon.— Le souverain s'idenli fie avec la nation étrangère qu'il gouverne. — Le cas d'Henri IV.— Philippe Va fait le contraire de ce qu'a fait Henri IV. — Il est devenu étranger et est exclu comme tel du trône de France. — La loi salique a été faite surtout pour exclure les -princes étrangers. — Indépendamment des renonciations, Philippe V n'avait aucun droit à la couronne de France 1^3

III. Les renonciations étaient-elles possibles?— Des différentes espèces de renonciations. — Toutes les renonciations sont possibles en cas de nécessité. — Tout homme peut renoncer à ce qui lui appartient. — Une nation ne peut forcer un prince du sang à jouir de son droit. —Dans les renonciations surabondantes et accomi)agnées de dédommagement, un prince peut renoncer pour ses successeurs. — Telle cstla renonciation de Philippe V. — Objections. — Larenonciation de Philippe V était i)ossible et est valide pourvu (lue les formes aient été observées. — Philippe V pouvait-il renoncer i)our ses descendants? — Objections. — Philippe V pouvait renoncer pour ses descendants parce (|u'il leur assurait un dédommagement égal ou supérieur à ce dont il les privait. — Comparaison entre la renonciation de Marie-Thérèse et cellede Philippe V. — Ce quifaisait la validité de l'une a été annulé; ce qui faisait la validité de l'autre a été confirmé , 17G

IV. La renonciation de Philippe V a été l'œuvre de sa volonté libre. — Elle a clé acceptée par ceux (jui avaient le droit de le faire. — Elle a été le fondement d'un traité de paix. —Elle a été confirmée par un serment. — Conditions du serment — Tout ce qui rend valide et fortifie. une renonciation se trouve réuni en celle de Phili|»pe V 1!):$ ;

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V. En admettant que les renonciations d'Utrecht n'aient été qu'un expédient, nécessité i)ar les circonstances, elles ont cependant produit des effets irréparables. — Philipi)e V et ses descendants étaient triplement exclus du trône de France : 1° comme partagés de l'Espagne; 2° comme étrangers ; 3" comme ayant renoncé à leurs droits. — Le droit était du côté du Régent et toute guerre faite par lui pour se défendre était légitime 204