CHAPITRE XL VI

CONSIDÉRATIONS SUR lTmPÔT

On a donné de l’impôt les détinitions les plus

VHnees. Le fait est que l’idée qu’on peut se faine de

.npot varie suivant qu’on le considère au point de

vue de la nation, de l’État, de l’individu, du territoire OH du capital.

• Il faut admettre d’abord que l’impôt est seulement

ciee lorsque la dépense publique est faite et qu’elle

Jevient annuelle. De là, il n’y a qu’un pas à dire que

unpo est créé par la force et que nul impôt n’est librement consenti.

1 faut admettre encore qu'un impôt eu toujoun depemé dans le pays où il est levé. En effet, supposez qu’un gouvernement expédie des valeurs à ’ I ranger, c’est toujours, sauf un cas, lorsque la na ion paie un tribut, une contribution à l’Étran'^er pot r avoir d’autres valeurs en échange, soit en imé fois (pour un emprunt placé à l’Etranger) soit en plusieurs fois (par des achats faits à l’Étranger).

Li nation étant prise en globe, l’impôt ne change

CONSIDÉRATIONS SUR l’iMPÔT

rien à l’ensemble des richesses; ï impôt constitue simptement une modification apportée à ta réparti-

tion des richesses; c’est un échange forcé qui procure un revenu à tous les individus qui sont censés

concourir à la production de la sécurité et au développement des richesses matérielles et morales collectives de la nation. Pour t'État^ t' impôt est un revenu quêta nation tui procure par t' échange .

L’individu, le particulier peut voir dans l’impôt deux choses ; il peut le considérer comme valeur échangée contre sa part de sécurité et contre l’usage, contre la consommation des richesses matérielles et morales collectives ; il peut le considérer encore comme un prélèvement, opéré par la force, sur son revenu.

De fait, nut homme n'est tibre, individuettement , de refuser ni de consentir l'impôt.

L’impôt a une action sur le territoire. Par le fait qu’il constitue une répartition nouvelle, il donne lieu à une consommation différente.

En règle générale, les dépenses publiques se font suivant une progression décroissante, de la capitale aux grands centres et de là aux localités de moins en moins importantes; c’est-à-dire que la consommation est progressive parrapport aux contribuables pendant que l’impôt est levé partout proportionnellement au nombre des contribuables ou à la quantité de choses imposables. Une consommation étant un

déboiclié pour une industrie, il s’ensuit que les

induslries ont une tendance à se fixer là où il y a

le plu.s de consommations publiques et privées. 11 y

a des capitales, des grandes villes, qui doivent

leur ( rigine et leur développement à l’action de l’impôt.

Ente qui concerne les rapports de l’impôt avec

le capital, il suffit de faire remarquer que les impôts

sont [uyés en or 'et en argent monnayés ou en signes

représentatifs (billets de banque) ; comme personne

ne prcduit de l’or et l’argent monnayés, tout le

monde est forcé de recourir à l'échange pour se

les pn curer. L’échange ou la circulation donne des

reveniH (et non des produits); il s’emuit que tout

impôt cU un prélèvement sur le revenu; en d’autres termes :

Tous les impôts sont des impôts sur le revenu. Mais toutes choses échangeables sont des capitaux deprod iction ou de circulation ou de consommation; de là on a pu dire que tel impôt frappe surtout la production et tel autre, la circulation ou la consommation.

Parm. les impôts qui frappent indirectement

production, on peut citer : l’impôt foncier, les patentes, l’impôt sur les machines, sur les animaux domesti([ues, etc., etc.; ta circulation: droits de douane 3t d’octrois, droits sur les transports, les

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timbres des effets de commerce, impôts sur les sociétés paractions, droits de succession, mutation, donation, prêts, hypothèques, en général droits d’enregistrement; la consommation : droits sur les boissons, la contribution mobiliaire, portes et fenêtres, impôts sur la propriété bâtie.

On pourrait finalement définir V impôt: tout prélèvement opéré par L'État sur les revenus de la nation et constituant une répartition nouvelle en faveur des individus qui concourent à la production de la sécurité et au développement des richesses collectives de la nation.

Dans la pratique on a divisé les impôts en contributions directes et contributions indirectes. Les premières sont des impôts nominatifs ; les autres, des impôts impersonnels .

L’impôt direct peut être variable, impôt de quotité, comme les patentes; il peut être fixe, impôt de répartition, comme l’impôt foncier.

Les contributions indirectes sont toutes des impôts de quotité.

Le revenu d’un individu peut diminuer parce qu’un autre paie un impôt. Car, tout contribuable a la tendance de faire porter aux autres le poids des impôts qiiil paie. Comme tout le monde paie des impôts, il y a lutte à qui en supportera le moins.

Naturellement c’est le plus faible qui en paie le

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plus, proportionnellement à la part qu’il prend à 1» production, à l’échange, à la consommation.

Les frais de production diminuent le revenu, l’impi.t le diminue aussi; on est donc porté à considérer l’impôt comme faisant partie des frais de production, lesquels influent sur la valeur et le prix. L impi)t peut faire hausser les prix.

En principe, toutes les classes de la société étant solida res de fait, tout impôt qui frappe directement

une classe, frappe indirectement les autres classes.

En d’aatres termes:

Toute contributîOH gui est un impôt direct pour l un pnit constituer un impôt indirect pour Vautre. Par e};emple, l’ouvrier, le commerçant de Paris, soutfrÊnt autant de l’impôt qui frappe les terres que du droit qui frappe les blés. Les impôts sur les consommations, la propriété bâtie, etc., font que les pauvres coûtent plus cher à entretenir d’une façon généra e ; qu ils trouvent moins facilement leur entretini dans les contrées riches, payant beaucoup

dimpô.s, que dans les pays pauvres, exempts d’impô s.

Les impôts qui pèsent sur les ouvriers constituent un élément de hausse des salaires, hausse dont les tiavaill3urs ne profitent pas, à moins que les entrepi eneui s, contraints par la force des choses, ne paient ndirectement cet impôt.

CONSIDÉR.VTIONS SUR l’iMPÔT

Encore une fois, étant donnés deux individus, c’est le plus faible qui aura^ dans le mouvement général de la production^ de la circulation^ de la consommation, à payer le plus d'impôts proportionnellement à la part qu'il prend à toutes choses. C’est une des raisons pour lesquelles le sort des dernières classes, des pauvres, des travailleurs, est souvent plus misérable dans les pays riches, fortement imposés, que dans les contrées pauvres, échappant aux impôts.

S’il est vrai que les charges pesant sur un individu retombent sur tous, il est vrai aussi que Vimpôt unique ne serait pas une iniquité, s'il existait.

C’est en établissant et en dégrevant les impôts qu’on provoque des perturbations qui peuvent léser gravement les intérêts des uns en donnant des faveurs aux autres.

L’impôt progressif est celui qui frappe non pas la quantité des capitaux ou revenus, mais leur puissance productive; l’expérience a prouvé que lorsque la quantité est en progression arithmétique, par exem.ple comme 3, 6, 9, 12, 15, etc., la puissance productive peut (mais ne doit pas nécessairement) se trouver en progression géométrique, par exemple comme 3, 9, 27, 81, 243, etc.

Dans cet exemple, l’impôt (progressif) serait quand la quantité de revenus a doublé.