‹ Philosophie de la procédure civileChapitre 30 sur 148 · VICES QCI RÉSULTENT DES HOMMES · texte numérisé non relu

VICES QCI RÉSULTENT DES HOMMES

« et de la conduite des officiers ministériels qui le prati- « queront chaque jour. « Plus bas il ajoutait : « Mais si le « succès du Code peut dépendre de la conduite pure et « éclairée des officiers ministériels, il dépendra surtout « des tribunaux , témoins assidus de la manière dont la a loi est exécutée. — Ne craignons pas de le dire, les abus a en cette matière ne peuvent pas s’introduire et se perpé- « tuer sans qu’il y ait de la part des magistrats au moins « faiblesse ou négligence ; quand la loi est violée , ils sont « en quelque sorte complices de rinfraclion qu’ils tolèrent, « surtout en matière de procédure , parce qu’ils ne pcu- « vent se dissimuler un abus qui se pratique sous leurs « yeux, et que la répression est tout entière en leur « pouvoir’. » (Discours du 4 avril 1806.)

* <r Cest du choix des juges que tout dt^’pcnd. M«)mo nvec de mauvaises lois, de bons juges {\ qui on laisse une certaine latitude) trouvent eucore le moyen de faim le bien ; mais les meilleures lois n*einpêohent pas les mauvais juges d‘nn abuser {>our faire le mal. » (M. I>upin, Dés Magistrats d*autrefois, d$s Mtsgisirats de ht révolvtion^ des Magistrats d esnir, 4.)

Platon avait dit aussi qu'avec de bons magistratSt les plus mauvuisas lois peuvent 6tre supportables, et que les bons jugements dépendent en> cofe plus des juges éclairés que des bonnes lois. « On a vu des KtaU bien « gouvernés avec de mauvaises lois par de b ms magistrat^ ; mais pn n'a O jamais vu de pays, quelque excellentes que fussent scs lois, bien gmi a ventés par des bomtnes sans lumières et saos justiee. » (Portalis.)

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