LIT. IV. CHÀP. III. 6ECT. 1. § I

ne pourrait, par suite de la concurrence des fermiers delà terre de dernière qualité, élever le prix de son blé au-dessus du prix du blé de ceux-ci de manière à satisfaire à la portion de l'impôt qui frappe inunédiatement leur profit, abandonnerait plutôt sa terre que de se soumettre à un impôt qui réduirait d'autant le profit de ses capitaux au-dessous de celui qu'ii pourrait obtenir de leur emploi dans les autres branches d'indtistrie.

Cette portion de l'impôt qui, en n'affectant que le fermage, et en retombant par conséquent uniquement sur le propriétaire, ne cause aucune augmentation dans le prix des produits de première nécessité qui forment la plus grande [»u-tie de la dépense des classes inférieures de la nation T ne conserve toutefois l'avantage qu'elle a, sous ce rapport, sur tous les impôts qui sont assis sur d'autres bases, qu'autant qu'elle ne s'étendrait pas sur les capitaux qui, appartenant au propriétaire, se trouvent engagés dans l'ceuvre même de la production.

Si, par exemple, cette même portion de l'impôt sur le produit net venait frapper les maisons de la ferme, les bâtimens qui servent à l'exploitation de la terre , ou à la remise des

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DB LA COnSOHMATION DES KICRBS6ES. 311

produirs, tels que la maison d'habitation du fermier, les écuries , les bergeries et les granges, alors, dans le cas où ces bàtimens auraient été construits par le propriétaire, et où il paierait cette imposition, cette imposition retomberait à sa charge : de sorte que , si elle était également de 3 fr. 60 par hectare, il se trouverait en déficit de 3 fr. 60 sur le troisième hectare , et verrait le fermage du second hectare se réduire de 36 fr. 00 à 32 fr. 40, et celui du premier de 72 fr. 00 à 68 fr. 40; et, 'dans ce cas , comme il ne confondrait pas dans son fermage la partie qui représenterait le profit de la terre avec celle qui lui. serait due à titre de loyer des bàtimens , et par suite les deux impo-' sitions sur ces deux articles, il finirait par rejeter la dernière sur le fermier comme devant entrer dans iea frais de production. Dans le cas. oùlesmêmesbàtimensauraientétéétablisparle fermier, ainsi qu'il pourrait arriver, si le bail de la ferme était stipulé pour un grand nombre d'années, et que l'impôt fût payé par lui , alors il est évident que cette nouvelle contribution retomberait, comme dans le premier cas, sur les profits, qui, montant avant l'imposition sur chacun des trois hectares à 10 fr. 20 , seraient réduits après à 1 5 fr. 60.

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3 12 LIV. IT. — CUAP. lU. SBCT. I. § I.

Or, comme un semblable état de choses serait iosoutenable pour le fermier, et qu'il serait forcé d'abandonner la terre, s'il ne parvenait à élever le prix de la portion de blé qui représente les frais d'exploitation et les profits auxquels il a droit, de manièreàse couvrir de ses déboursés et à réaliser ces proBts, il s'ensuit que cette portion de l'impôt retomberait sur le consommateur.

Cette surcharge n'est pas difficile à apprécier : si Ton divise les frais d'exploitation et les profits montant,parsuite de l'impôt de 3 h*. 60 par hectare, à 63 fr. 60 par la quantité de blé représentant ces frais et ces profits s'élevant à 500 litres, on aura pour le nouveau prix de l'hectolitre 12fr. 72, c'est-à-dire une augmentation de fr. 72 par hectolitre , qui retomberait nécessairement sur le consommateur.

Mais ce n'est pas à la seule nécessité de tenir compte au fermier de l'accroissement de ses frais que se trouve condamné le consommateur par la nouvelle contribution qui vient ainsi frapper les capitaux engagés dans l'œuvre de la production. Cette imposition, comme toutes celles du même genre, lui en impose encore une autre : le prix du blé de troisième hectare augmentant de fr. 72 par

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DE LA COnSOMUATIOIt DES RICHESSES. 313

hectolitre, devenant le régulateur du prix du . blé des deuxième et premier hectares , le consommateur, après avoir payé, sur le prix du bté vendu par le fermier, une augmentation égale à l'impôt, montant, en ce cas, sur les trois hectares à 10 fr. 80, paie encore, par surérogation au grand avantage du propriétaire, la même augmentation sur le prix du blé représentant le fermage qu'il reçoit , et laquelle monte à 6 fr. 48, et pourrait, sur des terres plus fertiles , égaler et même surpasser la première somme.

De la portion dé l'impât sur le produit net qui porte sur le profit du fermier.

Si l'impôt sur le produit net est , ainsi que nous l'avons supposé, d'un cinquième, et si nous prenons pour exemple les trois hectares de terre cités dans le chapitre ru du livre se- ■ cond,le profit du fermier étant sur chaque hectare de 160 litres, ou 19 fr. 20, l'impôt prélevé sur ses profits sera de 3 fr. 84.

Or, à moins qu'une nouvelle imposition ne vienne frapper les utilités des capitaux engagés dans les autres branches d'industrie de manière à en abaisser les profits dans une pro-