‹ Philosophie de l'économie politique, ou Nouvelle exposition des principes de cette scienceChapitre 24 sur 47 · II. , ly · texte numérisé non relu

II. , ly

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258 LIYSB IV. — CBAPITRB II. — § "•

30 c, y compris le fret de 2 fr. 606 par tonne , pour une longueur moyenne de 83 kilomètres, ou 30 lieues 3;4 parcourues, au lieu de 20 ir. 75c., auxquels Tevient le même transport par terre, il résultait en faveur des consommateurs, et par conséquent de l'État, une économie de 216,107,9% f. Mais ce n'est pas à cette seule somme, économisée sur les frais de transport , et employée à la création de nouveaux produits d'une même valeur, que seborneraitle bénéfice que peut recueillir la nation de l'établissement de ces lignes de navigation , il faut encore y ajouter celle provenant de l'augmentation des produits agricoles et industriels dont elles provoqueraient la naissance dans les pays qu'elles traverseraient, et que, d'après des calculs d'uo hal>ileingénieur(l)relativementàuncanal existant , on ne peut estimer à moins de la somme de 313,200,000 fr. , qui, ajoutée à la première somme de 216,107,996 fr., donnerait, pour l'augmentation de la richesse nationale , ta somme toule de 529,307,996 fr.

Or, supposons à présent qu'au lieu de 5 pour 100 de leurs avances des fonds employés

(i) M. Favier, inspecteur divisionnaire des ponts-etchaussées.

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Dfi LA CONÂOHMÂTIOtj hei AtAutèsti. 259 à l'établissement de ces lignes de navigation , ' les compagnies ne pussent en retirer que 3 ponr 100, ou , en d'autres termes, que le tonnage des marchandises qu'où supposait devoir prendre voie sur ces lignes fut réduit des deux cinquièmes ; enfin, admettons que le gouvernement, pour procurer à ces compagnies Fintérèl de 5 pour 100 de leurs fonds, se décide à entrer pour les deux cinquièmes dans la dépense générale, en leur abandonnant la totalité des droits perçus sur ces lignes, et voyons si dans ces termes le gouvernement pourra se couvrir de l'avance de ces deux cinquièmes, montant k 790,664,904 fr., sur l'augmentation de la matière imposable, résultant de l'établissement de ce système de navigation.

Ainsi que nous venons de le voir tout à l'heure, cette augmentation se compose de deux parties: 1* d'une augmentation du revenu de tous les consommateurs , égale à l'économie du transport, qui doit nécessairement provoquer de nouveaux produits, et laquelle résultant du produit de la différence, 12 fr. 45 c, du prix du transport par eau et de celui du transport par terre, multiplié par le tonnage dos marchandises, évalué, bien que diminué, à 10,41 4|844 tonnes, s'élève encore à la somn)^

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de 129,664,808 fr.; 2* de la plus-valeur des produits agricoles et industriels des cantons traver» ses par ces lignes de navigation,que nous avons reconnutiionter annuellement à 31 3,200,000 i,, et formant, avec la première somme, celle de 442,864,808 fr., dont un sixième, prélevé p^r l'impôt, fournit au gouvernement un revenu de 73,810,801 fr.

Or, si, tout en ayant égard à ce que le bénéfice résultant de la diminution du transport ne doit commencer qu'après les cinq années nécessaires à l'établissement de cbaque ligne, et à ce que la plus-faleur des terrains adjacens à ces lignes ne peut se réaliser qu'à partir de la même époque, et seulement par dixième»

pendant dix années, on calcule en combien de temps la somme de 73,810,801 fr. doit amortir celle de 790,664,904 fr., on verra que, tout4n faisant une large part aux circonstances ioiprévnes , ce temps ne pourra excéder un dçmir siècle.

Ainsi^ après ce laps de temps d'un dem)* siècle, qui suffirait à l'amortissement de ly somme dépensée pour l'érablissemeut, p^r exemple, de la cinquième partie des lignes d« navigation en projet, ïe gouvernement aurai^ Cfép i j?p^) à son, propïi w r«vçoP

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DB LA CÛrtIiOMMATlOn DES BrCHBSSES. XO I

de 14,762,160 fr., et au profit de la nation une augmentation annuelle de richesse de 88,572,961 fr.j et un jour, dans la supposition de l'entière exécution du système , un revenu pour lui de 73,810,801 fr., et une augmentation annuelle de richesse pour la nation de 442^64,808 fr.

Il n'est pas moios évident que si l'on veut répondre à la troisième question , par laquelle on demande si , dans le cas d'une absence complète des compagnies, le gouvernement peut se charger en totalité de l'établissement de ces voies de navigation , aux mêmes conditions que ces compagnies , on ne reconnaisse que, les avantages provenant, de l'augmentation de la richesse nationale restant les mêmes dans tous les ras, le gouvernement ne pût recevoir l'intérêt de ses avances , puisqu'il se trouverait à la fois en jouissance des droits de navigation, et de l'augmentation d'impôt résultant de l'augmentation de la richesse nationale, et que même, s'il voulait amortir ses avances d'établissement, il ne pût y parvenir, dans la supposition ^ême de la diminution des deux cinquièmes du transport, dans un terme qui, bien probablement, ne dépasserait pas de plus de la moitié celui assigné ordinaire-

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260 LIVEE IV. CHAPITRE H. S

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CONSOMMATION DES MCUESSES. 263

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Certes , si l'on peut concevoir un tel ordre

ment pour toutes les concessions temporaires, c'est«-dire ne dépasserait pas ua siècle etdemi. Enfin , quant à la quatrième question , de savoir si, dans la supposition où le gouveraement se porterait seul exécuteur des lignes de navigation, il ne trouverait pas dans les avantages généraux qu'elles procureraienttelle compensation qui le mît à même de réduire le péage à percevoir sur le transport des marchandises qui y prendraient voie , de manière à ne retirer que le simple intérêt des fonds avancés pour leur établissement, nous ne pouvops qu'observer que pour répondre à cette question on aurait à examiner si, renonçant à la mesure de l'amortissement sur le fonds spécial donné par le droit de navigation et par l'augmentation possible de l'impôt sur les produits dus à la création de ces nouvelles voies de transport, l'inconvénient de cette disposition serait balancé par le l^er avantage de diminuer les frais de transport d'une quantité qu'on n'estime pas devoir dépasser un cinquième. Question grave, qui retombe dans celle plusieurs fois agitée de savoir si le gouvernement ne devrait pas, comme il en agit pour les routes , établir et entretenir les canaux, et les affranchir de tout droit, et qui,

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DB LA CONSOHMATICm DBS RICHESSES. ZOA

aiosi que cette dernière^ ne semble pouvoir se résoudre que d'après des considérations auxquelles nous serons naturellement amenés Ion* qu'il s'agira des dettes publiques.

Ainsi qu'on le voit, quel -que soit le mode d'exécution admis pour l'établissement des canaux, il est évident que ces voies de communication présentent des avantages incontestablesàIanation.EnefFet,8oit que les compagnies ' se chargent de leur entière exécution à leurs risques et périls, ou que, par un système mixte, le gouvernement vienne à leur aide en contribuant dans une proportion quelconque à leur dépense, soit que le gouvernement s'en porte seul créateur, ou, en renonçant à l'amortissement de ses fonds avancés, à l'effet de réduire le tarif du péage jusqu'à la limite du seul intérêt qu'il paie lui-même de ces fonds, ou bien qu'afin d'éviter de grossir la dette publique de ces avances, il préfère procéder à leur amortissement; dans tous ces cas ae manifeste et se montre un notable accroissement de richesse nationale et de revenu gouvernemental, quoiqu'à des degrés différens qu'il n'est pas inutile d'apprécier, ainsi que nous l'avons aniioacé.

Certes , si l'on peut concevoir un tel ordre

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264 LITRe IV- — CHAPITRE II. — § V!.

de choses, sous la protection duquel une nation procédât d'un pas régulier et continu dans les voies ^e la richesse , sans avoir à redouter ces alternatives de paix et de guerre , de disette et d'abondance, ni ces mouvemens politiques intérieurs , qui ne viennent que trop souvent l'arrêter au milieu de ses constans efforts; si, à l'ombre d'institutions sagement progressives, des impôts modérés pouvaient suffire sans interruption aux besoins sans cesse grandissans d'une industrie toujours en progrès, certes, dans un semblable ordre de choses, il ne serait peut-être pas impossible que le gouvernement ne pût avec avantage se charger de l'exécution de tous les genres de communication sur les fonds du trésor, et d'en affranchir l'usage de toute rétribution. Alors il pourrait arriver que l'économie sur les frais de transport, qui, ainsi que nous l'avdns ' TU, élevait d'autant le revenu des consommateurs , et que la plus-valeur qu'acquerraient les produits agricoles et industriels des cantons traversés par de nouvelles lignes de navigation, vinssent* accroître un jour la richesse nationale , de manière à indemniser l'Etat de ses premières dépenses. Il n'est pas même douteux que dans cette supposition les

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DK LA COHSOUMATION DES BICHESSES. 265

sacrifices qui seraient nécessaires pour la réaliser, et qui seraient pris sur la masse générale des impôts, pesant plus fortement sur les classes riches que sur les classes moins élevées de la tiation , l'adoption d'un tel système d'établissement des Toies navigables n'apportât quelque adoucissement dans le sort de ces dernières. Mais cet ordre de choses , qui ne pourrait êlre que le résultat d'une marche uniforme de la nature, et d'un concert unanime entre toutes les nations, et dont l'histoire ne présente aucun exemple jusqu'à ce jour, une nation peut-elle jamais l'espérer? Des guerres inattendues , des années calamiteuses , qu'il n'est pas donné à la faiblesse humaine de prévoir, ne peuvent-elles pas venir porter le trouble dans les forces divitiales de la nation et dans ses relations extérieures avec les autres nations , et en exigeant de sa part des sacrifices imprévus et subits, déranger l'économie de ses finances, et arrêter ses efforts et ses travaux au milieu de leur plus grande action , de leur plus grande activité?

Et d'ailleurs lors même que, placée dans les circoDStaoces que nous avons supposées pour un moment , une nation , soit au moyen de Contributions, soit au moyen d'emprunts, par-

viendrait à établir un système de navigation franc de tout droit, les résultats d'une telle opération ne présenteraient-ils pas une évidente inégalité d'avantages, au détriment des provinces éloignées, qui n'en recueilleraient pas les bienfaits dans la même proportion que celles qui en seraient le théâtre , et qui cependant auraient également contribué à sa réalisation ? Or, dans ce cas, quelle mesure peut mieux servir à établir une sorte de compensation dans les charges respectives de ces différentes provinces, que celle d'un léger droit de péage sur les transports des marchandises qui parcourraient tes lignes de navigation dont se composerait ce système ; et lequel droit, pesant plus particulièrement sur les provinces qui profiteraient à un plus haut degré des &cilités qu'elles procureraient, viendrait, du moins d'autant en grossissant le trésor public , à la déchaire des autres provinces qui concourent également à sa masse?

C'est sans doute d'après ces considérations, et celles dans lesquelles nous sommes entrés plus haut , qu'en Angleterre , sans nier qu'il n'est aucune amélioration dans l'état d'une localité dont ne profite, jusqu'à un certain point, ^ nation entière , le gouvernement a reconnu

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t>E LA CONSOMMATION DBS BICHES9ES. 267

la convenance d'adopter, pour rétablissement de toutes les communications de ce genre, un mode d'exécution d'après lequel la dépense de leur établissement soit acquittée par les individus qui en retireraient le plus grand profit (1).

Or, si les nations , à moins de grerer la générationactuelle de contributions exorbitantes, ou d'en reporter le poids sur les générations à venir,en grossissant démesurément leurs dettes, ne peuvent espérer d'établir des lignes de navigation sans assujétir leur parcours à un droit, il paraît qu'elles se trouvent naturellement amenées à se décharger de ce soin, autant que possible , sur l'intérêt privé , et à encourager, dans celte vue, l'esprit d'association, dont les opérations ont particulièrement le mérite de satisfaire éminemment au principe énoncé cidessus , celui de n'exiger le prix d'un service que de ceux qui en ressentent le besoin.

Ainsi , par ces dernières considérations, nous MOUS trouvons donc ramenés au même point où nous étions précédemment' arrivés, et duquel nous reconnaissions déjà la convenance

( r ) Voyez ii ce (ujet V Histoire de la n Heure de In France, 1. 11 , p. 368.

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268 LIvnE IV. CHAPITRE II. § VI.

de laisser, autant que les circonstances pouvaient le permettre , à l'intérêt privé le soin de la création des moyens de transport qui nous occupent. Seulement ce que, depuis, ces nouvelles considérations nous ont appris , c'est que, pour satisfaire aux principes de l'équité envers les provinces qui, quoique éloignées des lignes de navigation à créer, ne concourent pas moins, par suite de l'impôt, à la subvention que le gouvernement se décide à accorder, dans certains cas, aux compagnies pour leur assurer un intérêt suffisant de leurs avances, il est juste d'exiger des provinces limitrophes de ces lignes , de figurer directement en une certaine proportion dans cette subvention. Système de compensation équitable entre tous les intérêts, dontrappUcation, en s'étendant, comme pour touslesautres travaux publics, aux lignes de navigation, nous met plus à même de nous résumer sur les avantages particuliers à chacun des modes proposés ci-dessus pour l'établissement de ces lignes.

Il est certain, en effet, que lorsque les compagnies se portent exécutrices des lignes de navigation , ces compagnies ne pouvant recourir qu'à des capitaux libres , lès administrés n'ont point , comme dans le cas de l'interven-

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DE LA. CONSOHMATIOn DES RICHESSES. 209'

tion du gouvernement, à supporter, du moins pendant un temps plus ou moins long, une augmentation d'impôt pour contribuer, ^oit à la formation de ces capitaux, s'ils proviennent d'impositions, soit au paiement de leur intérêt, s'ils sont empruntés. Sous ce rapport, le premier mode d'exécution est donc, sans doute, le plus désirable de tous, indépendamment de tous les autres avantages qu'il présente, et qui ressortent de celui d'attacher les bommes à leur pays en leur fournissant les moyens da s'y créer de nouveaux intérêts et de nouvelles propriétés, sans lesquels, en définitive, il n'y aurait pour l'homme ni individualité, ni li* berté.

Par les mêmes considérations, le secontj mode, d'après lequel le gouvernement contribue, avec les départemens intéressés, dans une certaine proportion, à la dépense d'élabliîsement des lignes de navigation entreprises par des compagnies ; le troisième, par lequel il se charge seul de tous les frais d'exécution de ceç lignes, aux mêmes conditions que les compi^ gnles, soit à perpétuité, soit temporairement; et enfin le quatrième, d'après lequel legouvernenjent se déciderait à abaisser ou k supprimer entièrptpegt le dfoit de péag^, ne, peuvent

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Ô70 Livft* IV. — cHAnrâB it. — ^ \t.

donc prendre rang, sous ces différens rapports , qu'après le premier.

Et Téritablement, sous l'empire d'une constitution représentative, ce grand produit po- Ktique de l'esprit d'association, comment le gouvernement, se restreignant à l'emploi des deux premiers modes d'exécution , ne se reposerait-il pas sur les efforts de cet esprit d'association, on du moins sur son initiative et son concours, du soin de la création de tout établissement réellement utile? Dans ce siècle de progrès, en est-il nn qui, portant évidemment ce caractère , puisse échapper à l'investigation de cet esprit d'association; et, en cherchctnt par ses propres entreprises à en devancer les effets, le gouvernement ne court-il pas quel* quefois les risques de retomber dans de funestes mécomptes ? Nous pensons donc que, k moins de circonstances d'un besoin très prononcé et démontré par des demandes et des enquêtes formelles, le gouvernement ne doit âgurer tout au plus dans les entreprises des voies uniquement commerciales , telles que celles que présentent, la plupart du temps, les canaux, que pour venir à l'aide des compagnies par une subvention qui, dans les corn* menceroens, leur assure un intér^ de leurs

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DE LA CONSOHMATIOI^ DBS RICMESSBS. 971

fonds égal à celui qu'elles pourraient se procurer dans tout autre emploi.

Des chemiDi de fer.

Il est encore un nouveau moyen de transport à la multiplication duquel le gourernement paraît mettre aujourd'hui un -vif intérêt, c'est celui qu'of&ent les chemins de fer. Sur ces nouvelles voies , des chariots , mus par la vapeur, transportent les hommes et les marchandises avec une vélocité dont, jusqu'à ce jour, on n'avait pu se faire d'idée. Toutefois , l'établissement de ces chemins ingénieux , généralement plus dispendieux que celui des canaux; la création des véhicules propres au transport des marchandises ; la consommation du combustible servant à les mettre en action; enfin , les fréquentes réparations et le continuel entretien d'un matériel aussi considérable, exigent des dépenses qui ne peuvent être couvertes que par un péage dont l'élévation exclut nécessairement le transport à grande distance des marchandises d'une nature encombrante et d'un faible prix, tels que les grains, les fourrages, les bois de construction, les pierres, les sables, la chaux, la brique, les houilles et les engrais.

272 UVBE IV. CUAPITBB II. § VI.

L'abaissement du prix du transport étant l'unique but qu'on doive se proposer dans la construction des voies qui sont destinées à ce service , il y a donc à croire que jamais les chemins de fer ne pourront rivaliser, sous ce rapport} avecles voies d'eau, lorsqu'il s'agira du transport des marchandises qu'on vient d'énumérer^ et lesquelles forment au moins les neuf dixièmes de celles en circulation; et que les services , sans doute très utiles , que rendront les chemins de fer, se borneront à procurer aux vo^'ageurs le moyen de parcourir de grandes distances avec une extrême rapidité, et au commerce de faire arriver quelques rnarchandîses précieuses dans un temps trois et quatre fois moins long que sur les autres voies.

IVul doute que tes mêmes calculs que nou^ avons employés en taveur des canaux ne fussent aussi applicables aux chemins de fer. Ce dernier moyen de translation des choses et des personnes, offre, économiquement parlant, des avantages également irrécusables. Si donc des compagnies ne se présentaient pas pour se charger de leur confection, il pourrait se faire que le gouvernement eût , dans certaines circonstances, un intérêt à les y engager^ en contribuant par une subvention à leur éta ■

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DB LA CONSOMMATION DBS ' R1CHBS6ES. 273

blissement. Toutefois, les chemins de fer ne devant servir en général qu'au transport des marchandises les plus précieuses, le gouvernement ne peut espérer de se récupérer qu'en bien faible partie de ses avances sur l'augmentation des diïFérens produits des contrées traversées par ces chemins, et sur cette portion de l'accroissement de richesse, que nous avons vu être dû, pour les canaux, à l'abaissement du prix du transport des marchandises, puisque celles qui prendraient voie sur les chemins de fer ne seraient jamais qu'en très petite quantité, il s'ensuit que c'est principalement du transport des personnes et de l'influence de la promptitude de leur translation par ces chemins, sur la prospérité générale du commerce, que le gouvernement doit, sous le rapport financier, tirer l'espoir de voir ces entreprises couronnées de succès.

Da x>oats à péage.

L'établissement des ponts par voie de concession au moyen de péage, présente plus directement l'inconvénient que nous avons reproché à celui des routes au moyen d'un. droit de pas$e,etparticipe,parconséquent, au plus haut degré du vice des impôts indirects; le pauvre

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et le riche paient le même droit de passe. Cest sans doute par cette raison, et pour réduire à la moindre durée possible cette injustice temporaire, que le gouTernement croit devoir mettre un terme à la perception de ce drrat sur les ponts qui en sont affectés aussitôt que les frais de leur construction sont couverts , et que, ainsi qu'il y a lieu sur plusieurs d'entre eux, les dépenses de leur entretien sont assurées à l'avenir sur un fonds accumulé provenant du péage suffisamment prolongé(l). Toutefois, si ce mode de construction des ponts par voie de péage ne semble pas présenter, à raison de l'inégalité des fortunes de ceux qui jouissent des avantages qu'ils offrent, une juste proportion dans les sacrifices au moyen desquels ils sont obtenus, on doit reconnaître cependant que cet inconvénient passager est du moins racheté par la certitude que ces voies de communication , entreprises par l'intérêt particulier, ne desservent que des besoins iûcontestables, et ne sont pas dues à des inté-

(i) C'est ce qui se pratique généralemeot sur tou» le» poau k péage en Angleterre. ( Voir mes Mémoires sur les fravmix publics tT/éngleterre, p. i83. }

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rêls sur lesquels les administrations ne sont pas toujours sufBsamnient éclairées.

Des ports.

Les péages, les droits d'entrée, de tonnage et de stationnement auxquels sont teniis les navires dans plusieurs ports de l'Europe, bien qu'en ajoutant au prix des marchandises^ ne semblent pas néanmoins peser aussi directement ni aussi disproportionnément sur les classes pauvres que dans le cas précédent, et foumissentaux villes commerçantes les moyens de procurer aux bâtimens nationaux et étrangers des points d'abordage et de débarquement, et, au besoin, des lieux de refuge aussi utiles qu'indispensables aux mouvemens dû commerce et aux relations de bonne intelli- ' gence de nation à nation. Le gouvernement pourrait donc se reposer du soin de ces constructions sur l'intérêt privé des villes maritimes, qui en profitent immédiatement, et décharger ainsi d'autant son budget des sommes que lui coûtent leur création et leur entretien. C'est ainsi qu'en agit l'Angleterre, qui ne se charge que des ports militaires, dans l'intérêt de la défense du pays, et qui voit cepen-

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dant les ports de Londres, de Bristol et de Liverpool , offrir le spectacle des plus riches et des plus magnifiques élablissemens commerciaux qui soient au monde.

§vn.

Des secours public*.

Quand la morale et la religion ne prescriraient pasà l'homme de soulager ses semblables, un sentiment de sympathie inné en lui le dispose et le pousse à venir au secours du malheur.

C'est à ce sentiment naturel du cœur humain que, dans les grandes villes , où plus qu'ailleurs l'homme est aux prises avec les innombrables vicissitudes de la fortune , sont dus ces exemples d'humanité que l'on remarque parmi les individus des classes qui sont le plus exposées à en . essuyer les coups. Mais ce qui est une vertu , ce qui devient un devoir pour les individus, en est-il toujcturs un pour la société? Les principes moraux qui règlent la conduite des particuliers sont-ils les seuls auxquels doivent obéir les corps politiques ? En un mot , et pour réduire ta question à sa plus simple expression, dans le sens purement économique

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DE LA COHSOHHATlOn I«S BICHESSES. 277

qui nous occupe , la société s'est-elle engagée envers chacun de ses membres à pourvoir à sa subsistance , et à autre chose qu'à le défendre contre tout attentat à sa liberté et à son droit de propriété? Lors même que le gouvernement aurait la mission illimitée d'accorder indistinctement des secours aux individus qui lui sembleraient les réclamer, la distribution sans réserve de ces mêmes secours , en encourageant la paresse et l'oisiveté , ne produirait-elle pas, dans un grand nombre de circonstances, un effet -contraire à celui qu'il se serait proposé d'obtenir? Enfin, s'il était reconnu que les sacrifices que pourrait faire la société pour venir au secours des enfans abandonnés et d«s individus qui pourraient être secourus par leurs femilles , ne produiraient qu'un effet conttaire à celui qu'elle se serait proposé, ne conviendrâit-il pas alors que le soin de leur pro curer ce secours îùt abandonné àla sollicitude plus clairvoyante de la charité privée ?

Nous examinerons ces diEférentes questions avec tout le soin dont elles sont dignes.

Pbbhièke question. — La société s'est-elle engagée envers chacun de ses membres à pourvoir à sa subsistance et à autre chose qu'à le

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protéger contre tout attentat à sa liberté et à son droit de propriété?

L'homme né libre, doué par la nature des facultés physiques et morales au mojen desquelles il acquiert, par son travail, un droit de propriété sur toutes les choses nécessaires à son existence , ressent bientôt le besoin de s'unir avec ses semblables pour mettre sous une commune garantie toutes ces facultés et tous ces biens , que , dans son isolement, il ne pourrait conserver au milieu des obstacles et des dangers qui le menacent de toutes parts ; mais si la société, en retour de cette protection, lui demande de contribuer à sa défense et au maintien de ses institutions, d'un autre c6té, elle lui laisse néanmoins le libre usage du temps et des moyens qu'elle ne réclame point de lui, et dont il dispose en toute sécurité pour subvenir à sa propre subsistance et à celle de sa famille. Ici finit le contrat qui fixe les obligations de l'individu envers la société , et celles de la société envers l'individu. Restant libre dans l'emploi de ses moroéns et de ses moyens d'existence , sur lesquels la société n'a plus aucun droit à exercer, l'homme leur donne telle directi<m qu'il lui plaît et qui

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' lui paraît le plus utile à ses intérêts. Cest à lui seul à examiner quelle est la meilleure de ces directions. Selon que sa conduite sera sage ou imprudente , laborieuse ou dissipée , éco- Dome ou prodigue, de la pauvreté il pourra s'élcYer au plus haut degré de la richesse, ou du feîte de la fortune descendre au dernier degré de la misère. Ainsi l'homme est l'unique sibitre de son sort, et il n'en pouvait être autrement. Si l'homme n'ëtaitmaitredeses actions, s'il ne disposait en toute liberté de ses forces physiques et intellectuelles et des fruits de son travail, qui sont devenus sa propriété, comment pourrait-il être responsable devant Dieu et devant les hommes de ces mêmes actions, et satisfaire à cette double obligation , qui lui est imposée par la toi divine, et qui constitue sa moralité et le distingue de tous les êtres? Et, s'il en est ainsi, comment la société pourrait-elle exercer un droit de direction sur ces mêmes facultés de l'homme , et l'affranchir, par conséquent , de toute responsabilité, sans se mettre elle-même en opposition avec cette même loi divine? Or, si, d'un côté, l'individu doit seul se charger de sa destinée , et si , de l'autre , la société ne peut l'affranchir de ce devoir, il s'ensuit qu'elle n'a pu s'engager à lui

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280 LIVBB IV. — CHAPITBB II. — § VII.

fournir ua secours qui deviendrait pour hii un moyen de s'y soustraire.

Mais , dira-t-on , l'ouvrier qui n'a pu trouver remploi de ses forces morales et physiques dans les travaux ordinaires des différentes branches de l'industrie particulière, n'a-t-il pas droit d'exiger du gouvernemeitt l'ouverture d'ateliers où il puisse obtenir cet emploi? ou, en d'autres termes, l'ouvrier resté sans ouvrage n'est-il pas en droit d'exiger de la paît du gouvernement du travail, comme moyeu d'existence, et, à ce défaut de travail, sa subsistance et celle de sa famille? Nul doute qu'il oe fut désirable que le gouvernement pût occuper, dans certaines circonstances, les ouvriers qui manqueraient d'ouvrage, et qu'à cet effet il pût appliquer leur travail aux constructions publiques, telles que les routes, les ponts, les canaux, les chemins de fer et les ports; mais de ce que le gouvernement, autorisé par la nation, peut quelquefois, cédant à un mouvement de compassion pour les souffrances du pauvre, lui procurer, au moyen de sacrifices, un travail capable d'adoucir sa misère, cet acte de charité envers lui ne lui constitue pas un droit de secours , toujours éventuel de sa nature. L'ouvrier ne peut compter sur un travail

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doni la masse dépasse celle des besoins de la société, et celle des capitaux capables de mettre en mouvement ce travail j et le gouvernement, qui représente la nation, ne peut, par aucune mesure , accroître à volonté la masse de ces capitaux, et sur laquelle masse doit chercher à se régler la population. Si l'ouvrier avait un droit à ce travail, ou, à son défaut, à l'aumône, il aurait le droit de l'exiger par force, ce qui est logiquement impossible, puisque ce serait anéantir tout droit de propriété , que l'homme lient, non de la société, qui ne s'engage qu'à lui en garantir l'exercice à certaines conditions, mais de la nature elle->méme, qui le lui a départi pour sa propre conservation.

Il est donc de toute évidence que cette dernière circonstance, loin de le détruire, ne fait qu'ajouter une nouvelle force au principe déjà posé que la société n'a pu s'engager vis-à-vis d'aucun de ses membres à subvenir à sa subsistance, ou à lui fournir le travail qui pourrait la lui procurer; et par conséquent que , corrélativement, aucun de ses membres n'a rigoureusement pas plus de droit à un secours de sa part qu'il n'en aurait à un secours de la part d'un autre membre, et dont l'exigence ne serait qu'un attentat au droit de propriété.

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Seconde question. — Lorsque le gouvernement aurait la mission illimitée d'accorder indistinctement des secours aux individus qui lui sembleraient les réclamer, la distribution sans réserve de ces secours, en encourageant la paresse et l'oisive^ , ne produirait-elle pas , dans un grand nombre^de cas, un effet contraire à celui quUl se serait préposé d'obtenir ?

Si, dans ce qui précède, nous avons établi que la société ne s'était point engagée vis-à-vis d'aucun de ses membres à pourvoir à sa subsistance, qu'il ne doit espérer que de son tiavail; et que, par une conséquence corrélative , aucun de ses membres n'avait de droit à nul secours de sa part ,sans porter atteinte au droit de prc^riété de tous; cependant nous ne pouvons que souscrire, dans Fintérêt de l'honneur national, à ce que le gouvernement, «hissant au vœu d'une société jalouse de répondre aux exigences d'une haute civilisation , donnât une preuve de sa moralité et de sa compassion pour te malheur, en offrant des refuges à la vieillesse accablée par des coups imprévus du sort , et aux individus que de longues et graves infirmités auraient rendus incapables de travail.

Les établissemens de ce genre ont cela de particulier qu'ils ne peuvent avoir l'inconvénient

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DE Lk CONSOUHATION DEH RICHESSES. 283

d'augooenter le nombre des malheureux qui y sont reçus. Parce que le gouvernement multipliera des hospices qui ne sont destinés qu'à recevoir des vieillards impotens ou des malades , il ne fera point qu'il y ait plus de vieillards ,.ni plus de malades à secourir.

Il n'en est pas de même de plusieurs autres établissemens qui accordent sans réserve la subsistance et les secours de toute espèce à quiconque tes réclame. Ix>rsque ic simple raisonnement ne su£Brait pas pour pi-ouver que des secours accordés à des individus encore valides n'en&nteraient que la paresse et l'oisiveté parmi les individus encore aptes au travail , l'expérience nous démontrerait assez que l'homme, cédant à l'attraitdu repos vers lequel il incline de sa nature , aurait d'autant plus de peine à se livrer au genre d'industrie duquel il pourrait tirer ses moyens d'existence , qu'il serait sûr de les trouver sans travail dans les secours publics.

11 serait superflu de reproduire ici les diHerens taits qu'ont cités plusieurs économistes, et qui viennent à l'appui de cette vérité. L'Angleterre , qu'il suffit de consulter à ce sujet, fournit la preuve la plus coQvaincaute que le nombre des pauvres ne s'est aussi prodigieusement

284 LIVRE iV. — CUAPlTaE ir. — § VII.

accru dans ce pays si riche que depuis qu'une loi, d'ailleurs d'une intention très louable(l), a assuré à la classe indigente des secours dont la certitude produit aujourd'hui des fruits si amers pour la nation , en étendant avec l'oisiveté la lèpre du paupérisme. Sans avoir à redouter les funestes effets d'une semblable loi, qui n'existe que chez cette nation, et dont ont su se garantir jusqu'à présent les autres nations de l'Europe , il est cependant chez ces dernières des institutions qui, tendant plus ou moins directement au même résultat, sont bien dignes d'une sérieuse attention.

Les hospices qui, sans un suffisant examen, ouvrent de trop larges portes, les uns aux vieillards et aux infirmes qui n'y sont rejetés que par la dureté de parens ou d'en- Cans dénaturés ; les autres aux enfans, fruits illégitimes du vice et du libertinage, et quelquefois même aux enfans légitimes de parens qui, ayant contracté des mariages imprudens, veulent se décharger du fardeau de leur nourriture et de leur éducation ; de tels éta-

(i) Statut de la quai'ante-ti-oiBÎème année d'Elitabeili, chap, n.

blissemens, disons-nous, doivent être mis au rang deceux que l'économie politique réprouve, ou du moins prescrit de réduire au moindre nombre possible, comme ne pouvant que favoriser chez les dernières classes du peuple la paresse, l'immoralité et le vice.

Combien de vieillards, de femmes âgées,$ont admis dans les hospices , qui pourraient être soutenus par des cnfans qui, jouissant effrontément de quelque aisance , se reposent sans honte de ce devoir sacré sur ta charité publique! Combien d'individus qui pourraient, par une prévoyante économie, se ménager une vieillesse heureuse et indépendante , résisteraient aux suggestions de la paresse , et craindraient de s'abandonner à la fougue de leurs passions, s'ils n'étaieut suis de trouver sur la fin de leurs jours des moyens d'existence dans ces lieux de refuge? Ce qui passait autrefois pour un déshonneur dans une famille, n'y est plus aujourd'hui regardé que comme un accident ordinaire de la vie. Mais surtout combien les mœurs ne tendraient-elles pas à s'améliorer, si des filles égarées par la passion ne trouvaient pas où déposer les fruits de leur coupable amour ! Comptant sur les soins que recevront dans ces lieux les enfans auxquels elles ont donné le

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286 LIVRE IV. CH&PITRB II, — § Vlï.

jour, telles filles qui pourraient les élever, ne les livrent aux soins de la charité publique que dans la crainte qu'ils ne deviennent un obstacle à leur établissement. Des relevés authentiques constatent qu'en France le nombre annuel des enfans abandonnés avait triplé dans Tenace de quarante années. Qui ne serait effrayé d'un tel accroissement dans le nombre de ces enfans dont l'éducation tombe à la chaîne de la nation , et dont les frais d'entretien exigent une augmentation d'impôt qui , si l'on n'y prenait garde, finirait par présenter les mêmes inconvéniens que ceux auxquels donne naissance la taxe des pauvres chez nos voisins !

Ainsi , et particulièrement pour ce qui concerne les enfans trouvés , le gouvernement , en voulant compatir aux malheurs qu'engendre le relâchement des mœurs, n'a fait qu'en étendre les déplorables conséquences. Et comment pourrait^l en être autrement? C'est précisément les vices que. le code pénal et la flétrissure de l'opinion publique ont déjà tant de peine à réprimer, dont, par une philantropie mal entendue, on agrandit de plus en plus le cercle, en leur offrant des asiles qui les affranchissent des embarras , des peines , de la misère et de

la honte qui, dans l'ordre naturel des choses, en devraient être le châtiment néces.saîre.

Mais, objecte-t-on , si les hospices où sont reçus les enfans abandonnés n'existaient pas, on verrait se multiplier les infanticides. Plusieurs écrivains ne le pensent pas. Ce n'est pas la crainte du besoin qui entraine les mères a l'infanticide, fait fort bien remarquer un auteur, M. T. Duchàtel, qui, plus qu'un autre, a cherché à approfondir cette triste question, c'est la peur de la honte, c'est l'idée de l'infamie, le mépris public, la réprobation delà famille, et dont l'hôpital ne peut les sauver, qui les poussent à ce crime horrible. Or, si cçs établissemens, qui ne prêtent assistance que contre la misère, n'offrent qu'une faible ressource contre la honte et l'infamie quideviennentl'inévîlable punition de ce crime, ils ne peuvent donc, bien qu'en en prévenant quelquefois l'attentat, qu'étendre l'immoralité générale qui envahit toutes les classes inférieures de la nation, et la mortalité d'un grand nombre d'enfàns que l'abandon de leurs parens livre à des soins étrangers, dont l'expérience prouve l'inefficacité, comparativement à ceux de la famille.

Dans cette persuasion, que l'établissement des hôpitaux des enfans trouvés, en offrant un

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asile à ces malheureux fruits du libertinage, sert moins à prévenir les infanticides qu'à répandre plus généralement l'immoralité el Toubli de tous les devoirs dans les diverses classes du peuple , M. T. Duchàlelse demande$i,dans le dessein d'empêcher quelques crimes, on s'exposera à multiplier des fautes et à propager des vices, quoique regardés comme de moindre conséquence j et si, pour empêcher des brigands de voler sur les grands chemins, on commence par apaiser en eux la soif des richesses en leur donnant tout l'argent qu'ils désirent? Sous le rapport de la moralité publique, poursuit-il, qui osera choisir, et qui achètera au prix de la corruption des mœurs, la suppression de quelques délits auxquels la société peut opposer la terreur des lois pénates? Sous le rapport de la mortalité des enfans , que diraient les partisans des hôpitaux des entans trouvés, s'il leur était prouvé que ces établissemens amènent la mort de plus d'cnfans que le crime lui-même n'en détruirait?

L'opinion que se forme l'auteur du Traité de la charité, après avoir répondu à ces interrogations, ne peut être douteuse. Et, en effet, si, en adoucissant, comme il le suppose, la rigueur de la loi qui prononce la peine de mort

DB LA CONSOMMATION DBS SICHESSES. 289

contre l'infanticide , on pouvait , par une application plus générale , en étendre la puissance répressÎTe, comment concevoir que, dans ce sjstème moins rigoureux de pénalité ^ pour épargner une juste punition à un crime aussi révoltant, ungouvernement pût prendre sciemment Sur lui la triple responsabilité d'une plus grande démoralisation des classes inférieures de la nation ; de la multiplication dès lors inévitable de fautes dont il déplore déjà l'étendue ; et enfin de condamner ainsi à une espèce de mort légale et certaine un plus grand nombre d'êtres que celui qu'il voulait arracher au forfait que les lois lui commandent de punir ?

Nul doute donc que, sous quelque jour qu'on envisage les hôpitaux, cesétablissemens, si l'on excepte ceux destinés aux malades, aux vieillards infirmes privés de famille, aux aveugles, aux mutilés, aux fous ) n'aient pour effet d'accroître le nombre des enfans abandonnés et celui des individus encore valides, ou qui peuvent être soutenus parleurs enfans, et qui y sont cependant admis , en déchargeant ces individus de toute obligation de ti'avail et de prévoyance, et leurs familles de tous devoir d'humanité et de charité , et auxquels ils ne se soustraient, les uns, que par paresse et par li-

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290 LIVRB IV, CHAPITRE ir, § Vil.

berlinage, et les autres, par oubli de toute morale; (riste résultat qui ne prouve que trop que l'institution de ces étaWissemens par le gouvernement ne peut avoir qu'un effet diamétralement opposé à celui qu'il s'en promettait en les créant.

Troisième question. S'il était reconnu que les sacrifices que pourrait faire la société pour venir au secours des enfans abandonnés et des individus qui pourraient être secourus par leurs/amilles , ne produiraient qu'un effet contraire à celui qu'elle se serait proposé , ne conviendrait-il pas alors que le soin de leur procurer ce secours fût abandonné à la sollicitude plus clairvoyante de la charité privée?

Pascal ne blâmait Tinstitulion des secours publics que dans la crainte qu'elle eût pour effet d'éteindre dans les individus le sentiment de charité et de compassion que tout homme doit au malheur de- ses semblables. Nous ajouterons à cette opinion , toute en faveur de la charité privée , que ce sentiment , inné chez tous les individus, a sur la charité publique, tant sous le rapport de la morale générale , que sous celui de l'économie politique , d'autres avantages qui suffiraient pour lui faire oblenir la préférence surla dernière, ou'du moins

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DE LA CONliOMMATION DES BICHESSES. 291

pour permettre de réformer graduellement le système, de son application. D'abord, indépendamment de la charité éclairée que chaque individu peut exercer directement envers le pauvre qui réclame son assistance, il est bien plus £acileàdes sociétés de bienfaisance quin'embrassent qu'une fiaible étendue de territoire , et qui , par conséquent , par la possibilitéde leur multiplication, seraient plus rapprochées des besoins qu'elles sont destinées à soulager, de reconnaître la nature, la réalité et la gravité de ces besoins. Si elles n'offrent pas les mêmes moyens d'économie dans l'administration des soins et des secours qile les établissemens publics, qui peuvent traiter à la fois un plus grand nombre de malades; d'un autre côté, ces sociétés répandant leurs aumânes et leurs soins directement, et le plus souvent à domicile, le malade , dans ce dernier cas , n'est point arraché à ses habitudes et à toutes ses atTections donoestiques. Ce mode de secours offre encore d'autres avantages non moins précieux : le pauvre qui reçoit des secours de l'individu ou de la société de bienfaisance de son (;anton , les considère comme un bienfait volontaire dont . il doit être reconnaissant, et non comme une dette de l'État à laquelle il s'habitue à croire

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292 LIVRE IV. CHAPITRE II. § Vli,

qu'il a droit. Comme I*obtentioD de ces secours ne lui parait pas aussi assurée que lorsqu'il les attend du gouvernement, l'espéraoce moins grande de les recevoir ne peut non plus que le détourner d'une conduite qui pourrait les lui rendre un jour nécessaires. Les rapports qui s'établissent, dans ce dernier système de charité , entre celui qui accorde le secours et celui qui le réclame, présentent aussi, lorsqu'on les compare avec le système de la charité publique , bien plus d'occasions de découvrir dans les aveux du pauvre la cause réelle de ses malheurs, de l'aider par d'utiles conseils, et de développer ainsi en lui des sentimens de sagesseet de prévoyance capables de le soutenir dans les devoirs de sa position.

Des institutions de charité, fondées par des particuliers, ou entretenues au moyen de souscriptions , et administrées par des sociétés de bienfaisance, et qui recevraient les enfans abandonnés, auraient également sur les hôpitaux dirigés dans cette vue aux frais du gouvernement, une notable supériorité sovis le rapport moral. Plus à portée d'acquérir une connaissance exacte des familles et de leur situation , elles pourraient, par des avis qu'appuieraient des exemples mieux connus, arrêter des roa-

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DB LA COnSOHHATIOH DES BICHESSES. 293

riages prématurés, et si, d'autre part, par des secours à temps, elles parvenaient à prévenir les causes de désespoir qui porteraient certains ménages à abandonner les enfans, qu'ils seraient dans l'impossibilité de nourrir, on pourrait alors espérer de voir diminuer insensiblement la masse des enfans qui, après avoir été élevés à la charge de l'Etat, viennent ensuite grossir d'une manière si effrayante les rangs d'une popylatipn déjà malheureuse par son exubérance.

Ces dernières considérations, en répondant affirmativement à la question que nous nous sommes proposée, celle de savoir si la charité privée ne suppléerait pas avantageusement à la charité publique , ne doivent donc qu'engager le gouvernement à encourager,autant qu'il est en lui , les institutions où l'exercice de la première a l'avantage d'entretenir chez l'homme le sentiment de la pitié et de la compassion envers les malheurs de ses semblables.

Il est hors de doute que de la combinaison éclairée de ces deux moyens de secours , dirigés-, d'un côté, par le gouvernement, et, de l'autre, par des sociétés de bienfaisance, il ne ressortit le système de charité le plus complet. Mais si ce système présentait en lui-même tout

ce qu'il y a de plus parfait ; si plus de sérérité (le la part des administrations des hôpitaux dans l'admission des vieillards encore valides et des infirmes qui pourraient recevoir des secours de leurs fiimilles, devait tendre nécessairement à en réduire te nombre j si en corrigeant un^ Ipi que sa rigueur empêche d'appliquer, pn parvenait, par une exécution plus général^ et moins incertaine, à inspirer la crainte d'une position où il n'y a plus à choisir qu'entre la honte de sa faute et la punition presque assurée du crime qui peut la cacher, et à arrêter par là le débordement des mœurs auquel est dû l'effrayant accroissement du nopibre des en£ans trouvés^ si par un contact plus fréquent et plus direct de ces sociétés particulières de bienfaisance avec les classes pauvres, elles pouvaient parvenir à réduire la quantité des mariages prématurés, et à prévenir, par des secours administrés à temps , l'abandon des enfans que, sans ce secours, les parens n'eussent pu élever; si, disons-nous, cet ensemble de mesures et de soins, de prévisions et de surveillance , pouvait oE&ir les résultats les plus désirables, toutefois op ne peut se dissimuler que ces résultats ne se renfermassent dans de bien étroites limites, et qu'en

DS Lk CONSOHHATIOn DES BICHESSBS. St95

particulier l'influence morale qu'exerceraient sur les mœurs les sociétés de bienfaisance ne répondît que bien faiblement à la grandeur du mal qu'elles auraient pour objet d'arrêter, si l'on ne cherchait à préparer à cette influence des moyens plus certains de succès auprès des dernières classes du peuple, par l'instruction, qui , en éclairant d'abord leur raison, les rendrait plus accessibles au sentiment de l'ordre , du travail et de l'économie.

Déjà ses bons e^ets commencent à se faire sentir en France. Les hommes, en devenant plus éclairés, sont devenus plus laborieux. I^ classe ouvrière songe davantage à s'assurer un sort par de précieuses économies, qu'elle s'habitue de plus en plus à confier aux caisses d'épargne. Plus prévoyante, elle observe aussi plus de réserve dans le mariage, et des relevés font foi que, malgré l'accroissement extraordinaire de la population depuis un demi siècle, le nombre des naissances est loin d'augmenter dans la même proportion; phénomène qui ne peut être expliqué que par plus d'aisance et un plus grand alongement de la vie moyenne.

Que Von répande donc daus les diverses classes de la nation rinstruc:tian si utile à tou-

tes; c'est cette instruction qui, sagement graduée et proportionnée aux besoins de chacune d'elles, peut seule leur apprendre à distinguer la vérité de l'erreur, la vraie piété de la superstition, la vertu du vice, et à se faire une idée exacte de leurs devoirs envers les lois qui les protègent, et des moyens les plus propres à ramélioration de leur position sociale.

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