CHAPITRE III

L'impôt est le droit que la société confère au gouTernement de prélever la portion du produit de la terre et de Tiadustrie quelle juge lui être nécessaire pour pourvoir à sa conseil vatioo et à sa plus grande prospérité.

Tous les membres de la société ayant intérêt à sa conserration et à sa plus grande prospérité, il s'ensuit que tous doivent satisfaire à l'impAt qui leur en assure le bienfait , en proportion de cet intérêt, ou, en d'autres termes, en proportion de leurs moyens d'existence.

Ainsi que nous Tavons vu, il n'est en général aucune entreprise, soit agricole, manufacturière, commerciale ou libérale, dans laquelle la valeur des choses produites ne présente sur la valeur des choses consommées pendant le temps de la production des premières, un excédant de valeur qui se résout, en définitive, sous le nom de revenu, en rente ou fermage pour le propriétaire de terre, en

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298 LITBE IV. — CUAPITBB Ul.

intérêt de fonds pour le capitaliste, en profit pour l'entrepreneur de travail, et en salaires et honoraires pourrouvrier, pour le savant, pour l'artiste, et pour tous les fonctionnaires. Cet état de progrès est celui dans lequel on doit supposer que toute nation saura se maintenir. Or, l'impôt ne peut être prélevé que sur ces trois espèces de revenu.

C'esl du rapport de l'imppt arec le revenu que dépend la continuation du prc^rès , la stagnation ou le déclin de la richesse nationale. Si l'impôt n'atteint qu'une porlion du revenu, et que l'excédant du revenu sur l'impôt restant libr^ vienne grossir la masse des capitaux cons£(çrés à la production , il peut y avoir continuation de progrès dans la production , et, par conséquent, dans la richesse nationale; si l'impôt égale lerevenu, les capitaux employés k la pi^oduction restant les mêmes, il ne peut y avoir ni augmentation ni diminution dans la pFoduction,et,parconséquent, dans la richesse nationale; en6n si l'impôt dépasse le revenu, dès lors , ne pouvant franchir cette limite qu'en entreprenant sur les capitaux destinés à la production, U mifsse de cette production diminue , et, pqr conséquent, il y a déclin dans la richesse nationale.

DE LA CONSOMMATION UBÏ^ RICHESSES. ixM

Tout impôt ayant l'inconvénient d'eidever au revenu une portion qui eût été employée à la création de nouveaux produits , ou qui eût été consacrée à de nouvelles jouissances , soit qu'il porte directement sur le revenu même, soit qu'il porte sur les marchandises , ce qui , en en relevant le prix , revient au mêmCj il n'est pas moins essentiel pour les individus que pour l'État tout entier qu'il soit rédifit à sa moindre quotité.

L'impôt peiit être assis sur l'individu à raisqp du revenu qu'où lui suppose, ou sur tes capitaux qu'il consacre à la production, et alors il reçoit le nom ô!impôt direct; ou b^en il peiu être prélevé sur le produit même, et dans ce cas on le nomme impôt indirect. Voyons ce qui résulte de ces deux modes d'impositions. -