PARTAGE ENTRE PHILIPPE V ET LE DUC DE BOURGOGNE

5° Ce partage a été plus approuvé et revêtu de plus de forine< que ne l'avaient jamais étéles associations d'aînés à la royauté, par lesquelles les partages se sont trouvés de fait abolis.

En effet, ce partage est aussi authentique qu'aucun de ceux qui aient jamais été faits : deux trônes bien distingués, deux rois dont l'un n'est que cadet et ne serait point roi hors le cas de partage; dont l'autre est le fils aîné et commanderait aux deux nations sans le cas de partage.

Le partage étant réel et véritable à l'égard des deux monarchies, il faut juger, suivant le principe que nous avons rappelé, du droit que les princes des deux royaumes ont de succéder à la couronne, comme on en aurait jugé au temps des partages.

Si l'on ne considérait que la France, Philippe V, hors le cas de sa renonciation, et ses fils, même après la renonciation de leur père, auraient toujours eu le droit de succéder au trône de France avant tous les princes du sang qui ne seraient points descendants du duc de Bourgogne et de Louis XV. Philippe V avait, en effet, sur tous les princes du sang non descendants de Louis XV, le même droit d'aînesse que Louis XV avait sur Philippe V. De même; toute la descendance de Philippe V a sur tous les princes du sang non descendants de Louis XV le même droit d'aînesse que Louis XV avait sur Philippe V. Il n'y aurait donc que la renonciation du père qui pût faire ici quelque difficulté. Mais nous démontrerons plus loin que, hors le cas de partage, qui est un dédommagement conforme à la loi fondamentale, la renonciation du père ne pouvait s'appliquer aux enfants, parce que les enfants ne sont pas, à proprement parler, les héritiers de leur père : un roi, qui n'est qu'usufruitier, ne peut même pas ôter la couronne à l'aîné pour la donner au cadet; à plus forte raison, ne peut-il enlever la couronne à ses descendants.

Mais si on considère les princes par rapport aux deux nionarcliles et au partage des deux couronnes fait entre l'aîné et le cadet, Philippe V cl si s d. scciKl.iuts n'ont aucun droit, par Uaî-