SOUVERAINETÉ NATIONALE

Loi du 29 novembre 1 85o : « Toute attaque « contre les droits que le Roi tient du vœu de la « nation française » sera punie d'un emprisonne- (( ment de trois mois à cinq ans et d'une amende (( de 3oo fr. à 6,000 fr. »

Ces deux dernières formules , séparées seulement par un intervalle de huit années , occupent cependant I^ deux extrémités du droit public; la

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chronologie les rapproche » la science les éloigne. Ce sont deux drapeaux plantés l'un près de l'autre des deux cotés d'une frontière ; limite où confinent deux mondes, dont l'un finit et l'autre conmience«

Nous venons de parcourir un cercle , immense quant au temps ^ restreint quant aux idées; ou plutôt nous venons de poursuivre une seule idée dans ses déplacements successifs, jusqu'au point où elle s'est fixée, portant partout l'empire avec elle> se concentrant d'abord chez une nation pour le lui donner sur les autres, se partageant ensuite entre les rois pour le leur donner sur les peuples, adhé* rant enfin aux peuples pour leur rendre la disposition d'eux-mêmes, occupant ainsi l'espace entier.de l'histoire, et suffisant par la lenteur de ses mouvements séculaires à chaque péripétie de ce long drame. N'est<*on pas frappé d'étonnement, en voyant ce droit national méccmnu, inanimé, presque mouraut, s'il eût pu mourir, dans cette ^nti-» quité si fameuse par ses lumières , si avancée dans toutes les combinaisons sociales dont aucune ne lui a échappé , de le voir sortir fort, victorieux, indomptable, du sein de la barbarie et de l'écume du moyen âge? c'est ici le moment de revenir à ces deux souverainetés que nous avons distinguées, l'une selon les faits, l'autre selon la doctrine» et de reconnaître chacune d'elles. Nous voici sur la voie d'une conclusion importante.

L'enseignement de la souveraineté par l'histoire

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est d'une nature qa'il faut bien comprendre : il veut qu'on désapprenne, il supprime, il retranche, il démolit; c'eât le contraire de la synthèse. Il montre la souveraineté dans les mains d'un peuple ou d'un prince étranger, et il la leur ôte ; puis dans celle des rois absolus , et il la leur ôte ; ensuis, comme s'il avait complètement rétabli les société^ , humaines dans leur état normal, en dégageant quelque principe coiûprimé, comme s'il ne lui restait rien à faire, il s'arrête et semble nous inviter à ne voir dans la souveraineté qu'une notion négative* Cette notion négative renferme à la vérité une attribution très-réelle; car si une nation ne relève de personne ni au dehors ni au dedans , de qui peut-elle relever sur la terre , si ce n'est d'elle-même? Mais cette induction une fois tirée, tout est dit selon l'histoire ; quand elle a fait des nations sui jurisy elle n'y ajoute rien, et tout ce que nous y trouvons de plus est l'ouvrage de la spéculation. Si l'on ne consulte que les faits, on voit des jougs tomber, des chaînes se rompre , la souveraineté échapper à tous ses anciens possesseurs, et tendre spontanément vers les peuples. A s'en tenir à cet aperçu simple, la souveraineté n'est que l'état d'une nation qui ne dépend de personne. Un voyagem* i^conte que, chassant dans une forêt de Ceylan , il perdit tout à coup la liberté de ses mouvements, et se sentit contenu et entraîné par une puissance invisible. Il détourna la tête avec

effinri vf^ps un lieu d'où part3it un bruit i^uqu^ et lëger; il aper^ un serpant énorme qui^re^ muant la queue, lés yeux fixes et la gueule ouverte, l'aspirait à lui. L'horreur lui donna la force d'armer son fusil, de mettre en joue et de faire feu ; le monstre fot atteint. Le voyageur vit alors distinctement tomber un fluide dont il était envc^loppé, et iH^cQUvrala liberté de ses mouvements. Cette fable est le symbole de l'alFrancbissement des nations; le monstre romain une fois immolé, elles ont vu tomber le fluide , et elles ont recouvré leur souveraineté virtuelle. L*antiquité ayant ignoré cet afiranchissement successif des sociétés humaines y l'idée de la souveraineté ainsi entendue nte pouvait être que moderne.

La souveraineté selon la doctrine est tout autre chose. La doctrine en a fait, non pas la simple négation de la dépendance, mais yne puissance active, qui ne connaît rien avant elle, rien au-dessus d'elle, que le repos tue, et que la société exerce incessamment sur elle-même : feu qui brûle sans cesse, jusqu'à consumer son principe. Cette souveraineté intervertit la généalogie de la première, et s'en fait une qui lui est propre ; elle va s'asseoir à la source de toute société humaine , comme la divinité qui préside à tout son cours. Elle ne dérive de rien ; elle est parce qu'elle est ; elle a tout créé , et elle pourrait tout détruire; elle pourrait détiniire jusqu'au contrat social, dit Rousseau, expression

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qui^ dans sa langue, est synonyme diétat social dans la notre : c'est-à-dire que l'homme souYerain par l'association , est le maître de s'isoler. D'aprè» les faits, une souTcraineté qui préexiste et survit à yétat social ne serait pas intelligible; car un effet ne peut ni précéder sa cause ni durer plus qu'elle. D'après la doctrine, la souveraineté est une abstraction toute*puissante , qui se réalise par les délibérations humaines, mais qui n'a pas besoin d'elles.

Si l'on me demande laquelle est la vraie , de la souveraineté selon les faits ou de la soureraineté selon la doctrine, ma réponse est désormais bien simple : les faits sont de la Providence, et la doctrine est de l'homme.