SUPPRESSION DES FUEROS

perdirent les inslituti(»iis politiques, judiciaires et financières qui leur étaient j)rnpr('s.

Le Conseil (T Aragon, siégeant à Madrid, fut supprimé, le fameux Tribunal de la Manifestalion, à Saragosse, fermé (1).

Tandis que jusqu'alors les vice-rois de ces deux pays, habitués à se voir opposer les privilèges et les immunités comme un rempart infranchissable, n'osaient rien entreprendre sans s'être au préalable assurés de l'assentiment du public, ils reçurent et possédèrent désormais une autorité despotique ; ils purent ordonner tout ce qu'ils jugeaient nécessaire au service du roi et exercèrent, dans l'étendue de leur circonscription, la plénitude du pouvoir royal (2).

Le régimes des audiences royales fut étendu aux deux royaumes par l'établissement de celles de Saragosse et de Valence (3).

C'étaient des tribunaux comparables aux bailliages et aux sénéchaussées de France, présidés par un Régent et composés (ïalcal des mayors, de fiscaux, de procureurs, d'écrivains et d\ilguazils, de même que les autres tribunaux, mais qui comptaient moins de procureurs et d'écrivains que les tribunaux souverains.

Chaque audience jugeait en première instance de toutes les matières civiles et criminelles à cinq lieues à la ronde de l'endroit où elle résidait, à la réserve des affaires qu'on appelait de cour y et par appel de toutes les sentences des alcaldes ordinaires et des autres juges, bayles, corregidors, regidors (1).

Enfin, en matière de finances, les Aragonais et les Valenciens

(!) Abbé (le Vavrac, État présent de l'Espagne, t. I, p. f»7-îts.

(2) Le titre de vice-roi ne se donnait qu'à celui qui commandait dans un royaume, excepté à celui de Barcelone, celui de capitaine général à celui qui commandait dans une province, celui de gouverneur ii celui qui commandait dans une place. Quoique la qualité de vice-roi eût quelque chose de plus éclatant que celle de capitaine-général, ils étaient pourtant égaux en pouvoir et en juridiction et exerçaioni une aiiidiiti' .ibsulue. Abbé de Vavrac, État présent de l'Espagne, t. III, p. 275.

(3) Avant le soulèvement de 1703, il n'y avait en Espagne que quatre audiences royales celles de Galice, de Scville, de Mayorque et des Canaries ; en 1707, on créa celles de Saragosse et de Valence, on iTt";. celle (\o. n.ircelone. Abbé de Vayrac, £/a^ présent de l'Espagne, t. MI, p. 270.

(4) Abbé de Vavrac J^lal prisent de l'Espagne, t. III, p. 271.

294 PROTESTATION DU DUC D'ORLfc:ANS.

furent soumis aux mêmes impôts que les Castillans, mais ils conservèrent leurs monnaies nationales (1).

Ainsi qu'il fallait s'y attendre , les partisans de l'ancien régime protestèrent énergiquement. Il est fâcheux pour l'honneur du duc d'Orléans, qu'au lieu de s'incliner devant le fait accompli, il ait jugé bon de prendre en main les réclamations des mécontents et de les porter à Philippe V. Dès le 11 juillet, il protestait dans une lettre adressée à Amelot contre l'iniquité d'un décret qui confondait dans un même traitement les bons et les mauvais, et demandait qu'on en rendit un second qui accordât quelque distinction à la noblesse fidèle, ainsi qu'aux parties du royaume qui n'avaient pas prêté obédience à l'archiduc (2). Bien plus, lui général français au service du roi d'Espagne, il osa se faire l'interprète de la noblesse d'Aragun, et transmettre à Philippe V ses plaintes et ses vœux (3). L'année suivante enfin, il rédigea sous forme de mémoires un plan de gouvernement pour les pays reconquis. Une partie de leurs ftieros devait leur être rendue; les deux audiences de Valence et de Saragosse seraient fondues en un seul tribunal qu'on établirait à Tortose; les corregidors seraient supprimés, et l'on se contenterait de la magistrature des alcaldes; ceux-ci, chefs des officiers municipaux, dépendraient directement des vice-rois par qui ils seraient nommés. On tiendrait compte des vœux légitimes de la noblesse ; pourquoi ne pas la gagner au lieu de la combattre? Elle serait un appui plus sûr que la masse du peuple (4).

Un tel projet était entièrement contraire aux vues d'Amelot; aussi n'en eut-il cure. Il maintint envers et contre tous sa Vrn(jntnli<in(\ de 1707. Par cet acte, la royauté espagnole se rapprocha sensiblement de la royauté française, une et centra-

(1) Abbédo Vayrac, État présent de l'Espaijnc, i. ni. p 2'\. —Cet ouvrage, l)icn qu'il se, rapporte à l'état de l'Espagne en 1717, contient d'utiles driails sur la période précédcnic, notamment sur les réfornu's d'Amelot et d'Orry.

(3) Le duc d'Orléans à Amelol. Il juillet 1707. Areli. nat.. lor. cil.

(:j)Le duc d'Orléans à Philippe V, il juillet 1707. ibid.

('») ].v duc d'Oilr.ins .-, l'Iiiiipi.c \. H. jiiillcl ITOS. Il.jd.

IMPORTANCE DE LA PRAGMATIQUE DE 1707. 29o

lisée. C'est pourquoi les conséquences politiques de la bataille d'Almanza doivent être placées au rang des faits les plus importants qu'un travail comme celui-ci ait pour but de mettre en lumière.