LIV. IV. CHAP. III. SECT. I. § I

pris de l'hectolitre 13 fr. 33, tandis que la contribution , en prélevant dix pour cent , et en forçant le cultivateur à vendre les 10 hectolitres 1 32 fr. , au lieu de 1 néanmoins le prix de chaqi 13 fr. 20, c'est^-dire à fr.

lorsque le produit total était

Ainsi que cette dernière dîme, à l'exception d'un seul cas très rare, et qui mérite à peine d'êlre cité , retombe en entier sur le consommateur.

Nous nous occuperons' d'abord de la règle

La dîme prélevant 1 hectolitre sur 10 hectolitres, et les 10 hectolitres étant vendus, avant l'impôt, à raison de 12 fr. l'hectolitre, 120 fr., le cultivateur, afin de maintenir les profits de ses capitaux au même taux que celui qu'il pourrait en obtenir dans toutes les autres industries, sera obligé de vendre les 9 hectolitres restant au même prix de 120 fr., ce qui, après l'impôt , porte le prix de l'hectolitre à 13 fr. 33. Or, il est évident que cette différence de 1 fr. 33 entre le premier et le second prix de l'hectolitre ne peut que retomber sur le consommateur.

Les plus simples calculs prouvent que les

effets de la dîme restent les mêmes lorsqae la terre est amodiée. Il est évident que si l'on se reporte aux trois hectares pris pour exemple , le fermier qui vendait les 5 hectolitres 60 fr., devant vendre après la dîme, pour conserver son profit au même taux, les 4 hectol. 50 Ht. le même prix de 60 £r., le prix de l'hectolitre s'élèvera de 12 fr. à 13 f. 33 ; que par la ibéme raison le propriétaire qui, avantladime, vendait le fermage du deuxième hectare , montant à 3, hectol., 36 fr.; et celui du premier, montant à 6 hectol., 72 fr. , vendant toujours, après la dîme, le fermage du deuxième hectare , réduit par la dîme à 2 hectol. 70 Ut., ta même somme de 36 fr-, et le fermage du premier hectare, réduit à 5 hectol. 40 lit., la même somme de 72 tr., le prix de l'heclolitre se, trouverait porté de 12 fr. à Ï3 fr. 33, dont la différence de 1 fr. 33 par hectolitre retomberait également sur le consommateur.

Le seul cas très rare et purement accidentel qui fasse exception à cette règle générale, est celui où le cultivateur ne récolterait qu'un produit d'une valeur inférieure, ou seulement égale à celle de ses fc-ais.d'exploitation j car alors le prix du blé ne pouvant être influencé par un fait isolé, la dîme serait prélevée sur un

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326 LfV. IV. CHAP. III. — SECT. I. — § I.

produit inférieur, ou tout au plus égal eu valeur à celle des capitaux consommés dans l'œuvre de la production , ce qui condamnerait la terre à un entier abandon, au moins pour la culture de denrées d'une production aussi dis^ pendieuse.

Si ce cas fait exception dans les circonstances les plus ordinaires, il est néanmoins un ordre possible de choses où, se généralisant, il rentrerait dans la règle générale, d'après laquelle la dime retombe nécessairement sur le consommateur.

Cest ce que l'on est amené à reconnaître lorsque Ton observe successivement les différens effets de la dîme à mesure des progrès de la société.

Il est constant, en effet, que la dîme pré* sente le grave inconvénient de croître en quantité et en valeur par rapport au produit net à mesure que les progrès de la p<^iulation et de l'industrie obligent à cultiver les terres de qualité inférieure , dont le produit net diminue successivement sans que la portion du produit brut qui représente les frais de culture éprouve de variation sensible.

La dîme croît en quantité, ainsi qu'il est &cite de s'en convaincre, et en voici la démons-

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tration : lorsque la nation ne cultive que les terres de première qualité , qui , par exemple ' produisent sur le premier hectare 1 1 hectol. de produit brut et 6 hectol. de produit net, la dime ne s'élève qu'à 1 hectol. 10 lit. ou à peu près aux sept quarante-cinquièmes du produit netj lorsque la même nation est obligée de cultiver les terres de seconde qualité , qui ne rapportent par hectare que 8 hectol. de produit brut et 3 hectol. de produit net, la dîme s^élère à I hectol. 90 lit. ou à peu près les neuf quarante-cinquièmes du produit net des terres de première et de deuxième qualité prises ensemble; enBn, lorsque la nation est forcée de recourir à la culture des terres de troisième qualité, dont le produit brut n'est que de 5 hectolitres et le produit net représentant le profit du fermier, de seulement hectolitre 45 lit., la dime s'élève à 2 hectol. 40 lit. ou à environ les douze quarante-cinquièmes de la totalité du produit net de toutes les terres de première , deuxième et troisième qualité.

- La dîme augmente en valeur par rapport à la valeur du produit net, et ce cas est tout simple ; puisque n'y ayant qu'un même prix pour le blé de toutes les espèces de ten-e, la valeur de cet impôt doit croître dans la même

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proportion que la quantité des produits que nous avons vu croître par rapport à la quantité du produit net.

Enfin , les effets de la dîme , lorsque l'accroissement de la population force à cultiver, à tout prix, les terres de la qualité la plus inférieure, ne pourraient qu'aggraver la position des dernières classes de la société. Si, feiisant, pour un moment, abstraction de la dime, on envisage la question dans l'hypothèse des produits et des fermages estimés en argent et non en nature; et si l'on suppose que le quatrième hectare ne rapporte que 3 hectol., on voit premièrement que , d'après la théorie des lermages, ces fermages s'élèveront sur le troisième hectare à 2 hectol. , sur le deuxième hectare à 5 hectol. y et sur le premier hectare à S hectol.; et que le prix de l'hectolitre réglé par celui de l'hectolitre de blé du dernier hectare s'élèverait de 12 fr. à 20 fr.

Or, si , dans un pareil état de choses , la dîme vient frapper les produits agricoles , le produit de 3 hectol. du quatrième hectare se trouvant réduit à 2 hectol. 70 lit. , et.ce dernier produit devant être vendu 60 fr. , le prix de l'hectolitre s'élèvera à 22 fr. 22 , c'e8t-4i-dire de 2 fr. 22 au lieu de I fr, 33 dont nous l'avons vu s'élever

D£ LA (XINSOMHATION DES BICSBSSBS. 329

avant la culture des terres de quatrième qualité.

D'où il suit que la dime pèse de plUs en plus sur le consommateur à mesure des progrès de la population et de l'industrie.

Et que serait-ce si les terres de certaines classes de la société étaient afifranchies de la dime , et que cet impôt frappât les terres des autres classes de la société? Non seulement, dans ce cas, les premières classes jouieraient du bénéSce de l'affranchissement de cet impôt, mais encore profiteraient de l'augmentation excessive du pris du blé résultant de son application sur les terres des autres classes.

Il reste donc démontré que la dîme qui, en frappant le produit total , s'étend à la portion de ce produit qui représente les frais de consommation, a pour effet immédiat un renchérissement des produits agricoles qui retombe sur le consommateur en pesant particulièrement sur les classes pauvres ; et qu'un tel impôt ne pourrait être affranchi de cet înconTénient qu'en n'affectant que la portion du produit net qui échoit au propriétaire, soit sous le nom de profit de la terre, lorsque la terre est cultivée par le propriétaire, soit sous le nom de fermage , quand la terre est affermée.

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330 LIT. !▼. — ce*p. III. — SBCT. I. — s I. De l'impôt sur les maîsou.

Les effets de cet impôt, soit qu'il frappe la valeur ou le sol même, et les portes et fenêtres des maisons qu'il a pour objet d'atteindre , sont différens suivant la position et les moyens d'existence des individus qui en sont propriétaires.

' Si ces propriétaires , vivant de revenus qu'ils ne consacrent qu'à leurs propres jouissances, ne se servent de ces maisons que comme faisant partie de leurs fonds de consommation, l'impôt auquel elles sont sujettes ne peut que retomber à leur charge, puisque, ne professant aucun métier, ni aucune industrie, et n'ayant aucune relation de service et de commerce avec qui que ce soit, ils ne peuvent en rejeter le poids sur personne.

Si ces propriétaires, au contraire, vivant d'une industrie quelconque , usent de ces mai* sons comme étant nécessaires au déploiement et à l'entretien de cette industrie, dans ce cas, Fimpôt auquel elles sont soumises est nécessairement rejeté par eux sur les consommateurs des produits de leur travail. Car, à moins que les profits des capitaux engagés dans toutes les

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Dl LA COHSOMMATICW DES KICHESSES. 33}

autres industries fussent passibles d'un impôt correspondant à celui assis sur les maisons, les propriétaires de ces maisons se trouveraient forcés de diriger leurs capitaux dans une autre branche d'entreprise jusqu'au moment où ta demande des produits de l'industrie qu'ils auraient abandonnée leur permît d'entreprendre la (abrication , et d'en relever le prix de toute l'augmentation qu'auraient subie leurs frais d'établissement par l'effet de l'impôt sur les maisons, et d'en rejeter ainsi tout le poids sur le consommateur de ces produits.

Enfin, si les propriétaires vivant, ainsi que dans le jM^mier cas, des revenus d'un capital antérieurement accumulé, amodiaient la totalitéouunepartiedeleursmaisonsàdeslocataires, comme,dansce cas, les propriétaires ne se décideraient à édifier des maisons que pour faire un emploi productif de leurs fonds; alors, s'ils ne pouvaient établir l'équilibre enlre les profits de leurs capitaux et ceux des capitaux engagés dans les autres industries, ils abandonneraient ce genre de spéculation , jusqu'au moment où le nombre des maisons venant à n'être plus en proportion de la demande, ils pourraient, en augmentant leur loyer, faire retomber l'impôt sur les locataires, qui, à leur tour et selon

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332 LIV. IV. — CHAP. m. SECT. I. — § II.

leur position, soit de rentier ou d'entreprC' neur d'industrie, en supporteraient ou en rejetteraient le poids sur le consommateur des produits de cette industrie.