DE LA DIMINUTION DU NOMBRE DES PROCÈS

jusqu'à imposer aux notaires l’obligation d'annexer aux actes do vente d’immeubles une expédition de la partie du . <

cadastre y relative, afin de substituer, par une figuration palpable et précise , l’incertitude de la mention des abornemenls aujourd’hui en usage. Les Romains, qui possédaient un droit civil si perfectionné , ajoutaient une haute importance à la délimitation et au bornage des terres. Le cadastre tiendra sans doute un jour chez nous la place des agrimensores ’. Nos aïeux n’ignorèrent pas les avantages de renseignements et de preuves de eette espèce ; chez eux, l’usage des terriers contribua beaucoup à prévenir

téricl ou juridique de la parceUe, d^nembrement , couttruction., aliénation, constitutiou d'hypothèque, etc., tui de ces exemphiire» piit être annexé à l'acte constatant celte modification , qui clte-mftmc serait reportée sur tous le» exemplaires gardés par rndministration. Lee actes authentiques et 80US seing privé gagneraient a cette mesure une simplicité et une '

précision loutce nouvelles.

, Il existe au reste sur ces questions divers mémoires, au nombre desquels nous citerons le volume de M. Simon Delapalud sur rdpp/ication du dasire d tn dttermination d# la propriété immobiliert et autres droits téeU, ou Commeutaire sur le cadastre décrété à Genève en 1851 (1854, in-8”).

M. le présiiiont de Robernicr a fait paraître à ce snjet toute une série d’écrits, dont nous indiquerons ici les principaux : Ds la Preuve du droit de projiriété en fait d'immeuhles , nécessité et moÿen d'organiser l atH)rnetneut mtariable et h terrier perpétuel des jtossessions foncières (48ii, 2 vol. m-8®) ;

— Examen critique du nouveau projet ds loi sur le cadastre (1846 , in-8").»

— Esquisse d'un cadastre probant , automoteur et perpétuel, ou Idée d*un

grand-livre Je la propriété foncière , à l'occasion du projet de loi soumis as» ' • * . '

corps législatif des Étals sardes. Les deux systèmes de M. de Kobernier et Delapalud ont été contrôlés par M. Porro dans un travail qu'il a fait pa-

raître sous ce titre : Sulla Riforma det radastro di Piemonte , tn Occasione delta discussione délia legge proposla netîa tornnta parlamentare del 1855.

(Pârigi, Dalmont, 30 p. in-8®.) » Dès 1835, M. Barrau , géomètre en chef du cadastre des Basses- Pvu^nces , émettait comme principe , dans une brochivrc intitulée : Pétitimis et Mémoires sur la conservation du cadastre (Paris, Paul Dupont), que « le cadastre, fait pour la répartition de l’impôt foncier, doit, devenir le terrier complet de toutes les propriétés foncières pour faire foi on justice ».]

Sur rimportanco do la limitatioH des terres et des agrimpssores chez les llomains, voyez ies Recherches sur le droit de propriété de M. Giraud,

les procès au milieu de ta complication et de l’enchevétrement des droits féodaux. Nous pourrions encore utilement recourir à la pratique et aux procédés des arpenteursfeudistes de l’ancien régime ‘. N’oublions pas que la mise en ordre de la propriété est le premier des moyens de prévenir les contestations qui la concernent ; que les procès ne naissent que de l’obscurcissement de la vérité et de l’oubli ou de l’ignorance des faits, et que le législateur ne saurait trop multiplier les documents destinés à faire foi dans l’avenir, à servir de points de repère aux parties et de jalons aux juges chargés de la recherche de la vérité. Beaucoup de questions de fait sont des questions en quelque sorte historiques, qui ne s’élèveraient pas s’il restait un témoin fidèle et indubitable du passé.

La tendance actuelle de nos divers tribunaux à juger , en fait plutôt qu’en droit, en tournant les difficultés d’interprétation juridique qui se présentent, et en empêchant ainsi nne jurisprudence constante de se foiiner, ne peut • aussi que favoriser la multiplication des procès. Si toutes les questions de droit (jui se présentent devant les tribunaux étaient étudiées et vidées au fur et à mesure qu’elles sont soulevées, les justiciables sauraient mieux à quoi s’en tenir sur l’is.sue des contestations analogues, et seraient moins tentés de courir les chances d’une nouvelle décision. Malheureusement le défaut d’études théoriques suffisantes chez un trojt grand noinbrt! de magistrats , la faibles.se même des avocats cl surtout des avoués chargés de la défense , enfin une sorte de paresse d’esprit qui porte

* l>an» beancosp de paye , «n Normandie notamment , lee procég-verbaiix de bornais sont coneervés en minnte par certains arpenteurs , qni se font ainsi une colHïction d’actes assez semWablo à colle des notnirce.

DE LA. DIHiNUTiON DC MOUBRE DES PROG&S. 233

les tribunaux à éviter les difficultés, le désir même de juger promptement , multiplient de plus en plus les déci- , sions où la question de droit est restée entière et où le fait seulement a été envisagé par les juges. L’illustre corps qui forme la clef de voûte de l’organisation judiciaire et qui juge les arrêts plutôt que les justiciables, la cour de cassation elle-même ne se défend pas toujours de ce mal qui envahit successivement nos coui’s d’appel. Je ne saurais donc trop applaudir à ces lignes que je trouve dans la Revue de législation et de jurisprudence, et où M. Wo-' lüwski disait, en parlant de la cour de cassation ; « Son devoir lui commande de trancher nettement les difficultés qui lui sont soumises, afin de prévenir de nouveaux débats , de nouvelles contestations dans des espèces analogues. Mais, nous le disons à regret, ce devoir n’est pas toujours accompli avec une égale vigueur. On voit trop souvent la cour de cassation éluder les solutions doctrinales, en se rattachant à des moyens secondaires, pour éviter de se prononcer sur le fond même de la difficulté. Nous savons à merveille que celle réserve provient souvent d’un doute consciencieux; néanmoins, trop d’hésitation nous parait toujoui-s blâmable en pareille circonstance. Un pouvoir immen^ est confié au premier tribunal du royaume, parce que l’utilité de ce pouvoir est reconnue par le législateur ; en évitant de se prononcer, la cour régulatrice devient infidèle à ce nom, qui résume sa mission et son devoir : elle perpétue les incertitudes de la jurisprudence et donne un triste aUment à l’esprit de chicane ' ».

* Qbêeftationi lur la itatistique de la justice civile et commerciale, par M. Wolowdki f Revue de jurisprudence, t. XIX (1844), p. 562.

254 PHiLosoraiE de la procédure civile.

Un des bienfaits principaux qu’on doit attendre des pro- . grès de la science du droit, est certainement la diminution des procès. Cette vérité avait frappé nos pères il y a longtemps déjà, et un de ces poètes aujourd hui inconnus qui au xvii' siècle se faisaient une réputation en scandant des vers latins , ne crut point pouvoir faire un meilleur éloge des ouvrages de l’un des plus célèbres commentateurs de nos coutumes , qu’en disant que leur profonde clarté dénouait toutes les difficultés , et assurerait au parlement de fréquents loisirs en tarissant les procès :

' Kxplicat ambages nullo discrimine rerum