DÉCRET SUR LKS BIENS ALIÉNÉS

huit conseillers n'en compta plus que six. Plusieurs secrétaireries furent supprimées, grâce à la fusion de deux en une. Bref, si les ordonnances de 1706 ne supprimèrent pas le régime polysynodique, du moins elles en atténuèrent les inconvénients. La subordination des conseils au Despaciio avait déjà donné plus d'unité au gouvernement; la diminution du nombre de leurs membres rendit plus rares les discussions stériles et fortifia l'action de ces corps, chacun dans sa sphère (1).

Du conseil des Finances dépendaient trois cent quatre-vingtdeux agents subalternes commis à l'examen et à la revision des comptes; on en retrancha cent quarante-deux. Dans les autres services, les suppressions d'emplois furent moins nombreuses et Philippe V gracia la plupart des petits fonctionnaires qui avaient été entraînés par l'exemple de leurs supérieurs à servir l'usurpateur (2).

Le dernier de tous ces décrets, celui qui ordonnait que, vu l'état de la monarchie, tous les droits et impôts aliénés par Philippe V et par ses prédécesseurs seraient perçus par la couronne pendant une année, fut signé le 21 novembre 1706 et e}^pédié à Louis XIV (3).

Ce prince recommanda de suivre en l'appliquant les règles de la plus stricte justice « persuadé que quelque pressant que pût être l'état des affaires, le roi d'Espagne ne voudroit pas «'emparer sans droit du bien des particuliers pour l'employer à son service. » Il lui paraissait aussi très difficile d'étendre ce décret aux royaumes de Naples et de Sicile. En effet, tous les droits et domaines qui avaient appartenu autrefois aux rois de Naples et de Sicile avaient été vendus à des particuliers. Si on entreprenait de priver ceux-ci de leurs biens, on les exciterait à une révolte qui serait bientôt soutenue par les ennemis. Enfin il fallait prévoir que plusieurs grands prendraient prétexte de la nécessité où ce décret les réduirait pour se retirer dans leurs terres; ils pourraient être plus dangereux parmi

(t) Amcirtt à Louis XIV. S octobre 1700. A. E. Esp., l. If.l, f« 133. {■D I oiiis XIV à Amelot, 17 oclol»rc nO(), r.irardot,t. 1, p. 161.

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