CHAPITRE IX

DE I.'AVANr.EMENT ET DES RÉCOMPENSES HONORIFIQI ES ^ .

Si , ilii côlt'; pécmiiaire , aucun avantage n'attire dans les rangs de la magistrature les hommes que leur intelligence, leur savoir, leur application rendraient particulièrement aptes à dislrilmer aux particuliers la justice , cette dette de l’Etat, voyons si quehjue compensation est offerte, du côté lie ravancement ou des honneius, à ceux qui chaque jour se consacrent ainsi pi csque gratuitement aux fonctions fastidieuses du juge.

Voyons si quelque prime d’encouragement stimule le zèle des nombreux magistrats des tribunaux d'arrondissement ; si quelque récompense est présentée comme mobile à ceux qui se distinguent dans la prompte expédition des affaires, dans l’étude assidue du droit , dans le maintien exact de la justice, è ceux ipii refrènent la cupidité des gens de loi !

* Conférez Bourguignon , la Magisiraiure en Franc$, comidirée dam vt qu'êllt fut et dans ce qu'elle doit être \ 2^ partie, ch. 6, Honneurs et Prérogatives de la magistrature. Voyez également Considérations sur t ordre iudù'iaire en France^ par p.-B. D. (Paris, 1845), p. 69 et 70.

in‘L’A.vAi«cÉUsirr ET DBS noimKCBs.' 179

J’af regret de le dire , mdis dans l’état actuel des choses, le magistrat qui s’,e8t une fois assis dans un tribunal de ■première instance; , n’a plus rien à attendre du pouvoir ; il doit se contenter de son modique traitement , et fort de son inamovibilité , il peut se livrer au repos, sans rien attendre de l’avenir.

' Cette situation, qui éteint toute émulation légitime, est désastreuse pour les justiciables. '

Je vais donc parler ici de l’avancement et des récompenses honorifiques^ comme nioyens de relever la magistrature,'en y attirant les hommes d’avenir, et en réveillant de leur torpeur les hommes de mérite , capables, mais découragés, qu’elle renfenne en giand nombre dans ses rangs. ' • ' .

L’avancement ! -Des publicistes l’ont éondamné comme une atteinte à l’inamovibilité, comme un moyen d’influence pour le pouvoir, qui peut amsj peser sur les balances de la justice et con'om|)re les juges, pour ainsi dire. Charles Comte, dans ses Considérations sur le pouvoir judiciaire, a vivement critiqué sous ce rapport l’organisation judiciaire actuelle de la France, qui lui paraissait trop semblable à celle d’une année, en ouvrant aux juges, comme aux officiers, la carrière des hdnneurs et de la fortune, et où le gouvernement a la faculté d’accélérer, de ralentir ou d’anêter leur marche dans cette carrière, selon qu’ils se montreraient plus ou moins dévoués, à le servir Ces critiques sont rarement a|iplicables en France, car

* Chirrles Comte, Cofutdérationê »«r le pOHcoir judieiaire, p. 27, 36 et «nrtoiit 1a nota de In page 37.'

Bentham est d*nn avia opposé à celui de Charles Comte; \oyer soo chapitre sur les avantages d^inc proviotion gradttellr. '

180 PUaOSOHllE i>B LA PROCÉDURE CIVIU.

depuis de longues années l’avancement ast à peu près refusé à la magistrature assise, la seiüe, comme on le sait, qui suit inamovible. C’est dans le ministère public qu’un magistrat peut espérer sortir des rangs inférieurs : presque tous les sièges de conseiller dans nos cours d’appel sont remplis par d’anciens magistrats du parquet , et si quelques présidents de tribunaux ont été appelés aux rangs supérieuis de la magistrature, eux-mémes. avaient pour la plupail rempli auparavant les fonctions du ministère public ; car la présidence des tribunaux de première instance n’est pas même réserxée aux juges d’arrondissement. La position faite à ces juges est une impasse, et il ne faut pas s’étonner, si, étant mal rétribués et laissés en même temps dans l’oubli , la plupart d’entre eux manquent de zèle daus l'exercice de leurs fonctions; si parmi eux il y a tant d’incapacités, tant de gens qui ont laissé s’éteindre les facultés qu’ils auraient eues pour la science idu droit '. Mais si de temps eu temps quelque magistrat est tiré de son siège inamovible pour ètie élevé à une position plus haute, les arguments qu’on a faits contre le prin-

* a L’ftpplication que vous avez À ohcrcher les hommes babiles et verr H tueux pour les élever, excite et nuinie tnus ceux qui ont du talent et dn M courage; chacun fait des efl'>rU. Comlûcn y a-t-U d’humineA qui latir « guissciit dans une oisiveté obscure, et qui deviendraient de grands «I hommes si rémulatiou et respérance du succès les aniumient au Ira*- « vail I B (Fénelon, Ttlémaque , Uv. XXIV.) .

Dans une brochure publiée en 1823, le premier président de là cour d’Ajaccio ajoutnit : « <Jn iurme de bous sujets par l’instruction , qu’il l'au- « drait baser principalement sur la morale ; par des études que des encou- M ragements devraieut favoriser; par l’avancement graduel, dont il ne fau- « drait jamais se départir; mais on les forme bien plus par la perspective a des houneursy par les distinctions accordées au mérite, et encore plus U par la pureté des choix et la certitude que l'homme vertueux ne restera «( pas oublié dans la foule. » {^Üe la Libfrl^ dans ses rapports atec U» iiLi/tfufiaru jtsdictairit.) Voyez aussi V Essai sur l'administration de la justice f du infime auteur. ^

DE l’aVANCEMÉHT ET DE» HONS^RS.

cipe de l’avancement semblent reprendre tmile leur force ; car alors la faveur a (^lé accordée non pas au mérile et à la supériorité judiciaire, mais plutôt au zèle {wur le pouvoir et à des considérations politiques. Si un magistrat sent en lui quelques velléités d'ambition , ou si l’absence de fortune le force à convoiter le traitement plus élevé (tes tribunaux supt'rieurs, le parquet seul pent lui offrir une carrière. Mais le parquet ne peut recruter qu’imparfeitement la magistrature as.sise ; car celle-ci , pour être bien remplie, exige des qualités plutôt solides (jue brillantes, tendis que le ministère public est mieux exercé par' des orateurs que par des jurisconsultes. La faveur exclusivement résenée aux membres du ministère public a eu pour conséquence de rendre infiniment rares dans les cours d’appel les magistrats sérieusement versés dans le droit civil, et c’est sans doute à cette sorte d’exclusion qu’il faut attribuer la tendance crois.sante des cours d’appel à rendre des arrêts en fait, plutôt que des décisions motivées sur le droit ' .

La magistrature assis(; ne trouve donc dans l’espoir d’nn légitime avancement aucun stimulant. Je vais rechercher si au moins quelques récompenses honorifiques .sont accordées à ceux des magistrats qui résistent à cette engourdissante position , à ceux qui trouvent dans l’amour du bien public , dans un sentiment élevé des devoirs de leur profession, un mobile suffisant pour se distinguer. Eh bien, la vérité sur ce point est que le magistrat qui s’applique à la connaissance du droit, cette vaste étude

' J» «nie qn’oii a aii»»i attribixi cette tendance an déair de faire éehap-' der lea arrêta A la cenaure de ta Cour de caaaatîon ; maie ce déair ne trou-* verail>n pae sa casse dans le sontiment de l’iiisufCaaBOe soientiliqne? "

que la vie ne suffit |>as à achever, ne doit ti'avaiUer que pour le pur amour de la science. -

Dans le nombre toujours croissant de croix d’houneiir qu'on distribue à toutes les professions, la magistrature seule reste à peu près oubliée , la magistrature inférieure toujours. Peut-être après vingt-cinq ou trente ans de ser*vices viendra-t-elle orner la poitiine du président : il est inouï qu’un simple juge l’ait reçuo. Les fonctkmnaHxis publics, agents des administrations Unancièrcs, des ponts et chaussées, de la voirie, sont assurés d’obtenir cette faveur devenue presque banale; le juge qui fait pailie de l’un des grands pouvoirs de l’Ëtat doit seul ne pa.s y aspirer '. >

Le magistrat qui se dévoue tout entier à l’exercice. de son ingrate profession ti-ouvera-t-il au moins un dédommagement dans la considération publique ? Oui ^ sans doute, l’honneur de la vieille magistrature frantiaise jettera un reflet sur lui aux yeux des personnes bien nées. Mais si une fortune jiersonneile lui manque; si, réduit à son -modique traitement, il est forcé de vivre obscurément, la foule, qui n’honore que la richesse, le traiteraavec dédain, et lui accordera, quelle que soit sa capacité, son savoir, son mérite , la même considération qu’à l’envjiloyé .de préfecture qui touche un salaire égal au sieir, .

* [L’Aonuilire de la Légion d’honoetir pour 4853 fournit sous ce rap« port de curieux renseignements. Sur 52,709 membres, Tordre j^udîciuiro ne figure que pour onze à douze cents memWes; sur 57 grnnds-croix , la magistrature u'on compte que trois, et dans un total de 244 grands ciers , on ne trouve que quatr$ mngistriits.

Cela tient peut-être, il est vrai , ù (Tanciennes traditions. En cfiet , « les membres des anciens parlements uhar«-'Uaitmt à conserver leur iodépendaoce et à se préserver des éructions de la vanité par l'usage de ne. porter JamaU ni titres ni décoratiens a. (Fritot , Eéprii du draU , 2* édit,, p.

DE t'ikVANCEMENT ET DES HONNEUBS.

et qui , da«s ses loisii’s , peut ajouter encore à ses émoluments. Mais malheur à lui, si le désir de mettre un terme aux abus et de défendre les justiciables contre la rapacité de certains officiei-s de justice, le porte à toucher à des usages que ceux-ci considèrent comme un droit ! son énergie soulèverait contre lui des tempêtes.

J’achè\e„ce chapitre par un dernier mot. Quand, au commencement de ce siècle , un puissant génie reconstitua l’ordre judiciaire^ il voulut assurer à ses membres un rang élevé dans la hiérarclüe sociale. Des pré'séances furent assurées à la magistrature. Faut-il le dire , elle seule ne peut se les faire conseiTer. .letez un coup d’œil chez le préfet de tel ch'partement qui , dans une réception oflicielle , va représenter te gouvernement ; les pi emières places y sont données aux gros traitements, et la magistràtiire ne passera qu’après les gens de linancc. Les magistrats devraient-ils lutter? Non, ils préfèrent se rappeler ces paroles du vieux jurisconsulte Loyseau : « Il ne « se fait guères de loix pour ce qui concenie simplement U l’honneur; mais les rangs d’honneur s’observent volon- « tiei's par honneur ; et cei tainement ils sont plus hono- « blés, i|uand ils pioviennenl d’un res[)ect xoloutaire '. »

' Luvhchii , Traité de> ordret et dignilei. (Œuvfus, Lyon, 1701, in-fol., p. i.)