RENONCIATIONS DE PHILIPPE V ET DU DUC D'ORLÉANS

descendants, en vertu de la déclaration faite à Madrid le 29 octobre 1703 par Philippe V, roi des Espagnes, notre neveu... Promettons et nous obligeons pour nous, nosdits enfants et descendants présents et à venir, de nous employer de tout notre pouvoir pour faire observer et accomplir ces présentes, sans permettre ni souffrir que directement ou indirectement, on revienne contre, soit en tout, soit en partie (1). »

La question de droit entre Philippe V et le duc d'Orléans semble donc tout à fait claire : les deux princes ont renoncé dans les termes les plus formels, sous les serments les plus forts, à toute prétention l'un sur la France, l'autre sur FEspagne.

Et cependant nous avons vu, que, dès avant 1715, Philippe V, ce prince honnête et chrétien, avait déjà tenté de revenir, au détriment du duc d'Orléans, sur toutes les promesses qu'il avait faites; une grande partie du public lui donnait raison; de môme, après 1715, la plupart des contemporains et même des historiens, devaient réserver toutes leurs sévérités au duc d'Orléans, comme si dans sa lutte contre le roi d'Espagne il n'avait pas eu le droit pour lui.

Grave problème, qui revient en dernière analyse à celui de la validité des renonciations d'Utrecht, et qu'il importe d'examiner avant d'aller plus loin : nous le réduirons, pour être plus clair, à ces quelques points essentiels :

1° Philippe V et ses descendants pouvaient-ils être légitimement exclus d'une façon quelconque de la succession royale de France?

2° A supposer qu'ils aient pu l'être, l'avaient-ils été seulement en vertu des renonciations d'Utrecht?

3"* Ces renonciations étaient-elles possibles?

4° Philippe V pouvait-il renoncer au trône pour ses des^ «•endants?

5' En admettant qu'il le pût, pour lui-même et pour euX|

(I) Du mont, op. cit., p. 31*.