‹ Philippe V et la cour de France daprès des documents inédits tirés des archives espagnoles de Simancas et dAlcala de Hénarès, et des Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris (volume 3)Chapitre 93 sur 405 · LA RÈGLE DES PARTAGES · texte numérisé non relu

LA RÈGLE DES PARTAGES

taie sur la succession au trône ; elle ne s'est introduite que par le peu d'étendue où la France s'est trouvée réduite, et parla nécessité de conserver la monarchie, dont les forces auraient enfin été épuisées si on avait continué à la partager entre tous les princes. C'est à ce seul motif, disent nos savants critiques, que les aînés doivent l'avantage qu'ils ont aujourd'hui sur \e^ cadets (1). » Donc si ce motif venait à disparaître , l'usage ancien pourrait de nouveau s'appliquer sans inconvénient.

Du principe précédent découle naturellement ce corollaire : sous la troisième race, depuis l'unité et l'indivisibilité de la couronne, tout ce que nos princes acquièrent, de quelque manière que l'acquisition se fasse, soit par succession, soit par donation, ou par conquête, s'unit étroitement à la couronne, et en devient inséparable lorsque l'acquéreur monte sur le trône. C'est le langage de tous les jurisconsultes qui ont traité du Domaine des Rois ; c'est l'usage sacré et invariable de la monarchie. «La couronne de France, dit Cassan, est de la nature du feu, qui transforme en sa nature tout ce qui en approche; c'est un élixir qui change en or les autres métaux ; et partant, tous les biens qui lui échéent sont censés de sa nature, et ne peuvent être aliénés (2). » Et Choppin s'exprime ainsi : « Lv domaine de nos Rois s'unit étroitement tout ce qui leur appartient, par quelque droit que ce soit, et a une force incroyable pour le retenir (3). » En conséquence, un royaume tombé dans les droits du successeur présomptif à la couronne de P'rance, doit, à l'avènement de ce prince, s'unir étroitement à cette couronne, en devenir une portion inséparable, hors le cas d'un partage conforme à l'ancienne division des royaumes qui se faisait entre les princes des deux premières races.

L'Espagne, tombée dans les droits du Dauphin et successi-

(I) Poisson, La Loy fondamentale, etc., p. 19.

(4) Cassan, Rrrherche des droits du Roy et de la couronne de France sur les royaumes, duchrs. comtés, villes et pays occupes par les Princes étrangers, éd. 1034, vol. in-*'\ liv. I, p. m.

|3) nogale Francorum Dominlum traliorc adamanlina quadam vi, airtissinuMiuc sil>i kmi jungere viciniora praidia, «pio lilulo Principi snnt quiusita. Choppin, de Domin. fnmr.. lib. I, m. 7.

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