CHAPITRE V

Les Renonciations de 1713 et la question de droit entre Philippe V et le duc d'Orléans.

On sait par quelle série d'événements et de circonstances tragiques le roi d'Espagne s'était vu amené à renoncer, en faveur du prince qu'il haïssait et qu'il méprisait, tout en le redoutant, aux droits qu'il tenait de ses ancêtres sur la couronne de France. Ce sont là des faits que nous avons exposés historiquement avec tout le détail qu'exigeait leur importance et sur lesquels il n'y a pas lieu de revenir à présent (1).

Beaucoup de gens, nul n'en sera surpris, s'étaient imaginé que Philippe V avait excepté la branche d'Orléans du bénéfice de sa renonciation, et Louis XIV lui-même avait manifesté quelque inquiétude à ce sujet : « Si mon petit-fils, écrivait-il à l'ambassadeur de Bonnac, vouloit mettre quelque restriction à la résolution qu'il a prise volontairement et contre mon avis. il valoit mieux qu'il suivît le conseil que je lui donnois d'accepter l'échange. Car il est certain qu'une pareille réserve détruiroit absolument tout l'ouvrage de la paix... L'(iffai}'e vsi trop importante pour écouter les considérations pcj'son luilcs et s'il veut exclure ceux dont le droit vient immédia terne ni après celui du duc de Berry et ses descendants, il falloi! conserver les siens propres.,. Mais après la décision qu'il a faite, il n'est jjI us en son pouvoir de partncfer la résolut ion qiCil a prise, et de céder ses droits en faveur de l'un en tes réservant au préfuit or itr t'dutre (2). »

(1) Voir lomo î, p. 463-539.

(â) Louis XIV à M. do Boiuia<-, 20 juin l'iy. A. K. rsp..!. -21'.. ( ini;.

RENONCIATIONS DE PHILIPPE V ET DU DUC D'ORLÉAxNS. 147

EfTectivement Philippe V avait été obligé d'insérer cette >hrase dans le texte officiel de sa renonciation : « Je veux et consens pour moi-même et mes descendants, que dès à présent îomme alors, ce droit de succession soit regardé et considéré rcomme passé et transféré au divc de Berr^s mon frère, et à ses [enfants et descendants mâles, nés en légitime mariage, et, au |défaut de ces lignes masculines, au duc d'Orléans, mon on- ^cle, et à ses enfants et descendants mâles, nés en légitime ^mariage... Je promets et engage ma foi et parole de roi, que, ^de ma part et de celle de mesdits enfants et descendants, je procurerai l'observation et l'accomplissement de cet acte... Si de fait ou sous quelque prétexte, nous voulions nous emparer |<iu royaume de France..., faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je veux dès à présent comme alors qu^elle ^oit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal entreprise, et pour violence, invasion et usurpation faite con- \tre la raison et contre la conscience, et qu'au contraire on iuge, qualifie juste, licite et permise celle qui sera faite et îxcitée par celui qui au moyen de mon exclusion et de celle fde mesdits enfants et descendants devra succéder à la couronne de France (i). »

Nulle protestation secrète n'avait infirmé ou atténué cette léclaration faite publiquement et sous la foi du serment.

En conséquence et en retour, le duc d'Orléans avait de son ;ôté renoncé à toute prétention éventuelle sur le trône d'Espa- :ne : « Au moyen, disait-il, de ce que S. M. C. a de sa part fait sa renonciation le 5° du présent mois, nous consentons [u'au défaut de Philippe V et de ses descendants, la couronne l'Espagne passe à la maison du duc de Savoie... Nous ratiions la renonciation que la reine Anne d'Autriche a faite et toutes les clauses que les rois Philippe III et Philippe IV ont 'insérées dans leurs testaments; nous renonçons pareillement à tout le droit qui peut nous appartenir et à nos enfants et

(1) Dumont, Corps dipl., t. VIII, p. 30i.