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De l'impôt foncier.

L'impôt foncier se divise en deux espèces d'impôt, celui qui affecte les revenus des terres, et celui qui s'applique aux revenus qtii dérivent de la propriété des maisons d'habitation et des bâtimens servant à l'exploitation d'une branche quelconque d'industrie , et comprenant l'impôt sur les portes et fenêtres.

Nous commencerons par traiter de l'impôt qui affecte les revenus des terres.

Cet impôt lui-même est susceptible de varier dans ses conséquences suivant les bases sur lesquelles il repose, et qui sont au nombre de cinq, savoir : 1' le produit total de l'industrie agricole; 1* le produit net de l'industrie agricole f qui comprend le profit de la terre et celui du capital engagé dans son exploitation par le propriétaire, si c'est lui qui la cultive j ou bien le fermage, et le profit du capital en-

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gagé par le fermier, si la terre est affermée ; 3' la portion du produit net qui représente le fermage; 4* les profits du capital engagé dans tindustrie agricole; 5" létendue des terres.

Indépendamment des variations qu'éprouve l'impôt territorial dans ses effets, suivant qu'il repose sur une de ces cinq bases , il reçoit encore dans son assiette sur chacune d'elles des modificalions ; par l'intervention de nouveaux impôts qui pourraient affecter séparément ou à la fois les capitaux engagés dans l'industrie agricole ou dans toutes les autres industries. Bien qu'après avoir constaté les résultats de l'impôt territorial dans son application suivant les cinq bases ci-dessus indiquées , on pût chercher ultérieurement en quoi ces résultats pourraient être affectés par l'apparition de nouveaux impôts sur les capitaux em|Joyés dans les diverses branches d'industrie, nous examinerons de suite, potir plus de clarté, et afin d'éviter, autant que possible, les retlites, l'effet de cette dernière espèce d'impôts sur la première, lorsqu'elles seï-ont supposées pouvoir se présenter simultanément dans les cinq cas dont nous avons à parler.

Ces différens effets de l'impôt territorial , et les diverses modifications que ces mêmes effets

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DE LA CONSOMMATlOn DZS lUCUESSES. 303

éprouTent en certaines circonstances, semblent en feire, au premier aperçu, une des matières les plus abstruses de l'économie politique; cependant tes difficultés dont on pourrait croire environnée la solution des nombreuses questions qui en rassortent, disparaissent successi* vement du motAent que l'on se reporte aux faits et aux conséquences que nous avons soigneusement exposés dans le chapitre m du livre second sur l'origine et la nature du fermage, lorsque la terre est affermée , et sur le profit de la terre , lorsqu'elle est cultivée par le propriétaire; et desquels feits et conséquences nous ne . rappellerons que ceux qui doivent nous gui der dans ce moment, et consistant dans les quatre suivans , savoir :

1° Que sur toutes les terres, quelque soit leur degré de fertilité, les frais de culture sont sensiblement les mêmes.

2* Que le fermage, si la terre est affermée, ou le profit de là terre, si elle eSt cultivée par le propriétaire , ne se forme que de l'excédant du produit total d'une pièce quelconque de terre sur la portion dé ce produit qui représente les frais d'exploitation de cette pièce, de terre , et dans lesquels se trouve compris le profit du capital engagé dans la culture, soit

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304 I.IV. IV. CHàP. III. SBCT. I. §1.

par le fermier ou le propriétaire-cultivateur.

3* Que cet excédant , qui s'élève sur les terres de première qualité souvent au-delà de la moitié du produit total, peut aussi &e réduire à rien sur les terres de troisième qualité.

4' Que le prix du blé de cette dernière terre règle le prix du blé des terres de première qualité, puisque le blé de celles-ci ne pourrait être vendu ni à un moindre, ni à un plus haut prix que celui de production du blé de la terre de dernière qualité, sans que, dans le premier cas , saculture ne fût sur-le-champ abandonnée, ou sans que , dans le second cas , la concui^ rence de la part des cultivateurs qui l'expItHtent, et qui pourraient livrer leur blé au prix de production, n'en vînt aussitôt faire baisser le taux.

De l'impât sur te produit total de l'iDduitrie agricole.

Cet impôt , pesant sur tous les produits agricoles, sans égard à la plus ou moins grande fertilité des terrains desquels procèdent ces produits, ne peut retomber que sur le consommateur.

Frappant la terre de dernière qualité qui ne suffît qu'à la nourriture et à l'entretien du cul-

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tivateur, et dont 1p produit ne feit qu'atteindre . le montant des matières consoaimées pendant la production , l'impôt ne peut être payé qu'au moyen d'un renchérissement de prix d'égale râleur, qui retombe nécessairement sur le consommateur.

L'application de cet impôt aurait le même effet, lors même qu'il porterait sur une terre plus fertile, si cette terre, malgré sa plus grande ' fertilité, ne fournissait d'ailleurs au cultivateur que le profit sans lequel il dirigerait ses capitaux vers une autre branche d'industrie qui lui en procurerait un plus élevé; car alors le cultivateur, abandonnant la terre plutôt que de renoncer à l'amélioration de profit qu'il trouverait dans toute autre industrie, ne pourrait continuer à la cultiver qu'en élevant le prix de ses produits d'une quantité égale à l'impôt.

Or, comme cette terre peut être considérée comme de dernière qualité , sous le rapport du profit que doit obtenir en général tout cultivateur; et comme, d'un autre côté, en principe général, le prix du blé de la terre de dernière qualité règle le prix du blé des terres supérieures, et que par conséquent le prix du blé de celles-ci s'élèverait de la même quantité que sur la terre de dernière qualité, il s'ensuit que.

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par la double raison que cette sur-élévation dans le prix du blé est acquittée par le consommateur, et qu'elle n'est due qu'à l'impôt, ce même impôt doit retomber sur le consommateur.

On a plusieurs fois supposé le cas où les terres de dernière qualité , qui ne donnent aucun produit net au-delà des frais de culture et du profit dû à ces frais , seraient aH'i^nchies de tout impôt } et alors on a dit avec raison que le prix du blé des terres supérieures ne pouvant s'élever au-dessus de celui du blé des terres intérieure , l'impôt retomberait, dans ce cas, sur le propriétaire-cultivateur ou sur le fermage du propriétaire qui aurait affermé ces terres; mais re cas est tout-à-&iit en dehors de la question par laquelle nous supposons ici que rim[>ôt dont il s'agit s'étend à tous les produits agricoles en général, quelque soit le degré de fertilité du terrain duquel ils proviennent. Or, dans cette circonstance, l'impôt, frappant également la terre de dernière qualité, ne peut être acquitté que sur un renchérissement du blé qui retombe nécessairement sur le consommateur.

De l'impôt sur le produit net.

he produit net, dans l'industrie agricole, ne se compose pas seulement, ainsi que cela a lieu dans l'industrie manufacturière, du profit de l'entrepreneur du travail , et lequel profit, pour plus de simplicité, nous avons considéré, dans l'article précédent, comme faisant partie des frais de production, mais encore de l'excédant du produit total sur la portion de ce même produit qui représente les frais d'exploitation, augmentés du profit du cultivateur^ excédant, pur et mystérieux Acfa de la nature, qui, sous le nom de profit de la terre ou Ae fermage , représente, pour le propriétaire-cultivateur, ou pour le propriétaire qui afferme sa terre, l'in- . térêt du prix d'acquisition de la terre.

Si donc l'impôt s'étend, dans une proportion quelconque, sur la totalité A\x produit net ^ en frappant simultanément le profit de la terre et le profit du travail d'exploitation , lorsque la terre est cultivée par le propriétaire seul , oU; en commun , par lui et le métayer, ou bien le fermage et le profit du fermier, lorsque la terre est affermée, alors plusieurs faits peuvent se présenter.

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Nous examinerons ces divers faits; mais, comme tous ces faits, et les inductions dont ils sont susceptibles sont les mêmes dans ces deux cas , nous n'envisagerons la questitm de ces divers faits que dans la dernière hypothèse.

Si Fimpot est fixé au cinquième de la valeur du produit net, il est clair que le propriétaire et le fermier subiront d'abord également une réduction d'un cinquième , savoir : le premier, sur son fermage; et le second , sur le profit qu'il doit retirer de l'emploi de ses capitaux engagés dans l'exploitation de la terre. Mais leur position , qui est la même au moment où l'impôt vient les frapper, est-elle de longue durée, et le propriétaire et le fermier ont-ils également le moyen d'échapper à ses effets ? C'est ce que nous allons examiner avec d'autant plus de soin que ce double cas en résout beaucoup d'autres relatifs aux effets de l'impôt, selon l'emploi des capitaux qui y sont soumis. Nous coipmencerons par traiter celui qui concerne le propriétaire de la terre. .

De l'efliet de la portion de l'impôt sur le produit net qui porte sur le fermage.

La portion de l'impôt territorial sur le pro-

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dutt net, qui frappe le fermage, retombe en entier sur \c propriétaire.

Le fermage ne seformantque de l'excédant du produit total sur la portion de ce prodoit qui représente les frais de production , ou , en d'autres termes, le. fermage n'étant que l'excédant qui reste après que tous les frais de production ont été couTerts, et, cet excédant restant par conséquent étranger à ces frais, il s'ensuil que la portion de l'impôt qui ne frappe que le fermage, n'apportant aucun changement dans la masse et l'action, des capitaux employés à la production , ne peut que retomber en entier sur le propriétaire, sans qu'il puisse en rejeter la moindre partie , soit sur le consonunateur, soit sur le fermier.

En eâet, le propriétaire ne pourrait se décharger d'une partie quelconque de ta portion d'impôt qui frappe son fermage , sur le consommateur, puisqu'il ne pourrait élever le prix du blé qui représente son fermage au-dessus du prix du Hé de la dernière terre qui ne paye point d'impôt, et lequel prix devient le régulateur du prix du blé de toutes les autres te^-res.

Pareillement , s'il voulait rejeter cette même partie de l'impôt sur le fermier, ce deniier, qui