FAIBLISSE DES TRAITEMENTS

subvention,' c’eût été un bénéfice net pour le greffier; car ces minutes mises en ordre eussent été explorées dans l’intérêt des études historiques, et le greffier eût pu percevoir un droit. En effet, les minutes sont sa propriété' !

Le traitement des grcfliei’s est donc un abus. 11 est étonnant de voir un greffier dont on n’exige ni grades , ni stage , ni instruction , gagner par an 12 à 1 5,000 fr. , .quand le président ne reçoit que 3,000 fr. 11 est absurde qu’un seul homme , subordonné aux magistrats, possède à lui seul le traitement d’un tribunal entier.

Je suppose un tribunal d’arrondissement de trois ou de quatre juges, payés d’ordinaire 1,800 fr. ou 2,000 fr. Ce tribunal a un greffier en chef qui reçoit h peu près le traitement d’un juge, deüx commis greffier au moins^ salai-iés i»ar l’Etat, et que 1e greffier en chef pourrait parfaitement payer lui-même comme un notaire paye ses clercs. Dans l’aiTondissement , il y a un tribunal de com- ’ merce dont les juges ne sont pas salariés , mais dont le greffier reçoit un traitement du trésor, bien que son office soit des plus lucratifs : quelquefois même ce greffier a aus.si un commis salarié par l’Etat. Il est évident qu’en

* Il ifest pns hors de propos rraitirer ici Patteiition du gouvernement et du inoude «avant sur les dépôts d'archives niiuexés à cortaina grctfes. ' Ces dépôts sont ineonnua, parce qu'iU sont impénétrables; ils sont tous cxpo&és à périr, parce que les grefiiers ae sont accoutumés à les regarder comme leur cliose propre et ne les envisagent qu'au point de vue de l’argent. 11 est de CCS dépùu qui sont ausai coosldérables que les archives de certuius département : ils contiennent des documents de toute espèce, déposés iù provisoirement lors de la bagarre révolutionnaire. Toux cela.gU d'ordinaire dans un grenier, livré à la dent des rats et aux iotiltrations dos toits ou dos fenêtres mal jointes. I>'nu autre côté , les pièces en parohemiii ont souvent été l’ubje^ de spéculations ou servent n relier les plumitifs Ijnoderaes.

^ Il serait à souhaiter que les documents ainsi dérobés aux études bistoxiques fussûut distraits de^grefies, ils sont en péi^l , et réunis aux dépôts publics d'archives. j «> • ‘ ■ v

supprimant l’émargement parasite de ces fonctionnaires beaucoup plus riches que les juges , on trouverait immédiatement le moyen, sans injustice , sans grever le budget, d’augmenter au moins d’un tiers le traitement de chacun des magistrats.

Les greffes de justice de paix sont aussi rétribués. J’avoue qu’ils sont beaucoup moins lucratifs; mais cependant, grâce aux ventes de récoltes pratiquées par les, greffiers, ces officiers ont encore une positionirè&^uvent meilleure que celle du juge de jiaix lui-même. Les greffiers de justice de paix reçoivent un traitement de 5 à 600 fr. ; si ce traitement était ajouté à celui du juge de paix, borné à 1,200 fr. dans la plupart des cantons ruraux, la position de ce magistrat serait plus digne , plus indé()endante : on aurait le droit d’exiger de lui une instruction plus sérieuse, et j’en suis sûr, aucun greffe ne resterait sans compétiteur - ■

J'achève ce trop long chapitre, qui se rattache au sujet

* [M. Mftire, ^ Xaocy, a donné dans le Journal àe prooé^

durt de M. Bioche * t. % p. !20 , un article intitulé : Dt llmuffitance aciutUt dts émolumênta de» greffe» de paix et de» moyen» d'y remedier. 1/nuteur attribue la poéition précaire de certains greffiers au haut prix dea offices, à la diminution dn nombfc des procès, à l’esprit de conciliation que les juges do paix propagent cher, leurs justiciables, et à la suppreaxsion de formalités inutiles et coûteuses.

Certes , il y a là un progrès public dont il faut s'applaudir, dugseni tous les greffiers du monde être réduits à une mince position. Cependant., 'Pautcur se plaint vivement et propose, poor rendre aux greffiers un r«-” vouu en ra)>port aveo l’élévation du prix de leurs charges , la création d’une infinité de menus droits, comme si les justiciables étoient créés et mis au monde pour nourrir ces officiers. Pour noos, nous croyons que les greffes rapportent en général aésez ; et la valeur des offices n'étant à nos yeux que lu prouve d’un excédant de produit, tout cc qui peut la dimî* nuer nous semble un bienfait. 1.^5 jtisticinblcs ne sont pas là pour payer l’intérét de la charge. Le malaise vient aussi de ce que ces officiers ont voulu sortir de leur modeste position et s'élever à des habitudes de luste inoonnueA à lenrs prédéfesmtirs, simpiee scribes après tout.]'