UTHE IT, CHAP. III

Utilement à augmenter le rereou destiné à satisfaire aux dépenses piibliques.

Passant à l'examen des impôts énumérés dans la seconde catégorie, nous remarquerons premièrement que l'impôt qui aurait pour objet d'atteindre les profits des capitaux engagés dans les diverses branches d'industrie, et dont l'assiette, malgré son apparente simplicité, présenterait tous les inconvéniens et toutes les diffîcultés dont serait hérissée celle d'une contribution unique sur les revenus de chaque contribuable, serait à repousser par cette seule considération, s'il ne devait Téti-e encore par celle qu'il retomberait de tout son poids sur le capital, au grand préjudice de la production. Sa perception offrirait d'ailleurs les mêmes difficultés que celle d'un impôt unique sur les revenus, et dont on a si souvent parlé; car, s'il était impossible de compter sur la vérité des déclarations des producteurs, il nele serait pas moins, tout en employant les plus odieuses perquisitions envers tous les individus, de connaître d'une manière certaine les capitaux de différente nature, mis en action dans chaque branche d'industrie. D'un autre côté, et dans le cas où l'on parviendrait à cette connaissance , cet impôt porterait le plus grand préju-

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DB LA CONSOMMATION DES BICHEfiSES. 3&7

dice aux progrès de là production, puisque, frappaat la totalité des profits des capitaux, les possesseurs de ces capitaux ne pouvant élever proportionnellement le prix de leurs produits, par l'effet de la concurrence, verraient réduire leurs profits, de^ manière à rendre imposable toute épai^ne, et par conséquent toute accumulation de capitaux , premier moyen de.

la richesse.

Si le même impôt sur les profits ne frappait qu'une branche d'industiie, il aurait un effet tout contraire , parce que , dans ce cas , le producteur pourrait élever le prix de ses produits de tout l'impôt, sans rompre l'équilibre auquel doivent se maintenir les profits dans toutes les branches d'industrie. On peut toujours objecter contre son établissement que , s^I portait exclusivement sur les profits des capitaux engagés dàiislamanufiactureou dans le commerce, il augmenterait le prix des prodiuts manufaçturés, au préjudice de toutes les classes de la société; et que, s'il ne Irappait que les profits des capitaux engagés dans l'agriculture, il présenterait cette particularité, toujours affligeante , qu'en augmentant le prix des denrées de première nécessité, il pèserait particulièrement sur la classe indigente, et ne tournerait.

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qu'à l'avantage du propriétaire , dont le fermage s'aoorottrait eo raison de la surétévation du prix du blé.

Les impôts sur les profits des capitaux engO' gés dans les d^èrentes voies de la production ne peuvent donc qu'être suivis d'effets nuisibks au bien-être des classes indigentes de la société, et au plus grand développement de la richesse nationale.

L'impôt sur lesalaire des ouvriers ayant, en définitive , les mêmes effets que l'impôt sur les profits de* capitaux, dont nous venons de reconnaître les inconvéniens, ne peut échapper à la même réprobation.

Il en est autrement dés impôts sur les maisons, qui portent plus particulièrement le caractère distinctif des impots de cette catégorie, savoir : d'affecter ou de laisser dans leur état les pris des produits, suivant la position des individus qu'ils ont pour objet d'atteindre.

Les impôts sur >es maisMis , en tant que ces maisons ne servent à l'exploitation d'aucune industrie, retombant en entier sur des propriétaires ou des locataires vivant de revenus antérieurement acquis, ne peuvent affecter le prix des produits, ni diminuer. la masse des capitaux productifs , et fournissent au gouveme-

Hieiit le double moyen d'atteindre des revenus toujours difficiles à constater , et de mettre en quelque sorte, comme par une loi somptuaire, qui lui devient très profitable , un frein à des jouissances qui ne seraient que de luxe. Les impôts sur les fenêtres de toutes les maisons étrangères à une exploitation utile, ainsi que fimpôt mobilier, peuvent être considérés comme étant du même genre, et comme offrant les ressources les plus légitimes au gouvernement. Si , au contraire, les mêmes impôts venaient k frapper les maisons, les bâtimens, les emplacemens servant à des opérations industrielles ou commerciales , dans ce dernier cas, ils auraient un effet tout différent; car alors , selon que tous les producteurs ou seulement quelques uns des producteurs en seraient frappés, ces impôts porteraient sur les profits de ces producteurs, au détriment de l'accumulation des capitaux, ou, en les forçant de relever d'autant le prix de leurs produits, retomberaient sur les consommateurs.

Autant donc que les impôts sur les maisons qui ne sont habitées que par des propriétaires non producteurs, peuvent être exercés avec justice par le gouvernement, autant ceux qui' frapperaient sur les maisons et bâtimens des-

3b0 UTBB IT. CHAP. III.

tinés à l'induslrie doivent être évités , ou du moins fixés avec modération , dans l'intérêt des consommateurs et de l'accroissement de la richesse nationale.

Vimpôt des patentes , tel qu'il est établi aujourd'hui chez plusieurs nations, ne portant que sur certains entrepreneurs d'industrie qui peuvent toujours augmenter le prix de leurs produits jusqu'au moment oli leurs profits ont atteint le niveau des profits en usage dans toutes les autres industries, il s'ensuit que cet impôt retombe en entier sur les consommateurs. Si le même impôt venait , ce qui est peu probable, à s'étendre sans exception sur tous les entrepreneurs d'industrie, dans ce cas , retombant, comme l'impôt sur les profits des capitauic engagés dans les diverses branches d'industrie, sur ces profits mêmes, il aurait, comme lui; l'inconvénient, en réduisant les profits, de nuire à l'accumulation des capitaux qui ne se forment que de ces profits.

Sous ce double rapport, soit que l'impôt des patentes , en ne portant que sur quelques classes de producteurs , renchérisse les prix de leurs produits, soit que, frappant la généralité des producteurs, et réduisant les profits, il s'oppose à l'accroissement des capitaux, il ne

doit donc êlre employé qu'avec une habile circonspection, et en distinguant les industries qui ont pour objet la production des produits indispensables à la consoratnation des classes inférieures de la société , île celles qui , n'ayant en vue que de satisfaire les goûts des classes riches , ne s'occupent que de la production d'objets de pur agrément.

Enfin, amenés aux impôts compris dans la troisième catégorie, nous TOyons que, plus que tous les autres, ils pèsent plus lourdement sur les revenus des consommateurs, et s'opposent plus directement aux progrès de la richesse nationale.

Premièrement , si l'impôt sur les capitaux engagés dans les diverses branches d'industrie ne porte que sur une seule industrie, l'entrepreneur de cette iodustrie, afin d'y obtenir des pro6ts égaux à ceux de toutes les autres industries, cherche à élever le prix de ses produits de tout l'impôt, de manière à le rejeter sur le consommateur ; si le même impôt pèse à la fois sur les capitaux engagés dans les autres industries, les entrepreneurs ne pouvant alors élever le prix de leurs produits par l'effet de la concurrence, cet impôt retombe siir leurs profits qui en sont d'au-

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tant diminués; présentant ainsi la cruelle alternative de retomber sur les individus qui consomment les produits de Findustrie qu'il veut atteindre, ou, en affectant les profits de tous les producteurs, de s'opposer à l'accumulation des capitaux.

Secondement, il est constant que Vimpôtde la dime et celui en argent sur les produits agricoles, en élèvent le prix, le premier d'un neuvième, et le second d'un diadème.

Troisièmement, enfin les impôts indirects^ tant eh élevant le prix des objets qui en sont frappés , qu'en exigeant des frais de perception qui forcent à les étendre sur un plus grand nombre de marchandises pour arriver à un produit donné, sont aecompagnés d'une foule d'incohvéniens , sur lesquels il serait superflu de revenir, et qui doivent engager à en réduire de plus en plus le nombre, pour leur substituer des impôts moins onéreux pour toutes les classes de la nation , et particulièrement pour celles qui sont le moins en état d'en supporter le fardeau.

Dans ces considérations générales, nous, avons cberché à distin^er ceux des impôts dont l'application semble le moins s'opposer aux prc^pès de la richesse nationale ; mais si

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dans cette vue les gouvernemeos doÎTent apporter tous leurs soins à ne faire concourir à la formation du revenu public que les impots qui affectent le moins le prix de tous les objets de consommation, et par suite le revenu des contribuables, ils ont une première tâche à rempfir : il est inutile de dire que c'est celle de réduire autant qu'il est possible les dépenses publiques auxquelles ces impôts doivent faire ùice. L'opinion émise par quelques économistes, que les impôts indirects, qui, en jportant sur les objets de consommation , en élèvent le prix , favorisaient ,- tant qu'ils sont modérés, le développement de la richesse nationale, parce que la classe ouvrière, en -redoublant d'efforfs pour continuer à jouir de la' même aisance qu'avaht l'impôt, met une plufi grande masse de forces à la dispositioii de l'industrie ; et cette autre opinion que ces mêmes impôts indirects, en se confondant avec le prix des denrées d'une consommation journalière j avaient l'avantage d'être payés par" le peuple presque à son insu, et sans qu'il s'en aperçût, ne seraient plus aujourd'hui, chez une nation où les dernières classesde la société, plus disposées au travail et à l'économie, ac-

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364 LITRE IV. — cHAP. m.

quièrent de jour en jour des idées plus justes sur leurs véritables intérêts, que des opinions aussi fausses que barbares. Il n'est point d'impôts qui, en enlevant une partie du revenu de n'importe quelles classes, ne tendent à réduire, dans une plus ou moins grande proportion, chez les unes les moyens de produire, et chez toutes les moyens de consommer, ou, en d'autres termes, qui ne tendent, lors même qu'ils sont modérés, à ralentir les progrès de la richesse nationale, et, lorsqu'ils deviennent excessifs, à l'anéantir.

Toutefois, bien qu'il ne soit pas impossible au gouvernement d'apporter d'utiles réductions dans certaines parties des dépenses publiques, et par conséquent dans la masse des impôts dont se trouve chargée la nation pour y satisfaire, et bien que l'on puisse espérer que les frais esotbitans de l'entretien de nombreuses années diminueront de jour en jour avec les chances de guerre, cependant il est plusieurs de ces dépenses qui, pour le maintien de l'ordre et de la justice, pour les progrès, même de l'industrie et ceux de la ci'wlisatîon, seront éternellement inévitables, et sur lesquelles une étroite parcimonie ne pourrait

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que retarder la marche de toute société vers le but qu'elle doit se proposer, et serait indigne d'un gouvernement jaloux de marcher constamment à la tête de la civilisation.

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LITRE rv. CHiPiraB it.