‹ Philosophie de la procédure civileChapitre 141 sur 148 · I.X. Des audiences et du droit de plaidoirie · texte numérisé non relu

I.X. Des audiences et du droit de plaidoirie

Si la durée des plaidoiiies peut être ahrt'gée. — Moyens d’épargner le temps des juges 4G |

T>E8 MATIÈRES

Des dtMibértïs, rapports et instructions par écrit.

Abandon deR instnictioniv insrritee : ra& ob elles sont encore utiles.

— Simplifications proposées par Cbaitlon. — Système genevois tü.'ï

X I . Des jugements et de la manière de délibérer et de voler.

Nombre de voix nécessaire pour la majorité ; historique. — Devoirs |)our le pré-sidciit de u'opiner que le dernier : violation de ce principe. — Opinion de Boucenno en faveur du vote public: discussion. — Critique des tribunaux où le miuislc-rc putiUc u.'^iste au délibéré : sage règlement piëmonlais à ce sujet 4€9

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