K LA PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JISTICE

Api'ès la diminution du nombre des procès, rien n’est plus désirable que la prompte sulutiuii de ceux qui sont aés. C’est encore ici que l’action des praticiens a été funeste ; pendant plusieure siècles les efforts des légistes et des chefs de l’Etat ont eu en vue \’ abréviation des procez, et la réduction des délais inutiles .entassés l’un sur l'autre par les vieux procureurs. Notre législation moderne , continuant l’œuvre entreprise dès 1363 par l’ordonnance dn roi Jean, et continuée sous tous les règnes, est parvenue à extirper jusqu’à un certain point la longueur des délais; mais si la procédure est abrégée , les procès n’en pendent pas moins trop longtemps devant les tribunaux. L’instruction des affaires n’est plus éternisée par notre loi actuelle , souvent même on pourrait se plaindre qu’elle est faite d’une manière trop hâtée et trop négligée ; mais les causes instruites et mises en état restent quelquefois une année entière à attendre leur tour de rôle. C’est là un mal nouveau non moins grand que l’ancien. Voici en quels ter-

256 PUILOSOPHIE DE LA. PROCÉDIRE CIVILE,

mes le n5dacteur du Code de Genève peignait les désastreuses consé(]uonces des retards de la justice : « Temps « jKîrdu , dépense augmentée , agonie prolongée du plai- « deur , haine des jwrties entretenue , droits évanouis ^

« ruine consommée |>ar l’attente , transactions arrachées « à la détresse, projets de la fraude réalistes, jugements « devenus sans objet, exécution paralysée d’avance, telles « sont les suites funestes d’une justice habituellement ’ « tardive ; elles éiiuivalent , peu s’en faut , au mal même « de l’injustice*. »

L’arriéré, cette dette flottante de Injustice , comme on l’a ingénieusement appelé , voilà donc ce qu’il s’agit de diminuer. Les circulaires du garde des sceaux , les mer- ^ curiales des procureurs généraux ont souvent stimulé dans ces dernières années l’activité des tribunaux. On en peut dire autant de la statistique judiciaire publiée chaque année. Mais je crains que dans certains aiTondissements la justice n’en ait été trop hâtée. « 11 en résulte naturellement, disait M. Horace Say*, une certaine émulation entre les divers membres de la magistrature, ce qui ne peut être que favorable à une bonne expédition de 1a justice. 11 parait toutefois que le zèle de quelques magistrats s’est trouvé surexcité , et que le désir chez eux de juger beaucoup a été , dans certains cas , poussé un peu au delà des bornes. C’est ainsi qu’on assure que depuis la publication du compte général de la justice, un président de chambre était devenu tellement impitoyable contre les

* Ix)i do proc. de Genève, Exposi des mùtifs, p. 83. — Jean do la Vacquorie, premier président du parlement de Paris ^ sous Louis XI, disait que trop différer de rendre *a justice, c’est quelf^uefois la refuser,

* Article sur le compte général de l’administrât, de la justice en 4840, dans le Journal des économistes , t. 11 , p. 270.