LES RENONCIATIONS EN FRANCE

Il faut maintenant nous transporter à la cour de France et voir comment, de ce côté, on avait donné à l'Angleterre cette garantie des pouvoirs publics qu'elle demandait pour les renonciations. Y avait-il en France des pouvoirs publics? Toute la question était là. Louis XIV ne reconnaissait d'autorité qu'émanant de la sienne. Comme le montre admirablement Saint-Simon, « bien qu'il offrit tout ce qu'on lui pourroit demander pour rassurer l'Europe contre le danger de voir jamais les deux couronnes sur la même tête, il ne vouloit rien accorder en effet, no7i pour réserver aux siens une porte de derrière, mais par l'entêtement de son autorité (1). » Les Anglais, cependant, disaient qu'il ne suffisait pas que le roi d'Espagne renonçât au royaume de France, si le i^oyaume de France ne renonçait aussi à lui et à sa postérité, en acceptant et ratifiant sa renonciation; que cette formalité était nécessaire pour rompre le

ner la paix cl le repos à l'Europe qui en a si grand besoin, en const'(|ucnco (lu(|uel les princes de France en doivent faire un autre el que cela retombe à l'avantage d'un père et d'une famille que j'aime si tendrement. Le samedi malin, le roy fil faire la lecture de sa renonciation à la couronne de France avec toutes les circonstances requises, les princes de la maison de France en s'excluant de celle d'Espagne par leurs renonciations et les Étals du royaume demandant la même exclusion el la faisant pour tous les princes de la maison d'Autriche, la maison de Savoie est appelée pour succéder à celle couronne après tous les descendants du roi. Il le signa et jura de le garder le plus solennellement qu'il se peut. L'après-disnée ce fut l'assemblée des États : le roy leur expliqua en gros pourquoi il les assembloit et fit lire ensuite un pai)ier où toutes les raisons avec ce qu'on demandoil d'eux cloienl expliqués au long, en réponse duquel les députés de Burgos, comme la vieille capitale de la Caslille, prirent la parole pour tout le royaume, pour témoigner leur extrême reconnoissance de ce que le roi fait pour ses sujets, leur zèle et tous les sentiments que nous pouvons souhaiter; présentement ils passeront pour loy la disposition faite pour la succession de la monarchie. Voilà, mon très cher prie, m peu do mots ce <pii se passa (|ue j'ay voulu vous apprendre, quoique je croie i|iif uiiloid l.cxinglon le fera plus particulièrement et mieux que moy, mais je viens vous supplier d'eslre bien persuadé qur j*ai senti en cette occasion, aussi bien que dans toutes celles qui vous re- Kardcnl. tous les sentiments d'une i)ersonne qui se piquo d'eslre la meilleure fille du monde cl qui vous demande instamment voslre amitié. Ce qui vient de se passer nous lie encore davantage, non pas en pareuté puisqu'elle ne sauroit oslre plus grande mais à estrc nos deux maisons d'Espagne el «le Savoie amies éternellement, tout vous y engage «Ion» préscntemcni; ainsi aimez-moi et comptez sur toute ma tendresse. » Au Ueliro. ce 7 iio>«nil»re nii.

(I) Sainisimon, l. VI, p. niH.

LES HENONCIATlOiNS EN FRANCE.

double lien qui atliicliait la brauclic d'Espagne à la France, comme la France à la branche (rEspagne (1). En conséquence, ils demandaient que les Étals généraux fussent convoqués à cette fin, comme l'étaient les Cortès espagnoles. Louis XIV refusa catégoriquement, et Torcy répondit à Bolingltroke le 22 juin 1712 : « Les États en France ne se mêlent jioijif de (•(> iiiii regarde la succession ù la coi/rd/nic; i/s n'ont le pouvoir ni défaire^ ni cr abroger les lois. Quand les rois les convoquent, on marque dans les lettres que c'est pour ouïr les plaintes des bons et fidèles sujets, et pour chercher des remèdes aux maux présents. » Il ajoutait, en vrai ministre d'un roi absolu, que ces États avaient toujours produit des troubles dans le royaume et qu'ils étaient en quelque manière abolis. Que l'on déplore ou non cet état de choses, il est difficile de ne pas reconnaître que toutes ces assertions étaient véritables. La souveraineté en France ne résidait que dans la personne du roi : tout se résolvait donc à trouver des formes qui, par leur solennité, augmenteraient aux yeux de tous l'autorité de l'acte sans être cependant la véritable source de sa vahdité : « Cette sûreté, marquait Torcy, sera de faire publier et enregistrer dans tous les parlements du royaume, la renonciation que le roi d'Espagne aura faite, pour lui et pour ses descendants, à la couronne de France. Les édits et les déclarations revêtus de ces formalités ont force de lois; les François sont accoutumés à cet usage; il se pratique à l'égard des traités faits avec les puissances étrangères; et l'intention du roi est de faire en même temps tirer et ôter publiquement des registres du parlement les lettres patentes que S. M. fit expédier en faveur du roi d'Espagne, pour lui conserver les droits de sa naissance, lorsqu'il partit de France pour aller à Madrid. La révocation et l'anéantissement de ces lettres seront la suite et comme une espèce de confirmation de la renonciation (2). »

(1) SaiiU-Siiiioii, I. VI. i». 319.

(-2) Giraud, le Traite d'Utrechl. p. 101.

o20 PROJET DE SAINT-SIMON.

Personne n'ignore que Saint-Simon prétendit se servir des graves circonstances que traversait la Fraince pour donner un corps à sa chimère, la puissance législative et politique des ducs et pairs. Le souvenir de la proclamation de Philippe de Valois, en 1328, hantait son esprit, dût l'Angleterre trouver mauvais qu'on lui proposât pour forme de garantie celle-là même qui ne FaVait pas empêché de faire la guerre de Cent ans. Fallait-il qu'elle Tavouât injuste et condamnât elle-même ses prétentions? Au surplus, si les états généraux étaient tombés en désuétude, les assemblées des pairs Tétaient bien davantage; si, à un moment donné, ils avaient représenté la nation et sa puissance souveraine, il y avait longtemps que leurs prérogatives étaient d'ordre purement honorifique. Le roi et Torcy avaient raison quand ils affirmaient qu'en fait les parlements seuls participaient aux actes de la puissance souveraine ; en s'adressant à eux, on invoquait bien réellement la seule autorité qui existât à côté de celle du roi dont elle n'était d'ailleurs qu'une émanation. Les idées de Saint-Simon ne méritent d'être rappelées et discutées qu'à titre de curiosité historique (1).

Il estimait que les renonciations devaient être acceptées par une assemblée que formeraient seuls les ducs-pairs vérifiés et les officiers de la couronne. Le duc de Noailles, que Saint-Simon, Chevreuse, Beauvilliers, Humières et Charost avaient chargé de composer un mémoire sur la question, pensait qu'on y devait joindre les gouverneurs de province et les chevaliers de l'Ordre, en faveur de la noblesse. Saint-Simon d'objecter l'impuissance des états généraux dont la noblesse n'est que le second ordre et les protestations que ne manqueraient pas (r('l('\('i' le clerii'é <^t le parlcnifiit. « Il ne s'agissoit en chose de cette qualité, ni (!<' convenance, ni de coniplaisance, mais de la stabilité immuable

(1) On iMMirra lire avec prolil la snltstanticllc analyse qu'a faite M. le niarquis de Coun> Hc «e Mrmoire succinct sur la renonciation, dont le manuscrit ne compte pas moins de W)0|»ag<'S. On 8'ê|)argnera les nombreuses redites et les interminables phrases de ToriKinal tel (|ue l'a |>ublié M. Faugère. Aussi bien, Saint-Sinjon n'avait-il rédigé son travail qu'en secret, à bAtons rompus, obligé de faire face à toutes les obligations de la cour et du monde, telles qu'on les entendait dans ce Fontainebleau « <|ui cloii \r lieu où l'on se raRsend>loit et ou on s'inviinif !<• pins ;. dincr et à souper. »

PROJET DE SAliNT-SIMON. ^21

par sa légalité d'un acte à laire pour assurer le repos du royaume, Fétat des princes de la maison royale sur la succession à la couronne, la foi des puissances avec (|ui la paix ne se pouvoit conclure qu'en assurant pour toujours la tranquillité de l'Europe, ce qui ne se pouvoit qu'en se restreignant, pour la loi à faire, à ceux qui en avoient le pouvoir et en se gardant de la rendre nulle en y admettant comme législateurs ceux (pli n'avoient rien qui les pût rendre tels (1). » Cependant, le duc de Chevreuse se charge de soutenir l'avis du duc de Xoailles; mais voici que par un coup de théâtre inattendu M. le duc de Beauvilliers « accable M. de Chevreuse avec qui il étoit tout un d'ordinaire )> ; on va aux voix, et l'opinion de Saint-Simon l'emporte à l'unanimité des six ducs présents. Beau triomphe sans doute, mais bien éphémère. Vers la fin du séjour à Fontainebleau, M. de Beauvilliers déclara que le roi n'entrerait jamais dans ces formes, et qu'il ne voulait entendre parler que d'un simple enregistrement des renonciations au Parlement et tout au plus d'y appeler les deux princes intéressés et les pairs; encore n'en voulait-il pas répondre. Saint-Simon répondit « qu'en cela, comme en tout, le roi étoit le maîtiv, nmix (jue cela nauroit nulle validité; que les alliés seroienl bien siniides s'ils s'en contentoient , et les deux princes intéressés enrore plus à qui cela coupoit la gorge. » Ce terme effraya Beauvilliers. Saint-Simon continuant dit « que ces renoncialions étaient doubles et réciproques : qit en Espagne la forme (le toute législation étoit certaine et reconnue; que cette même r< jrme servoit encore pour la reconnoissance d'un roi et de son héritier, pour son inauguration, pour les serments à lui faire, <'ii un mot pour tout ce qu'il y avoit de plus grand «t de plus auguste à traiter; que cette forme étoit les états géneraujconnus sous le nom de las Cortes, où les grands, les prélats, la noblesse, les conseils, les tribunaux et les députés des villes s<' trou voient, où le roi présidoit, d nii tout ce ///n' se pt/ssoi/

(1) Saint-Simon, t. VI, p. 3-2j.