LE DROIT DE PHILIPPE V VIENT DU PARTAGE

nesse, au trône de France, avant tous les cadets, princes du sang, restés en France et privés de tout partage actuel.

Par quel droit Philippe V a-t-il porté légitimement la couronne d'Espagne? Ce n'est point, on l'a vu, par le droit du sang, purement et simplement parlant. Dans cette monarchie comme dans celle de France, la couronne était déférée au seul aîné par un usage sacré et inviolable. La renonciation de Faîne n'entraînait pas celle de sa postérité. Était-ce, d'un autre côté, par le testament de Charles II, précisément parlant, que Philippe V possédait légitimement son trône? Mais on sait que, dans un royaume successif, le roi n'est qu'usufruitier du trône et ne peut en disposer comme d'une propriété. D'ailleurs, par l'article 13 de son testament, Charles II a déclaré que l'esprit des renonciations d'Anne d'Autriche et de Marie-Thérèse était d'empêcher l'union des deux monarchies, et que tel était le motif pour lequel il appelait le second fds du Dauphin. Donc Philippe V a recueilli le sceptre d'Espagne par le droit du sang, mais dans un cas de désunion des deux couronnes, dans un cas de partage. Hors ce cas, il n'est pas légitime en Espagne.

La désunion des deux couronnes est donc constante. Or, les princes cadets ont le même droit du sang sur la France, dans cette désunion, àl'égard de Philippe V, que ce prince l'avait sur l'Espagne àl'égard du duc de Bourgogne, celui-ci s'attachant à la France en cas de désunion. La coutume fondamentale à laquelle il faut se rapporter est formelle sur ce point. Donc, même on admettant l'invalidité des renonciations d'Utrecht, depuis que Philippe V a recueilli le sceptre d'Espagne, ni lui ni ses descendants n'ont droit au trône de France.

Nous n'ignorons pas que ce système est susceptible de soulever plusieurs objections ; nous allons essayer de les résoudre.

Philippe V, dira-t-on, a rempli le trône d'Espagne en qualité de petit-fils de Marie-Thérèse ; mais son droit de succéder en qualité de fds de France n'a été appliqué à rien, ni par conséquent épuisé par aucun partage.

»Si la qualité de petit-fds de Marie-Thérèse, en plaçant un