XIII. De la condamnation aux dépens et de leur liquidation

Droit natutel. — Tulden et Montesquieu cités. — Obscurité de l’art. 130 : progrès dans Part. 131. — Améliorations désirables. — Néces.sité de faire liquider les dé()cns dans u^us les jugements sans distinction, et d’en Axer le chiffre on prononçant la sentence. — Porfeciionnements à introduire dans la comptabilité judiciaire : bonne idée de Selves et de M. Hébert 430

XIV Des qualités dans les jugements.

Dangers du système actuel : critiques de lu plupart des auteurs.

— Remèdes b apporter. — Ridicule de la rédaclion de.s points de fait et de droit. — Ce qui devrait constituer la grosse d’un jugement.

— Observations des avocats à la cour de ca.'^lion, sur la rédaction des qualités. — Projet de M. Rivoire 490

XV Si tous les litiges doivent être l'objet à la fois dune

question de fait et d'une question de droit.

Citation du Style dt procéder do Riche, avocat au bailliage d’Evreux. — Théories émises 504

XVI, De la rédaction des motifs et du dispositif des jugeincnts, et de leur signature.

Formules usitées.— Historique du principe que les jugements doivent être motivés. — Comment celte obligation est remplie : divers alius signalés. — Précaution remarqualde du tribunal do la Rote, H Rome. — Siguuture des jugements : dangei’s de la pratique actuelle. — Contre les préaidenls qui signent sans exumen. 5(i7

6 H TABLE ANALYTIQI E