PAR LA CONVENTION NATIONALE

24 juin 1793

Cette Constitution, que l'esprit réactionnaire et l'ignorance de la France en déclin ont déclarée inapplicable parce qu'elle n'a jamais été appliquée, — ce qui est un argument faible en soi, — cette Constitution, dis-je, participe aux mérites et aux défauts de

la Déclaration des droits dont elle fut précédée ; telle qu'elle est, de combien ne dépasse-t-elle pas les conceptions constitutionnelles que ce siècle a vues naître et mourir I

De la République.

Art. 1er. La république française est une et indivisible.

De la distribution du Peuple.

2. Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en assemblées primaires de cantons.

3. 11 est distribué, pour l'administration et pour la justice, en départemens, districts, municipalités.

De Vétat des Citoyens.

4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis -,

Tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année,

Y vit de son travail,

Ou acquiert une propriété,

Ou épouse une Française,

Ou adopte un enfant,

Ou nourrit un vieillard;

Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité,

Est admis à l'exercice des droits de citoyen français.

5. L'exercice des droits de citoyen se perd, Par la naturalisation en pays étranger,

Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire,

Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation. ,

6. L'exercice des droits de citoyen est suspendu, Par l'état d'accusation,

Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.

De la souveraineté du Peuple.

7. Le peuple souverain est l'universalité des citoyens franâ. 11 nomme immédiatement ses députés.

9. 11 délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.