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Des taxes ie timbre et d'enregistrement sur la vente de terres et de maisons.

Les taxes ou droits payés au gouvernement pour vente ou achat de terres et de maisons, retombent le plus ordinairement en réalité sur le vendeur; car ici l'acheteur, ne se portant acquéreur de la propriété que dans, la vue d'un placement de fonds plus avantageux, ne forme son offre qu'après avoir calculé d'avance le droit auquel il sera tenu vis-à-vis du Ose. Ainsi qu'on l'a remarque, dans ce marché, l'acheteur, qui n'est mû que par l'idée d'améliorer sa position, fait la loi au vendeur, qui , en aliénant une partie de sa fortune , ne cède le plus souvent qu'à une impérieuse nécessité, ou tout au plus qu'à l'espérance toujours incertaine d'un meilleur emploi de ses capitaux. Dans tous les cas possibles, favorables ou défevorables pour l'un ou l'autre des contractans , la taxe à payer au gouvernement présente deui

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graves inconvéniens : celui de porter obstacle à la plus grande circulation de la propriété immobilière, et par conséquent à ce qu'elle passe à ceux qui en tireraient le meilleur parti , dans l'intérêt de la richesse nationale; et celui de porter sur les capitaux, et de nuire par conséquent au développement général de l'industrie , qui ne croît qu'en raison de la masse des capitaux dont elle peut disposer.

Les mêmes droits sur les legs et les donations retombent entièrement sur ceux qui tes reçoivent, et ont, en frappant les capitaux, le même inconvénient d'en soustraire une portion aux besoins toujours renaissans d'une industrie en

§ ni.

De l'impàt personnel.

Ainsi que l'impôt sur les maisons , l'impôt personnel diiïère dans ses effets suivant la position et les moyens d'existence des individus que cet impôt a pour objet d'atteindre. Il est évident que si le contribuable vit de revenus provenant de capitaux antérieurement accumulés, tels que le rentier et le propriétaire, et sans participer à aucun genre d'industrie , il en

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portera seut le fardeau ; et qu'au contraire , si le contribuable est entrepreneur d'une industrie quelconque, il lui sera possible, sinon immédiatement , du moins à la longue, et de manière à élever les profits de ses capitaux au niveau de ceux engagés dans toutes les autres industries , de rehausser le prix de ses produits d'une quantité égale à l'impôt , et d'en rejeter, par conséquent, la totalité sur le consommateur de ces mêmes produits.