CHAPITRE XV

FRA.1S ÉriOEMES QUE COUTE LÀ JUSTICE , ET DES MOYENS DE LA RENDRE MOINS CHÈRE. , ■

La justice coûte en France des frais excessifs; c’est un point que je n’ai pas besoin de démontrer.

Ces frais sont l’objet de plaintes universelles et ils sont plus grands qu’en aucun temps et qu’en aucun pays , TAngleteire exceptée ; leur réduction doit donc être le but principal de ja réforme de la procédure.

Je dois ici rechercher quelle a été la cause de leui' élévation croissante. - •

Elle n’est point dans le salaire des juges , qui rendent la justice gratuitement ; elle n’est point non plus dans les la.xes fiscales, qui, bien que trop élevées sans doute , fie versent dans les coffres de l’Etat qu’une somme imperceptible comparativement à celles que déboursent les justiciables.

Considérez en effet ce qu’a coûté tel ou tel procès; Les droits de greffe , de timbre et d’enregistrement ne seront rien en comparaison des émoluments des huissiers , d^

avoués et du greffier , auxquels il faut joindre les honoraires des avocats. Le chiffre de ces émoluments explique le prix élevé où sont arrivées les chaînes : et la valeur d’un milliard, qu’on assure être aujourd’hui celle des oflices vénaux, indique [wurquoi la justice e.st si chère.

Si ces énormes frais ne sont autres que le lucre des gens de justice , il suffirait donc , pour soulager les justiciables , de veiller à ce que les officiers ministériels n’exigeassent rien en sus des tarifs , de réduire ce que ces tarifs eux-mêmes ont d’exagéré , et enfin d’abolir toutes les formalités et procédures frustratoires.

La simplification des formes et la révision des tarifs seront l’objet des dernières divisions de ce mémoire ; mais ici, nous le disons à regret, beaucoup de magistrats ne remplissent pas leur devoir comme taxateurs. Il ne suffit pas de protéger le bon droit et de distribuer impailialement la justice : tout juge doit veiller encore à ce que les justiciables ne soient pas victimes des ministres inférieurs de la loi. Il y a là une obligation de conscience , sinon d’honneur, que nous voudrions voir rappelée souvent aux magistrats*. La bienveillance qui résulte de rapports fréquents , ne saurait excuser une mollesse qu’on reproche quelquefois aux juges qui ont été officiers ministériels , et qui , si elle était prouvée , devrait suffire pour fermer, comme naguère, l’entrée de la magistrature à ceux qui auraient antérieurement rempli les fonctions d’avoué.

* Frain du Tremblay, daos ses Euai$ <ur l'idé§ du parfait magistrat (Paris, 4701), a traité, dans ses 39^ et 40* chapitres « de la vigilance du parfait magistrat sur les ministres inférieurs de Injustice ». — Voyez aussi snr ce point une brochure publiée en 1825 , sous le titre de î Ficm de l’admiuiêtraiion de la jMetice; Paris, Pillet, p. 18, 34 et 35> Cette brochure anonyme est due à un respectable magistrat do Lisieux , M. Punniori elle contient une foule de justes éritiquee.