Il y a un député en raisin de 40,000 individus

23. Chaque réunion d'assemblées primaires, résultant d'une population de 39,000 à 41,Q00 âmes, nomme immédiatement un député.

24. La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.

25. 'Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages et envoie un commissaire pour le recensement général, au lieu désigné comme le plus central.

26. Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

27. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort décide.

28. Tout Français exerçant les droits de citoyen est élieïMe dans l'étendue de la république.