Philosophie de la procédure civile

• « De tontes les parties de la lOirislation civile qui nous régit, celle qui a provoqué les plus vives critiques et suscité le plus de réclamations, peut-être, est la procédure. Qu'y a-t-il de fondé dans CCS reproches et dans ces réclamations, au point de vue de la raison abstraite et au point de vue de la raison purement civile?... Depuis longtemps les bons esprits se préoccupent de la nécessité, de l’opportunité d’une réforme. Quel doit en être le point de départ ? quel doit en être le but ? quel doit en être le type? quels en doivent être les moyens d’exécution?... » C’est en ces termes que l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France formulait le programme d'un concours ouvert sur cette grave question : Quelle» sont, au point de vue juridique et aupainlde vue philosophique, les réformes (Uml notre procédure civils est suscsptible *

Un sujet si intéressant et si actuel a excité l’elTort de nombreux concurrents. Les divers mémoires adressés à l’Académie ont été analysés dans un rapport étendu de M. le comte Portalis, public en 1853, par M. Vergé, dans les Séances et Travaux de l'Académie, t. XXV. — Sur les conclusions de ce rapport, le prix a été décerne au mémoire que contient le présent volume.

Déjà deux des mémoires présentés à ce concours ont été publiés. L’auteur du travail couronné a différé l’espace de trois années la mise au jour de son oeuvre, afin d'y joindre le résultat de nouvelles recherches. Mais l’Académie, afin d’éviter les inconvénients attachés à des publications inexactement faites des mémoires qu’elle a enuronnes, invite les auteurs de ces mémoires à indiquer formellement, dans une préface, les changements ou les additions

AVIRTISSEMENT.

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qu'ilE y auront introduits en les imprimant. L'auteur répond à cette invitation, en prévenant ses lecteurs que là plupart des additions qu’il a faites à son travail originaire, sont des notes imprimées au bas du texte, et qui sont distinguées de celles que contenait le manuscrit soumis au jugement de l’Académie, par un crochet [ placé en signe d’avertissement au commencement de chaque passage ajouté. Deux additions seulement, dont le commencement et la fln sont indiqués aussi par un crochet, ont été incorporées dans le texte, p. 58 à 60 et p. 591 à 595. Aucun chatigement essentiel n’a d’ailleurs été fait au texte, qui n’a subi çà et là que les légères corrections dont on aperçoit inévitablement le besoin à l’impression.

La plupart des notes ajoutées sont des citations. On a souvent reproché aux citations multipliées de n’être qu’un étalage d’érudition superficielle. L’auteur a pensé cependant que l'indication exacte des sources où il a pulsé serait utile à ceux qui voudraient reprendre les mêmes recherches. En citant les écrivains auxquels il a emprunté des idées ou qui ont traité avant lui les mêmes questions, il n’a cru faire qu'un acte de stricte justice. D’ailleurs aucun bibliographe n’a groupé les brochures éparses sur ce sujet, et la plupart sont peu connues. L'Académie avait demandé ce qu’il y a de fondé dans les réclamations dirigées contre la procédure : il a donc semblé intéressant de faire connaître les pièces qui contiennent ces réclamations. Enfin le résumé de ces recherches a été limité; car plusieurs écrits, dont le titre semble avoir directement trait à la réformation de la justice civile, n’ont avec elle que de lointains rapports ; par exemple, le traité de lapsu et reparatione juslitiœ, composé au xv* siècle par Nicolas de Clemaagis, et ou il so plaint exclusivement de l’anarchie et des désordres de son époque.

Puisse cette publication être , selon le vœu de l'Académie , utile à la science , et devenir quelque jour profitable à la législation !

Evreux, décembre ISSS.