Nul n'y peut paraître en armes

16. Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.

17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

20. Le vœu de rassemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée primaire de au nombre'de .:'.... votansy votent pour ou votent contre, à ta majorité de

De la Représentation nationale.

21. La population est la seule base do la représentation nationale.