DE L' AUTORITÉ DE LA CH06K JV6ÉE
nos tribunaux , il ne se passe sans doute point de jour où la bonne cause ne succombe un certain nombre de fois. Le l(^^slateur ne peut néanmoins arriver à détruire entièrement des imperfections qui naissent de l’humanité ; il peut seulement les diminuer'; et, quelque progrès que l’on puisse réaliser, le spectacle de cette partie des misères de l’homme pourra toujours faire répéter cette exclamation de l’avocat général Servan : a O justice humaine ! que de choses il vous manque pour être juste ! * »
« Combien , dans tous les temps , ne s’est-on pas plaint de l’incertitude des jugements? disait Toullier; combien de questions diversement jugées dans la même cour, selon l’absence ou 'la présence de tels ou tels juges, selon qu’elles se trouvaient portées dans telle ou telle chambre, selon les temps , selon les lieux , selon la qualité des personnes ! De là le proverbe qui range les jugements au nombre des chances d’un hasard aveugle : Aléa judieiorum *. »
Le hasard I Pascal voulut le soumettre aux lois de la géométrie , et l’on vit naître le calcul des probabilités. Un magistrat toulousain, Fermât, aida son ami Pascal dans cette invention , sans se douter qu’un jour l’analyse des hasards serait appliquée à l’appréciation des jugements. Condorcet entra le premier dans cette voie hardie avec son Essai sur t application de f analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, où, entre
' La réfignation chrétienne trouve seule une compensation à cette ini< puissance des choses humaines dans cette promesse de la souveraine justice : a Boati qui esuriunt et sitiunt justitiam : quoniam ipsi consolabuntur. »
* Serran, ÛEarrn choitits, t. U, p. iOÉ.
* Tonllier, t. X , n* 65. -
' autres choses, il entreprit de faire voir qu'un géomètre peut arriver à déterminer en toute exactitude la vraisemblance de la justesse des décisions des tribunaux , tant en matière civile qu’en matière criminelle, ne doutant pas que lorsque la statistique aurait réuni assez d’observations, on pourrait faire parler à ses équations traduites en nombre précis , le langage de la législation , de la jurisprudence et des affaires*. De nos jours, M. Poisson reprit l’idée de Condorcet , qui depuis avait été suivie par Laplace , d’appliquer la science mathématique des hasards aux événements de l'ordre moral. La publication des Comptes généraux de la justice civile et criminelle en France, qui fut commencée en 1825, sous le ministère éminent de M. de Peyronnet, lui sembla une occasion propice par les éléments qu’elle lui fournissait. 11 publia en 1837 ses Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile, ouvrage considérable par l’originalité des vues , la hardiesse des inductions et la sublimité de l’analyse , mais qui souleva des réclamations énergiques. M. Poisson commençait a par « déclarer que la théorie analytique des hasards dans ses « applications à l’estime de la justesse probable des déci- « sions des tribunaux, se propose de déterminer, non « pas la vraisemblance des erreurs de ces décisions, « mais ce qu’il appelle leur opportunité^ ». Presque tou-
' jours sur le terrain des décisions au criminel, il crut pouvoir calculer les événements divers que produit la volonté humaine. M. Charles Dupin nia la légitimité de
* Voltaire, à l’occoêion de raffaire du comte de Morangiès, écrivit un
E$*ai 9ur ht probabilUtt en faii de jutlice. t
* M. Gouraud, Uittoire du caicul det probatiliht, 130. C
DE L'AVTORITi DE LÀ CHOSE JUGÉE. SSl
ces calculs, et les philosophes, M. Cousin en tête, protestèrent , « au nom des droits sacrés de la liberté humaine , « contre la |>rétention affichée par les géomètres de cal- « ciller le retour des événements de l’ordre moral ‘ ». Un savant belge, M. Quetelet, continue cependant ces délicates et brûlantes études ; mais , appliquées qu’elles sont par lui à la statistique et à la probabilité du crime et de la vertu , elles n’ont plus qu’un rapport lointain avec notre sujet. En matière civile , on a tenté aussi des créer des assurances contre les procès ; on sait que la combinaison des assurances repose sur le calcul des probabilités 2. Mais gardons-nous de confondre la simple constance des actions humaines avec une aveugle fatalité, et répétons avec Royer-Collard : « La science géométrique de l’univers « diffère de la science morale de l’homme : celle-ci a « d’autres principes plus mystérieux et plus compliqués , « devant lesquels la géométrie s’aiTÔle 2. »
* M. Gouraud, lliitoire du calcul det probabilité», p. 436.
* I.A ifutualité judiciair» « société mutuelle d'assurance pour le reeoQvretnent des créances et contre la perte des frais de justice » est une ontrepriso de rocotivremenU plutôt qu'une assurance contre les risques judiciaires.
* Hoycr-Collard , Ditcour» de réception à l’Académie française.