LES ANCIENS PARTAGES

vait juger des droits respectifs des deux branches de P>ance et d'Espagne comme on en aurait jugé au temps des partages. Or, en ce temps, chaque branche partagée régnait jusqu'à extinction complète dans l'objet de son partage.

Tant que le royaume s'est divisé, l'aînesse ne donnait aucun avantage sur les cadets : les quatre fils de Clovis , les quatre fds de Clotaire, les deux fils de Childebert II, les deux fils de Clotaire II, les deux fils deDagobert, les trois fils de Clovis II, sous la première race , se sont partagé également le royaume ; sous la seconde, les enfants de Pépin le Bref, ceux de Charlemagne, ceux de Louis le Pieux, de Lother, de Louis le Germanique, de Louis le Bègue ont fait de même. Ici les partages furent interrompus. Louis et Carloman ne laissèrent pas d'enfants. Charles le Simple, fils posthume de Louis le Bègue, n'eut que Louis IV, dit d'Outre-Mer. Celui-ci laissa deux fils, Lother et Charles; mais Lother s'empara de toute la monarchie et usurpa la part de son frère Charles qui, n'ayant alors qu'un peu plus d'un an, était hors d'état de la défendre(I). Après la mort de Louis V, Charles, frère de Lother, fut exclu ainsi que sa postérité parce que ce prince, qui avait accepté de l'empereur Otton la possession et l'investiture de la Lorraine, fut regardé comme étranger. Tout compte fait, il y a eu dans l'histoire de la monarchie seize cas de partage qui font évidemment jurisprudence en la matière.

Au temps des partages, ni les aînés, ni les cadets n'avaient aucun droit sur les royaumes qui n'avaient point été compris dans leur portion lors du partage, et ne succédaient point à la couronne dans ces royaumes, tant qu'il y restait du sang royal, soit que ceux-ci fussent descendants des aînés, soit qu'ils ne fussent que descendants des cadets. Clotaire P"" ne fut souverain de toute la monarchie que lorsqu'il n'y eut plus de princes successeurs dans les royaumes que ses frères Thierry,

(I) CaroltiH nullani, fratrum regiorum more, palerni Ilegni portioneiii oMimiii... sive.. Iiropiorca (|uod In cuiiis csset, sive proliibcnle Hiigone magno. Le Toiiucur, op. cit* 0(1. 1G.-.1, 1,18, p. 103.

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loclomir et Childebert avaient possédés. Clotaire II ne régna ir tout le royaume des Francs que parce que ses deux cou- [nsThéodebert et Thierry, fils de Cliildebertll, roi d'Austrasie, loururent sans laisser de princes dans ce royaume, ni dans ïlui d'Orléans, auquel leur père avait succédé par la mort le Gontran, son oncle. On peut dire la même chose de Dagoîrt P% de Charlemagne, de Louis le Pieux, et de tous ceux [i ont régné au temps où les partages étaient la coutume fonpamentale (1).

Autre point important : ce qui est devenu le royaume de 'rance ne constituait pas nécessairement la part de l'aîné ; au jrontraire, nous voyons Childebert, cadetde Thierry, Chilpéric, idet de Gontran, être rois de Paris; Clovis II, cadet de Sigeïrt, roi de Neustrie et de Bourgogne ; enfin Charles le Chauve, plus jeune de tous les fils de Louis le Pieux, "eut la France, ^onc la France peut être le partage d'une branche cadette. Au temps des partages, un prince soit aîné, soit cadet, parigé d'un royaume tombé dans les droits de son frère, n'avait plus aucun droit sur l'ancien royaume qui avait été originellement la portion de son père dans le partage que celui-ci avait fait avec ses frères, ou avec les descendants de ses rères, tant qu'il y existait des princes à partager. Telle fut la ïgle des partages sous les deux premières races. Sous la troisième, il est certain qu'aucune Loi n'a exclu les idets du partage. L'usage s'en est affaibli peu à peu ; le dolaine de la couronne devint indivisible et inaliénable, et l'on borna à en détacher des apanages, réversibles à la couronne en cas d'extinction de la ligne masculine directe : « L'abolition des partages, dit justement le P. Poisson, n'est donc venue que par degrés dans la troisième race; il a fallu pour l'accréditer l'association constante des aînés de la royauté, depuis le roi Robert jusqu'à Louis VIII exclusivement. Elle n'est renfermée ni dans l'esprit, ni dans la substance de la coutume fondamen-

(I) Chacun de ces partages et sous-parlages est étudié en détail dans le Mémoire du P. Poisson.