DES EMPRUNTS PUBLICS

Les emprunts publics présentent de tels inconvénjens, qu'il est peu d'écouomistescjui n'en aient tracé le tableau avec les plus sombres couleurs. Un de ces économistes ne trouve pas même l'espoir de préserver les peuples de l'emploi de cette funeste ressource dans la forme du gouvernement qui semblerait offrir cependant le plus de garanties contre son abus.

L'économie, cette vertu qui pourrait seuîe dispenser d'y recourir, dit M. Sismondi, n'est point, comme plusieurs autres, une conséquence nécessaire d'une constitution libre; on la trouve il est vrai , poursuit-il , dans les républiques , mais aussi communément dans les aristocraties que dans les démocraties.

Les monarchies constitutionnelles, vers lesquelles l'Europe semble tendre aujourd'hui, paraissent, au contraire, entre tous les gouvernemens, les moins économes, parce que l'obli-

galion de pourvoir aux dépenses a été séparée du désir de dépenser. Suivant M. de Sismondi, le pouvoir exécutif, seul chargé des relations extérieures , de ce qu'on appelle la gloire de l'Etat et de sa défense , trouve plus facile de tout faire avec beaucoup d'argent. La multiplication des emplois, des traitemens, des pensions lui assure des créatures. Le goût du faste, la croyance que la politique s'appuie sur la magnificence , doivent exister dans les monarchies constitutionnelles comme dans les absolues. Mais dans les premières, le gouvernement n'est point arrêté , comme dans les dernières, par l'impossibilité de faire balancer les dépenses par les recettes; ce n'est point son af- Ëtire de trouver de l'argent. Il lui suffit d'avoir démontré, ou fait croire aux représentans du peuple que l'argent est nécessaire; il rejette alors sur eux tout ce qu'il y a de plus pénible dans sa charge (1).

Or c'est sur ce point que nous avons encore le regret de ne pouvoir être d'accord avec M. de Sismondi. Si nous avons vu, comme il le dit.

(i) Nouveaux principes d'économie politique, pre mièi'G édition, t. II, p- iii et 332.

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dbO LIVHE IV. — CHAPITRE IV.

une nation qui, dans cette vigueur que lui donne son antique liberté et dans la plénitude de ses avantages , n'a pas craint de se livrer à toutes les idées ambitieuses, d'écouter toutes les suggestions de l'orgueil , de la jalousie ou de lavengeance, et de se précipiter de gaieté de cœur dans des guerres ruineuses qui ont grossi démesurément sa dette publique, pouvons-nous tirer raisonnablement de ces efforts imprudens d'une seule nation qui met toute son existence dans les manufactures, des conséquences capabtes d'affaiblir le moins du monde dans notre opinion les garanties que semblent nous présenter réellement les formes des gouvernemens représentatifs? Ne suffirait-il pas d'interroger les annales du monde, et de comparer le nombre des guerres qui ont été entreprises pour satisfaire les vues ambitieuses ou les vengeances personnelles des monarques absolus, avec celui des guerres quij dans l'intérêt général, ont reçu l'assentiment des peuples, pour juger que dans l'ordre politique qui tend à s'établir en Europe, les guerres, ces premières causes des dépenses extraordinaires, ne peuvent que devenir de jour en jour plus rares, et rendre par conséquent moins nécessaires et moins lré~

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DE Là. -CONSOMMATION DES RICHESSES. 369

queDs les emprunts destinés à hire face à ces dépenses ?

Pour nous , il paraît de toute évidence que par suite de la diffusion de l'instruction qui, en adoucissant les mœurs chez les masses et en les éclairant sur leurs véritables intérêts , les appelle à se prononcer, par la voix de leurs représentans, siu* ces intérêts, les peuples seront plus disposés de jour en jour à éviter les funestes effets de ces grandes collisions politiques qui ont fait répandre tant de sang à l'humanité, et qui , en dévorant les ressources ordinaires des Etats, les ont forcés à s'engager dans la voie des emprunts puhlics sous le poids desquels plusieurs d'entre eus gémissent aujourd'hui.

Quelque fondé que puisse être cet espoir, il n'est ^as moins nécessaire de dire un mot des conséquences qu'ont , dans les temps ordinaires , le plus à redouter les nations qui ne craignentpas d'entrer dans cette dangereuse voie des emprunts publics , par suite de la disproportion des dépenses intérieures avec les revenus que fournissent les impôts , et à l'insuffisance desquels ces emprunts doivent suppléer.

Tous les esprits étant généralement d'accord u, 24

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370 LIVHE IV. CHAPITHE IV.

sur les inconvéniens inséparables de toute levée d'argent sur les particuliei-s, soit au moyen des contributions ordinaires, soit au moyeD d'emprunts , la question qu'il s'agit de traiter dans ce moment se borne à comparer ces deux moyens dans leurs conséquences,

Mous examinerons premièrement ces conséquences relativement aux individus.

L'impôt, dit>-on , frappe d'autorité les capitaux déjà engagés dans les diverses branches de l'industrie qui ne cesse d'en réclamer le secours. L'emprunt, au contraire, n'appelle que des fonds libres qui languissent oisifs et sans emploi.

L'impôt pèse de tout son poids sur le contribuable; l'emprunt, en se répartissant sur un grand nombre d'années , ne pèse sur lui que du seul accroissement d'impôt nécessaire pour en acquitter chaque année rintérêt.

Les frais de perception de l'impôt ne montent pas à moins de dis à quinze pour cent. 1*8 frais de recette de l'emprunt ne dépassent jamais quatre à cinq pour cent. Le contribuable est contraint et ne cède qu'à la force du gouvernement j le prêteur lui accorde ses fonds volontairement.

Ici cessent les avantages réels ou apparens de l'emprunt sur l'impôt, et commencent ceux de l'impôt sur l'emprunt.

L'impôt, payé ordinairement en plusieurs termes, et réclamé aussitôt par les services, ne donne que peu de prise à son détournement de son objet; l'emprunt, en se payant en plus grande masse , offre plus de facilité à ta dissipation et aux folles prodigalités.

L'impôt frappe la totalité des contribuables, au nombre desquels se trouvent les plus riches , à la décharge des classes laborieuses. L'emprunt dédommage de l'impôt ultérieur les prêteurs, parmi lesquels ne se trouvent généralement que les riches, et les classes laborieuses voient augmenter l'impôt antérieur de tout l'intérêt que ces riches retirent de leurs fonds.

L'impôt augmente le nombre des producteurs, en obligeant souvent les riches à faire valoir eux-mêmes leurs fonds. L'emprunt restreint le nombre de ces producteurs, en fournissant aux riches le moyen de retirer, sans soins et sans travail, un intérêt souvent très élevé de leurs fonds.

Examinant en second lieu les conséquences de l'impôt et des emprunts relativement à la

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société, on voit aisément que le plus grand désavantage qu'ait l'emprunt comparalivement à l'impôt, est d'e:sposer plus particulièrement le gouvernement à se laisser entraîner à des ' entreprises ambitieuses ou à des profusions auxquelles il eût été forcé de renoncer, si ce mode ne lui en eût pas plus facilement offert les moyens.

5ous ce rapport, et (Faprès cette ccmsidération, en quelque sorte toute morale, le mode d'emprunt ne peut donc paraître à l'économie politique que comme une des inventions les plus funestes à la société, puisqu'il facilite les entreprises les plus fatales à la production , celles de guerres, par lesquelles le gouvernementenlèveauxclassesproductives descapitaux utiles, qui, le plus ordinairement, leur eussent été confiés s'ils n'eussent trouvé un emploi dans ces emprunts, et qui ne doivent plus servir le plus souvent qu'à entretenir des individus rendus improduclils.

En effet, s'il est vrai qu'au moment d'une levée subite d'hommes les mesures à prendre pour l'équipement des nouvelles troupes et pour la mise en état du matériel de guerre fournissent quelque surcroît de travail à la classe ouvrière, et en produisant ainsi un mou-

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vementdans les forces de la production viennent raviver pour un instant quelijue industrie languissante, cependant il est évident que, à moins d'une nécessité absolue, la société perd, sans aucune compensation, tous les produits dont ces hommes eussent pu l'enrichir par leur travail , s'ils fussent restés dans les rangs de la classe directement productive.

C'est donc moins encore parce que les emprunts retirent des capitaux généralement utilesà toutes lesindustries, pour e.n reporter seulement une partie dans quelques unes de ces industries, qu'ils sont à redouter, que parce qu'ils fournissent aux gouvernemens les moyens d'enti^ppendre des guerres que, foute de ces moyens, ib eussent cherché à éviter, et dont, entre les malheurs qui les suivent, et que n'a que trop souvent à déplorer l'humanité, on doit surtout remarquer, sous le rapport économique, l'inconvénient d'entretenir à grands frais des hommes enlevés à un travail productif.

Il en serait de niéme si, en temps ordinaire, le gouvernement entretenait sous les armes un nombre d'hommes qui excéderait celui néces* saire pour maintenir l'ordre dans l'intérieur, et enfin de tout nombre d'agens qui, attaché'

à un service quelconque , en surpasserait les besoÎDs.

Un autre inconvénient, peut-être aussi sérieux, que les emprunts entraînent encore nécessairement à leur suite, est l'augmentation de l'intérêt de l'argent, qui ne peut se réduire à son taux ordinaire, tant que le gouvernement , ne pouvant échapper à la nécessité de se procurer des fonds, se trouve obligé de recevoir la loi de la part des prêteurs.

Quelque réels que soieùt les divers înconvéniens qui affectent les emprunts publics > et dont on ne signale ici que les principaux, il est néanmoins quelques économistes qui non seulement sont loin d'en reconnaître toute la gravité, mais qui vont jusqu'à soutenir que les dettes publiques, qui en sont presque le» résultats inévitables, toujours du moins quant au présent, offrent des avantages qu'on ne peut leur contester, en projetant dans la circulation des titres de créance qui sont de véritables valeurs qui prennent rang dans les fortunes. Cette opinion est tout-à-fait erronée. Ainsi que le fait observer Say, ces titres n'at^ testent autre chose, sinon que telle propriété appartient à tel homme. C'est la propriété qui est la richesse, et non le titre qui en constate

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le possesseur. « Un titre n'est pas richesse lors- » qu'il ne représente pas une valeur réelle et » constante. Il n'est qu'une délégation fournie » par le goUTernement au prêteur, afin que )i celui-ci puisse, chaque année, prendre part » au revenu encore à naître entre les mains » d'un contribuable. »En effet, le capital sur la rente duquel le gouvernement a délivré un titre n'existe pas ; on ne peut rentrer dans ce capital qu'indirectement et qu'en trouvant à vendre ce titre à un tiers. Si personne n'a aucun intérêt à se substituer à sa place, ou si son titre est anéanti par l'effet d'une banqueroute , il n'y a pas une richesse de moins dans la société. Le contribuable dispose alors de cette portion de son revenu qui aurait passé au rentier.

1,'achat et la vente de ces titres de créances , foit encore remarquer le même économiste, ne peuvent être considérés non plus comme un mouvement de fonds , une circulation favorable à la société. Une circulation n'a rien de favorable par elle-même ; c'est le mouvement d'une meule qui tourne à vide. Elle n'a d'autre effet, plus elle est rapide, que de raultinlier davantage les frais qui accompagnent

chaque passage de la créance d'une main dans une autre (1).

Les écrÎTains qui donnent la préférence au système des emprunts sur celui de Timpôt, et voient dans les dettes publiques des moyens d'action favorables au développement de la richesse , ne paraissent avoir rien à opposer à ces dernières objections, qui nous semblent péremptoires.

Tous les principes de l'économie politique s'élèvent donc généralement contre le système des emprunts, et s'il pouvait exister dans les circonstances ordinaires un seul cas où cette science pût excuser le gouvernement de recourir à ce dangereux mode pour se procurer des fonds , ce ne pourrait être que celui où, à défaut de compagnies qui voulussent s'en charger^ il reconnût la nécessité d'exécuter par lui-même cert^ns ouvrages, tels que des canaux , des chemins de fer et des ports , qui ouvrissent au commerce des voies d'écoulement, et dont les services,

(■) Traité lï économie polUiqua , tom. III, p. xsS et 329.

DE LA CONSOUHATIOH DES RICBESSES. 377

contre ce qui se passe le plus ordinairement , ne fussent pas suffisamment appréciés par l'intérêt privé. Dans ce cas unique , où les emprunts yieodraient prêter de nouvelles forces à la production, ils ne pourraient être condamnés sans injustice par la génération actuelle , et même, si les moyens d'amortissement dont il sera parlé n'en permettaient pas l'extinction dans un espace de temps aussi court qu'il serait à désirer, par les générations suivantes, qui profiteraient des ouvrages à l'établissement desquels ils auraient pourvu.

Dans ce cas, il n'y a qu'une objection à bire, et qui, commune à tous les emprunts, quel que soit leur objet, se présente ainsi : est-il juste de chaîner les générations à venir de l'intérêt de fonds empruntés pour satisfaire aux besoins de la génération actuelle? ou , en d'autres termes , est-il juste d'hypothéquer les produits du travail d'une génération qui n'existe pas encore pour le service des intérêts d'une dette qu'elle n'a pu voter?

H est certain que ce serait en vain qu'on voudrait nier ce dernier inconvénient de l'emprunt , qui vient en quelque sorte prolonger indéfiniment ses dommageables effets ; mais,

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dans le cas dont il s'agit, ces effets soDt-ils aussi graves qu'on pourrait le peiuer?

Si les hommes attachent autant d'importance à la richesse et à la civîHsation, c'est sans doute qu'ils reconnaissent que leur bienètre et leur bonheur n'en sont que les conséquences. Or, s'il en est ainsi , et si les générations à venirne peuvent devoir une partie de leur bien-être et de leur bonheur qu'à Télat de richesse et de civilisation auquel les générations passées ne sont parvenues qu'à force de travaux et de sacrifices, il ne peut répugner à la justice que les générations à venir, qui entrent sans peine et sans efforts en possession de tant d'avantages déjà réunis, soient appelées' à partager les dépenses au moyen.

desquelles ces avantages ont pu leur être transmis.

Il est bien vrai que les générations à venir pourraient se plaindre et se trouver malheureuses d'avoir à supporter des chaînes qui ne seraient dues qu'à l'inhabileté ou à la l^èreté des ■générations qui les ont précédées; mais si Gcs charges n'avaient pris leur source que dans la nécessité de défendre l'indépendance et l'honneur de la natio>n/oa que, dans l'inten-

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tion de lui procurer, par des établissemens indispensables , tous les moyens de parvenir plus promptementàun plus haut degré de richesse, de puissance et de civilisation, ces mêmes générations futures ne pourraient certainement sans ingratitude en faire un sujet de reproche à celles qui les auraient devancées , et se déclarer exemptes d'en partager le poids.

Hors de ces deux cas extrêmes où le mode des emprunts a un avantage sur celui des contributions, il ne peut néanmoins le remplacer sans inconvénient dans le cours le plus habituel des choses. Sous le régime des contributions, quelque dur qu'il soit, les particuliers, ainsi que la nation elle-même , jugent mieux de leur position future, et s'ils ont à se plaindre du présent, ils ne voient pas du moins , comme sous le régime de l'emprunt, s'amonceler de loin sur leur avenir les sombres élé* mens d'une catastrophe qui semble sans cesse les menacer.

Les nations qui ont été entraînées dans la voie des emprunts , et , par conséquent , »

constituer une dette publique par suite des guerres imprudentes qu'elles ont entreprises, ou par suite de celles injustes qui leur ont été faites , n'ont pu voir les conséquences de

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cette dette sans songer , dans les temps de paix", aux moyens de se décharger subitement ou graduellement de son trop I0U13I fardeau.

Ces moyens se réduisent à deux : celui du remboursement , et celui de Famortisse-.

ment.

De toutes les manières qu'on envisage ces deux moyens, ie dernier paraît préférable au premier.

Celui-ci , le remboursement, dont quelques économistes mettent même en doute la pos- , sibilité , est au moins d'une exécution très difficile pour la nation , quand bien même il ne blesserait pas la justice , ne violerait pas jusqu'à un certain point la foi donnée , et ne compromettrait pas son crédit. Un État n'a pas toujours à sa di^osition des domaines dont l'aliénation pourrait lui procurer le moyen d'effectuer le remboursement. Les économies que cet Etat peut faire sur les dépenses ordinaires sont la plupart insuffisantes j l'amélioration du revenu général exige un long laps d'années j et si, trouvant à former de nouveaux emprunts à un intérêt moins élevé que celui auquel il paie ceini des emprunts antérieurs , il pose l'alternative de rembourser

ses créanciers ou de réduire leur premier intérêt , il jette alors les créanciers dans le plus grand embarras pour placer immédiatemeat leurs fonds , au monsent où les terres reçoivent de cette mesure même un notable renchérissement ; ou bien il manque à ses cngagemens en les forçant , par la position difficile dans laquelle il les met , à accepter une réduction qui leur enlève une partie de leur aisance ^ et , en fin de compte , malgré ces mesures , qui portent le trouble dans tous les rangs de la société , il ne se décharge toujours que d'une feible partie de sa dette.

Le moyen de l'amortissement , au contraire, n'a rien que de conforme à la justice , et semble le seul digne d'un gouTCrnement juste et jaloux de conserver sou crédit; par ce moyen, le gouvernement^ une fois son fonds d'amortissement assuré par un premier sacrifice , et n'achetant qu'au-dessous du pair les portions de la dette mises en vente volontairement par ses créanciers , ce qui lui donne l'avantage de racheter une somme plus considérable que celle que par le remboursement il eût pu éteindre, ajoute toujours ce gain à la portion de son premier fonds , qui ,

382 LiVHB IV. CHAPITRE IV.

s'entretenant par l'intérêt composé^ lui donne la possibilité d'anéantir sa dette dans un délai de temps dont la durée est en raison de la masse du fonds d'amortissement relativement à celle de la dette , et de la différence du pair avec le taux auquel il achète les portions de rente qui sont offertes sur la place.

Le mode d'amortissement présente donc au gouvernement le moyen le plus légitime, et en même temps le plus certain , de se décharger du poids de sa dette, puisqu'il ne trouhle en rien l'existence des créanciers, et que son principe et l'efficacité de son emploi reposent sur une vérité mathématique. Si des économistes l'ont compris dans la proscription dont ils ont enveloppé toute opération financière de la part des gouvernemens , parce que plusieurs ont dérogé à leurs engagemens, en faisant servir les fonds consacrés à l'action de ce mode à un autre emploi, et si, par cette raison, ils lui ont préféré la mesure par laquelle ces gouvernemens n'affecteraient à l'amortissement de la dette que les économies qu'ils pourraient obtenir sur les dépenses annuelles, ces économistes n'ont allégué contre ce moyen que des motifs bien peu concluans , puisque , premièrement, les gouvernemens pourraient

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tout aussi bien- détourner de leur destination les fonds provenant de ces économies, que ceux qui proviendraient de l'emprunt , et, secondement, que l'abus qu'on peut faire d'une institution n'est pas toujours une raison suffisante pour la proscrire.